La Veille juridique #12 : La Transversale & Jurisportiva

Deux mercredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. 

Foot : Chelsea vendu pour 5 milliards d’euros, un record

Un groupe dirigé par Todd Boehly, copropriétaire de l’équipe de baseball des Los Angeles Dodgers, a formulé une offre de 4,25 milliards de livres (4,97 milliards d’euros) pour le rachat de Chelsea, la somme la plus importante jamais dépensée pour un club de sport. Sur la totalité de l’investissement, 2,5 milliards de livres seront affectées au rachat des actions du club et cette somme sera déposée sur un compte bancaire britannique gelé pour en faire don à 100 % à des actions caritatives comme validé par Roman Abramovitch. Le feu vert du gouvernement britannique est néanmoins requis pour que ces fonds puissent être transférés depuis le compte bancaire gelé. Les nouveaux propriétaires se sont également engagés à investir 1,75 milliard de livres supplémentaires dans le club, notamment son stade de Stamford Bridge.

Vers un rétrécissement des effectifs de Ligue 1

La LFP songerait à fixer un plafond de 25 joueurs par effectif, sans compter les premiers contrats, à l’image du règlement déjà en place en Ligue des champions. En moyenne, chaque effectif compte aujourd’hui 35 joueurs sous contrat professionnel. Autre mesure, un salary cap encadré par la DNCG pourrait également voir le jour. Le gendarme financier du football français a déjà présenté cette semaine à la Ligue les contours d’un plafond de la masse salariale correspondant à 70% du chiffre d’affaires du club.

Sylvain Armand (Lille), présent en bord terrain à Troyes, au coeur d’un flou juridique

Sylvain Armand, coordinateur sportif du LOSC, pourtant suspendu de banc de touche et de toutes fonctions officielles jusqu’au 31 mai, était présent au bord de la pelouse à Troyes. Il avait été sanctionné le 30 mars après s’en être pris à Antoine Kombouaré, entraîneur du FC Nantes, et ses adjoints, suite à l’expulsion de Timothy Weah. Une situation qui interpelle car la sanction potentielle est entourée d’un flou juridique.  

Matchs truqués : six joueurs espagnols suspendus, dont un pour 22 ans

La sentence est tombée: l’Agence internationale pour l’intégrité du tennis (ITIA) a suspendu six joueurs espagnols, pour une durée allant de 7 à 22 ans, pour match-fixing. L’ITIA a précisé que sa décision marquait “la fin d’un processus de cinq ans”, alors que les trucages de matches demeurent un réel fléau dans le monde du sport.

Ophélie Claude-Boxberger, suspendue quatre ans pour dopage : “C’est comme si on me coupait les jambes”

Après avoir été condamnée à quatre ans de suspension pour dopage, Ophélie Claude-Boxberger, ancienne championne France du 3 000m steeple, ne compte pas baisser les bras. Le Conseil d’État se serait décidé sur une information infondée, l’AFLD affirmant qu’elle aurait eu un deuxième contrôle positif et qu’elle suivait un protocole de dopage par microdos, alors que les documents officiels semblent montrer qu’aucun second contrôle positif n’aurait eu lieu.

Violences sexuelles : le président de la Fédération gabonaise de football incarcéré 

Pierre-Alain Mounguengui, président de la Fédération gabonaise de football, a été mis en examen et placé sous mandat de dépôt à Libreville pour “non-dénonciation de crimes de pédophilie”. Selon son avocat, il s’agit d’un prétexte pour lui faire perdre son poste de président de la Fégafoot. Le scandale a éclaté suite à l’incarcération de Patrick Assoumou Eyi, entraîneur de la sélection nationale des moins de 17 ans, qui a été accusé de centaines de viols et agressions sexuelles sur des enfants. 

Un supporter de l’OM condamné à quatre mois de prison avec sursis après les incidents à Angers

Un supporter marseillais a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et d’un an d’interdiction de stade par la justice, à la suite des incidents face à Angers. Il était poursuivi pour être entré sur l’aire de jeu et avoir commis des violences en réunion. En parallèle, cinq supporters du SCO ont été jugés à Angers fin mars et sont en attente du délibéré.

