La Veille juridique #5 : Jurisportiva & La Transversale
Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique de l’actualité sportive.
Novak Djokovic et l’Open d’Australie : la fin d’une belle histoire
Novak Djokovic définitivement privé de visa et d’Open d’Australie
La réponse définitive est tombée concernant le numéro 1 mondial du tennis, qui ne participera donc pas à l’Open d’Australie. En statuant dans le même sens que le ministère de l’immigration, la Cour fédérale a en effet annulé le visa du Serbe.
Tennis Australia aurait payé les frais de justice de Novak Djokovic
Alors que la joueuse tchèque Renata Varacova, qui a également été expulsée après l’annulation de son visa, n’a pas obtenu d’aide juridique par l’organisation de l’Open d’Australie, il en est tout autre pour le joueur Serbe. Selon les informations d’un média australien, les organisateurs de l’Open d’Australie auraient accepté de payer les frais juridiques du joueur Serbe après son expulsion. Les frais pourraient être estimés à hauteur d’un demi-million de dollars.
L’importance de la justice dans le sport
La justice portugaise enquête sur la naturalisation de Roman Abramovitch
Grâce à une loi de réparation pour les descendants des Juifs expulsés au XVe siècle, le propriétaire de Chelsea a pu être naturalisé portugais en avril 2021. Selon la justice portugaise, M. Abramovitch bénéficierait d’un traitement de faveur et c’est pourquoi une enquête a été ouverte sur sa procédure de naturalisation.
Justice : Robinho ( ex-Real Madrid ) reconnu coupable de viol et condamné à neuf ans de prison
Accusé d’avoir participé à un viol collectif en 2013, le footballeur international Robinho a été reconnu coupable et a été condamné en troisième instance à deux ans de prison par les tribunaux italiens. Il n’est plus possible pour lui de faire appel et sera dans l’obligation de purger sa peine. La justice italienne pourrait même demander l’extradition de l’ancien joueur de football, afin que celui-ci puisse purger sa peine en Italie.
Didier Gailhaguet gagne son procès face à l’État
Après plusieurs cas de violences sexuelles dans le milieu du patinage, la ministre déléguée aux Sports, Roxana Maracineanu, avait tout fait pour que Didier Gailhaguet démissionne de son poste de président de la Fédération Française de Sports de Glace. Cependant, l’ancien président a réussi à faire condamner l’État pour avoir fait pression sur lui afin de le pousser à démissionner. L’État devra donc lui verser 5 000 euros en réparation de son préjudice moral.
Condamnation annulée pour Gerard Piqué (FC Barcelone)
Le joueur du Barça n’aura pas à rembourser 2,1 millions d’euros au fisc espagnol. Il avait été condamné à rembourser cette somme, pour des délits remontant à 2008, 2009 et 2010. Après avoir été condamné pour la cession de ses droits à l’image à sa société Kerard Project afin de payer moins d’impôts, Gerard Piqué avait fait un recours en cassation. Il a obtenu gain de cause devant la Cour suprême espagnole.
Docteur Mabuse : Le verdict est enfin tombé
Bernard Sainz, alias « Docteur Mabuse » du cyclisme, a été condamné ce lundi à un an de détention à domicile sous surveillance électronique pour exercice illégal de la médecine et de la pharmacie et « aide ou incitation » au dopage. De plus, après avoir été également condamné à cinq ans d’interdiction de profession en lien avec le secteur du sport et de la santé, il devra payer des amendes d’un montant total de 41.500 euros à la Fédération française de cyclisme, à l’Ordre des médecins et à l’Ordre des pharmaciens. « Déçu d’être condamné pour avoir servi la cause des patients en leur donnant une pleine santé » Bernard Sainz compte faire appel.
Après plus d’une centaine d’accusations d’agressions sexuelles de la part d’enfants, la FIFA a ouvert une enquête visant plusieurs entraîneurs gabonais. Patrick Assoumou Eyi, Orphée Mickala et Triphel Mabicka ont été mis en examen par les autorités gabonaises. Le foot gabonais n’est pas le seul sport à être dans la tourmente : c’est également le cas du taekwondo, Martin Avera ayant quant a lui été arrêté pour des faits de pédophilie.
Affaire Pape Gueye : pourquoi l’OM est interdit de recrutement
En rejoignant librement l’OM en 2020, Pape Gueye va finalement coûter plus que ce qu’il n’a apporté depuis son arrivée. En effet, il s’était engagé avec Watford avant de se rétracter. Le club anglais a déposé un recours ayant abouti à la constatation d’une faute de Pape Gueye et de l’OM. Le joueur a été suspendu 4 mois, et a d’ailleurs été enlevé de la feuille de match par le Sénégal quelques minutes seulement avant le match contre la Guinée à la CAN. Du côté de l’OM, la sanction est également très lourde, avec une interdiction de recrutement d’un an, et une amende de 2,5 millions d’euros à verser à Watford.
Coupe du monde 2022 au Qatar : l’ex-secrétaire général de la FIFA entendu par les juges
Jérôme Valcke a été entendu comme témoin dans l’affaire de l’attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar. Le parquet national financier continue son enquête pour « corruption active et passive » de même que pour « recel et blanchiment ». L’ex-secrétaire général de la FIFA aura donc fourni des informations que l’on espère suffisantes pour dénouer le vrai du faux dans l’attribution de la coupe du monde 2022.
Les derniers rebondissements avant les JO d’Hiver
Les athlètes étrangers mis en garde contre les espions chinois
A 3 semaines du début des JO, un nouveau problème fait surface, celui de l’espionnage informatique. C’est le porte-parole du comité olympique néerlandais qui a abordé en premier le sujet, conseillant à ses athlètes de ne pas prendre leurs téléphones portables pour l’évènement. Son intervention a été suivie par plusieurs pays, comme l’Australie et les Etats-Unis. Pendant que le CIO a simplement préféré éviter la question en conférence de presse.
Les USA boycottent les jeux olympiques d’hiver 2024 en Chine
Si la raison du boycott des JO par les USA, rejoints par ses alliés habituels le Royaume-Uni, l’Australie et le Canada, peut sembler justifiée au regard des allégations de violations des droits de l’homme par la Chine, la décision a-t-elle du sens ? D’un point de vue sportif, cela revient à priver nombre d’athlètes de médailles potentielles qui auraient de gros impacts sur leurs carrières et qui n’ont rien à voir avec la diplomatie internationale. En outre, les précédents boycotts comme ceux des USA en 1980 et de l’URSS en 1984 n’ont eu aucun impact sur les événements.
Autre :
Serie A : la Salernitana s’incline sur tapis vert face à l’Udinese et prend un point de pénalité
Alors que l’équipe de la Saternitana est dernière de Série A, elle a également écopé d’un match perdu sur tapis vert et d’un point de pénalité pour ne pas s’être présenté à Udine. Selon le juge sportif de la Ligue Italienne, le club n’avait pas “ mis en oeuvre toutes les précautions qui auraient permis le transfert en bulle et en sécurité de tout le groupe “. Une décision qui fait écho à celle prise la saison dernière à l’encontre de Naples, qui avait réussi à avoir gain de cause. Un appel de la part de la Salaternitana est possible.