Un drapeau d’extrême droite exhibé par des supporters rémois à Lorient, la LFP ouvre une procédure 

Lors du match qui opposait Reims à Lorient, certains supporters rémois ont exhibé un drapeau relatif à l’extrême droite pendant la première période. Plusieurs images montrent un drapeau tricolore barré d’une croix celtique dans le parcage rémois; “Il s’agit d’un mouvement étudiant français qui défendait une idéologie nationaliste jusqu’à sa disparition dans les années 2000”. Une procédure disciplinaire va être mise en œuvre par la LFP. 

Karim Benzema a porté plainte contre un militant d’extrême droite

Suite à deux tweets d’extrême droite en 2020, l’attaquant français du Real Madrid, Karim Benzema, a décidé de porter plainte pour diffamation contre Damien Rieu, ex-Rassemblement National et auteur de ces publications. Une des publications mentionnait Benzema avec une photo du joueur “l’index en l’air, signe de foi dans l’islam”. Damien Rieu est convoqué le 23 mai au tribunal de Lyon. 

Boris Becker condamné à deux ans et demi de prison pour fraude liée à sa banqueroute

La justice anglaise a rendu son verdict : l’ancien champion de tennis a été condamné à deux ans de prison pour fraude liée à sa faillite personnelle. Il lui a été reproché d’avoir versé sur son compte personnel de fortes sommes d’argent depuis son compte professionnel, et d’avoir dissimulé 825 000 euros de dettes et d’actions dans une entreprise technologique. En faillite depuis 2017, quatre chefs d’accusation sont retenus contre lui : un chef de retrait de biens, deux de non-divulgation de biens et un de dissimulation de dette.

La FIFA rejette l’appel du Brésil et de l’Argentine, leur match sera bien rejoué

Début septembre, le match qualificatif pour la Coupe du Monde entre le Brésil et l’Argentine a été arrêté en raison d’une violation du protocole anti-Covid. Déjà qualifiés pour la compétition au Qatar, ils devront cependant rejouer la rencontre “sur ordre de la FIFA”. 

La joueuse Brittney Griner “injustement détenue” en Russie selon les États-Unis

La diplomatie américaine a publiquement déclaré que la joueuse Brittney Griner, était “injustement détenue” en Russie et va accélérer les efforts pour exiger sa libération. Pour rappel, la basketteuse de 31 ans a été interpellée dans un aéroport proche de Moscou avec  “des vapoteuses et un liquide présentant une odeur particulière”, qui serait selon les douanes russes de l’huile de cannabis. Il pourrait s’agir d’un outil de pression dans le conflit opposant la Russie à l’Ukraine, et les États-Unis comptent soutenir la ressortissante américaine jusqu’à sa libération.

Des NFT et une écharpe personnalisée pour les fans du Stade Toulousain

Le rugby prend goût aux NFT, « les nouveaux jetons non fongibles ». Le club Toulousain est le premier club de rugby à proposer des NFT à ses supporteurs, via la technologie Arianee. De quoi offrir à ses fans la possibilité de vivre de nouvelles expériences. Les détenteurs de NFT Premium pourront obtenir une écharpe personnalisée, nominative et pourront adresser des messages de soutien aux joueurs. Un lien non négligeable entre les supporteurs et leurs joueurs.

Veille juridique #11 : La Transversale & Jurisportiva

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. 

Pour la Russie, une victoire qui pourrait peser lourd

La Fédération Internationale de Luge (FIL) avait décidé de bannir les athlètes russes en réaction à l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe le 24 février 2022. La Fédération Russe a contesté cette décision devant le Tribunal d’Arbitrage de la FIL. Ce dernier, considérant que l’exclusion des athlètes pour des raisons politiques viole la charte de la Fédération Internationale, oblige la FIL à suspendre sa décision. Cela pourrait influencer les futures décisions du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) qui aura à se pencher sur ces questions sans aucun doute.

Des sportifs appellent à voter Macron : « Défendre les valeurs sportives, c’est refuser l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite »

Dans une tribune du 12 avril, une cinquantaine de sportifs appellent à voter Emmanuel Macron au second tour de l’élection présidentielle française 2022 afin de faire barrage à Marine Le Pen. Parmi eux, Dimitri Payet, Blaise Matuidi, Antoine Dupont, Jo-Wilfried Tsonga ou encore Tony Yoka ne peuvent imaginer que la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques du 26 juillet 2024 soit marquée du sceau d’une présidence d’extrême droite.

Le monde du golf chamboulé par un projet de Super League

Sur la liste des golfeurs engagés au 86e Masters d’Augusta, Phil Mickelson manque à l’appel. Le champion a décidé officiellement de « prendre du recul » après avoir perdu des sponsors pour avoir soutenu le projet d’une « Super Ligue » dissidente : la LIV Golf Invitational Series soutenue par l’Arabie saoudite. Au programme : 8 tournois dotés de 25 millions de dollars chacun (contre 20 millions de dollars pour les tournois actuels). Cette nouvelle ligue menace potentiellement les deux plus gros circuits de golf : le PGA Tour et le Tour européen.

Interdiction des Russes et Biélorusses à Wimbledon : la WTA va riposter contre le tournoi et la fédération anglaise

Suite à leur décision d’interdire aux joueurs et joueuses russes et biélorusses de disputer les tournois sur le sol britannique l’été prochain, la WTA compte bien riposter. En effet, elle envisage de prendre des sanctions à l’encontre de Wimbledon et de la LTA (Fédération Anglaise de Tennis). Pour Andreï Rublev, 8ème au classement sur le circuit ATP, leur exclusion est « totalement discriminatoire ». 

Quatre mois de prison avec sursis pour deux supporters du PSG après les incidents lors de Paris FC – OL

Pour rappel, le 17 décembre 2021, deux ultras du PSG avaient été impliqués dans les incidents du match opposant le Paris FC à l’Olympique Lyonnais. Des affrontements entre supporters adverses avaient éclaté à la mi-temps dans les tribunes. Le deux supporters du Paris Saint Germain ont été condamnés à quatre mois de prison avec sursis et deux ans d’interdiction de stades.

Comme Bein Sports et Canal +, Free attaque la LFP sur les droits de la Ligue 1

Free a décidé d’assigner la LFP en justice en réclamant la révision du prix de son contrat pour les droits de diffusion de la Ligue 1. Depuis la signature du nouveau deal entre la LFP et Amazon, Free pointe du doigt une forte inégalité des prix. L’opérateur diffuse 100% des rencontres de Ligue 1 en quasi direct sur son site et son application, et ne souhaite plus régler le même montant établi lors de l’appel d’offres en 2018, avant les scandales MediaPro et la Covid-19. 

Ligue 1 : un supporter de l’OL placé en garde à vue

Dimanche dernier, l’Olympique Lyonnais (OL) recevait Bordeaux en Ligue 1. Pour rappel, durant l’arrivée du car des Bordelais, près de deux cents individus avaient dressé des barrages afin de le bloquer. Le car a finalement réussi à passer. Cependant, un ultra lyonnais a été arrêté et placé en garde à vue.

Michel Platini et Sepp Blatter jugés du 8 au 22 juin pour escroquerie

C’est officiel : le Tribunal Pénal Fédéral Suisse a annoncé que Michel Platini, ancien président de l’UEFA, et Sepp Blatter, ex-président de la FIFA, seront jugés du 8 au 22 juin pour escroquerie. Cette affaire de paiement suspect datant de 2015 les a placés en dehors du monde du football. Ils sont soupçonnés d’avoir obtenu illégalement un paiement de 2 millions de francs suisse en faveur de Michel Platini, au détriment de la FIFA. 

Kompany cible d’insultes racistes à Bruges, l’enquête classés sans suite

Le 19 décembre dernier, lors du match du Championnat de Belgique opposant Bruges et Anderlecht, Vincent Kompany, entraîneur d’Anderlecht, avait subi des propos racistes. Une enquête a ainsi été ouverte. Néanmoins, très rapidement, elle a été classée sans suite. En effet, la justice belge estime “qu’il est impossible de savoir qui a tenu quels propos”. 

Football. Bruges installe 24 000 QR codes dans son stade pour identifier les comportements racistes

Le Club Bruges a installé près de 24 000 QR codes pour que les spectateurs puissent dénoncer des comportements racistes et exclure leurs auteurs. Une vraie avancée pour le football. “ Si tu es raciste, tu ne fais pas partie de notre famille », prévient le club belge.

Jugé pour avoir vendu une « fausse » raquette en 1986, Yannick Noah relaxé

Pour rappel, Yannick Noah avait été accusé par un fan de lui avoir vendu en 1986, une “fausse” raquette utilisée lors de sa victoire à Roland-Garros trois ans auparavant. L’acquéreur l’avait acheté 12 000 francs, ce qui équivaut aujourd’hui approximativement à 2000 euros. En décidant de la vendre fin 2016, l’expert lui indique que c’est une raquette de la marque Coq Sportif et qu’elle n’a jamais été utilisée par Yannick Noah lors de son tournoi. Le Tribunal de Versailles avait donc été saisi avant de relaxer le tennisman. 

Marie Portolano entendue par les enquêteurs dans l’enquête visant Pierre Ménès

Marie Portolano, journaliste et réalisatrice d’un documentaire “Je ne suis pas une salope, je suis journaliste” accusant Pierre Ménès d’agressions sexuelles, a été entendue début avril par les enquêteurs. L’audition porte sur l’agression sexuelle que la journaliste dit avoir subie en 2016 de la aprt du journaliste, qui lui aurait soulevé la jupe et touché les fesses, hors antenne et devant le public de l’émission du Canal Football Club. 

Dopage : un projet de commission disciplinaire ne passe par pour la justice antidopage française

Alors que la justice antidopage est actuellement réalisée par un organe indépendant, l’Agence française antidopage (AFLD) aurait suggéré la création d’une commission disciplinaire en interne, spécialement pour les sportifs de haut niveau. Depuis, les critiques fusent. Mais pour la présidente de l’AFLD, la création de cette commission servirait à harmoniser les procédures avec celles de l’Agence mondiale antidopage (AMA). 

Les Rendez-vous à ne pas manquer :

Matinée des Jeudis Droit du Sport : SCIC et entreprise à mission dans le sport

“Le Cabinet Barthélémy Avocats et le CDFAS organisent une nouvelle matinée des Jeudis Droit du Sport ouverte à tous”. 

Lien d’inscription pour le Colloque sur le CDD sportif !

J-14 avant le colloque organisé par le Cabinet d’avocat Bertrand sur le CDD Sportif ! “ Des intervenants prestigieux issus du monde du sport et des universités”. 

Colloque : L’avocat et le Sportif

Grand colloque organisé par les 5èmes assises du droit du sport sur “ L’Avocat et le Sportif ” qui aura lieu le 6 mai 2022 de 9h – 17h au Matmut Stadium Gerland Lyon.

La Veille juridique #10 : La Transversale & Jurisportiva

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. 

Tout comprendre – le refus de Mbappé de participer à une opération marketing avec les Bleus 

Kylian Mbappé, attaquant star du Paris Saint-Germain, a refusé de participer à une opération marketing avec l’un des sponsors de l’Equipe de France, afin, notamment, de protester contre la gestion collective du droit à l’image au sein des Bleus. Pour Noël Le Graët, président de la FFF, ce n’est pas la peine « d’en faire une affaire d’État ». Il compte avoir une conversation avec Mbappé pour clarifier le problème mais celui-ci ne sera pas exposé à une sanction.

Mbappé et le boycott des sponsors, il a conquis le vestiaire 

Kylian Mbappé, attaquant français, a surpris tout le monde après son refus de participer à une opération marketing avec les partenaires de l’Équipe de France. En effet, il souhaite renégocier la convention à propos de l’exploitation de son image car il ne partage pas les valeurs de certaines marques. Le vestiaire des Bleus le soutient dans sa démarche, l’équipe estimant qu’il y a des « choses à améliorer » à propos de leur droit à l’image.

Troyes : Le contrat de Gerson Rodrigues a été rompu 

Le contrat de Gerson Rodrigues, attaquant luxembourgeois, a finalement été rompu par l’ESTAC de Troyes. Pour rappel, il avait été mis à pied en raison de manquements au code disciplinaire. Aucun arrangement n’a été trouvé entre les deux parties devant la commission juridique de la LFP.

Le contrat d’Anthony Limbombe avec le FC Nantes a été résilié 

Après sa réintégration dans le groupe professionnel des Canaris, le FC Nantes a décidé de rompre son contrat avec Anthony Limbombe. Il avait été acheté plus de huit millions d’euros au FC Bruges lors du mercato estival en 2018, mais s’entraînait uniquement avec la réserve. Il avait saisi la Commission, qui a donc décidé de prendre son parti.

Cyclisme : Marion Sicot « abattue » après la décision du Conseil d’Etat d’alourdir sa suspension pour dopage à quatre ans

Après recours de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) devant le Conseil d’Etat, celui-ci a allongé la suspension de Marion Sicot à 4 ans contre 2 ans lors du jugement en première instance. D’après la juridiction, il n’existait pas de circonstances atténuantes pouvant faire passer la suspension à 2 ans au lieu des 4 années prévues dans le Code mondial antidopage. La cycliste a partagé son incompréhension, elle qui affirmait avoir pris de l’EPO à la suite du harcèlement moral et sexuel de son entraîneur.

IPTV: La fin de la récré?

En application de la loi du 27 octobre 2021 permettant la lutte contre le piratage des retransmissions des compétitions sportives en France, une décision de justice du Tribunal Judiciaire de Paris d’il y a deux semaines a visé, après les sites de streaming, les services d’IPTV illégaux. Cette solution constitue une avancée majeure car il est estimé à 3,4 millions le nombre d’internautes ayant eu recours au live streaming. Le manque à gagner est évalué à 500 millions d’euros pour les ayants droit, mais aussi pour le sport amateur du fait de la taxe Buffet.

Meurtre de Federico Martin Aramburu : Loïk Le Priol a été mis en examen et incarcéré 

Loïk Le Priol a été mis en examen et incarcéré vendredi 1 avril 2022, après avoir été accusé d’avoir donné la mort par balles à l’ancien international de rugby argentin, Federico Martin Aramburu, le 19 mars à Paris. Le juge a motivé le placement en détention provisoire, “eu égard aux versions qui doivent être confrontées entre les suspects et le risque de réitération en raison d’un parcours de violence”.

L’organisation des CAN 2022 et 2024 retirée au Maroc et à l’Algérie

Initialement programmée au Maroc du 13 au 23 janvier, la Coupe d’Afrique des Nations masculine de handball a été reportée en raison de recours juridiques de certaines nations participantes. Après avoir de nouveau trouvé une date, c’est au tour de la Confédération Africaine de Handball (CAHB) de prononcer le retrait de l’organisation de l’édition 2022 au Maroc, en même temps que celle de 2024 à l’Algérie, en raison des tensions diplomatiques entre ces deux pays.

Deux mois à un an de prison requis contre des supporters angevins 

Lors du match contre Marseille le 22 septembre dernier, des supporters angevins s’étaient introduits sur le terrain et avaient été mis en examen pour « pénétration non autorisée dans une compétition sportive avec l’intention de la troubler ». Ainsi, mercredi dernier, des peines allant jusqu’à un an de prison avec sursis, assorties d’interdictions de stade, ont été requises contre cinq supporters du SCO. Le tribunal correctionnel rendra sa décision le 8 juin.

Décision le 13 mai dans le litige commercial entre Yannick Agnel et le Mulhouse olympic natation 

Le procès oppose Yannick Agnel, nageur français, à son ancien club, le Mulhouse olympic natation. Il s’agit d’un litige commercial reposant sur le non-versement  d’une année de contrat, pour un montant de 60 000 euros. L’ancien nageur a obtenu l’exécution du contrat en première instance. La décision a été placée en libérée et sera connue le 13 mai 2022. Pour rappel, Yannick Agnel, avait été mis en examen et placé en garde à vue pour viol sur mineure en 2021, mais ces deux affaires n’auraient aucun lien.

L’ex-Clermontois et All Black Zac Guildford condamné après avoir notamment dérobé 26 000 euros à son grand-père

Zac Guildford, ancien joueur de Clermont et de Nevers, a été condamné par le tribunal de Masterton, à neuf mois de prison après deux accusations de fraude. Ce n’est pas la première fois qu’il à affaire à la justice. Après avoir été souvent impliqué dans des affaires d’alcool ou de dopage, il a avoué avoir dérobé près de 100 000 dollars néo-zélandais, dont 26 000 euros à son grand-père.

L’agence qui représentait Stefan de Vrij condamnée à lui verser 4,75 millions d’euros

Stefan de Vrij, défenseur de l’Inter Stefan, a gagné son procès contre l’agence qui le représentait dans le cadre d’un litige concernant son transfert de la Lazio à l’Inter Milan. Il a obtenu 4,75 millions d’euros de dommages et intérêts. En effet, selon le tribunal, Sports Entertainment Group Football (SEG), l’ancienne agence du joueur, n’aurait pas respecté l’obligation de divulgation lors des négociations avec l’Inter. Elle n’aurait pas révélé le montant total de la commission perçue lors du transfert du joueur.

Walid Mesloub condamné à 18 mois de prison avec sursis

Mardi 5 avril 2022, le Tribunal Correctionnel de Lorient a condamné l’ancien joueur de football professionnel Walid Mesloub à 18 mois de prison avec sursis. La peine a finalement été plus légère que ce qui était requis par le parquet (deux ans). Il était accusé de blanchiment et recel de blanchiment, en lien avec un trafic de stupéfiants. Près de 75 000 euros lui ont également été confisqués.

Les clubs de foot français se renflouent grâce au fonds britannique CVC

La Ligue de Football Professionnel a signé un accord d’engagement ferme avec CVC, pour la création d’une société commerciale dont il détiendra 13 % du capital. Le fonds d’investissement apportera 1,5 milliard d’euros qui permettront aux équipes de reconstituer un peu leurs finances. Expert du sport business, il aidera l’écosystème français à professionnaliser son développement économique.

Route du Rhum : World Sailing se déclare incompétent par rapport à la conformité du trimaran de Gabart 

Le doute plane quant à la participation de François Gabart à la Route du Rhum. En effet, son trimaran est jugé non conforme par la classe Ultim. Gabart le conteste et devra présenter un « certificat de jauge » attestant que son bateau est bien un Ultim, avant le 6 octobre. Chaque partie campe sur ses positions et la Fédération internationale de voile se déclare incompétente pour juger le différend.

La Veille juridique #9 : La Transversale & Jurisportiva

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. 

Les sanctions à l’encontre de Roman Abramovich rejaillissent sur le club de Chelsea

Le gouvernement britannique a lourdement sanctionné l’oligarque russe propriétaire du club de Chelsea, Roman Abramovich. Ses avoirs ont été gelés et ce dernier se retrouve interdit de transactions avec d’autres entreprises britanniques. Ces sanctions se répercutent sur le club londonien qui, bien qu’il puisse continuer à jouer les matchs, se retrouve dans l’impossibilité d’une part de pouvoir être vendu sans autorisation du gouvernement et d’autre part de pouvoir vendre la billetterie de matchs ainsi que tout produit dérivé. Par ailleurs, les blues ne peuvent ni vendre, ni acheter de joueurs.

Chelsea. « Les sanctions contre Abramovich ne changent rien, il n’y aura pas de faillite du club »

Depuis l’annonce des sanctions à l’encontre de Roman Abramovich, le Champion d’Europe en titre navigue à vue pour la suite de la compétition. Alors qu’un sentiment d’injustice se fait sentir chez les supporters de Chelsea, il semble que les limitations imposées ne menacent pas directement la santé du club. Les acheteurs ont d’ailleurs jusqu’à ce vendredi 18 mars pour manifester leur intérêt pour le rachat du club.

La création d’un mercato à l’attention des joueurs étrangers évoluant en Russie et en Ukraine

La FIFA a décidé de créer un mercato “spécial” donnant la possibilité à tous les joueurs étrangers évoluant au sein de clubs ukrainiens ou russes, de pouvoir trouver un nouveau club pendant la période de conflit. Par la suspension de leurs contrats avec leurs clubs, les joueurs et les entraîneurs seront considérés comme hors contrat jusqu’au 30 juin 2022. Ils seront donc libres jusqu’au 7 avril 2022 de signer un contrat avec un autre club sans préjudice juridique. Les clubs sont autorisés à enregistrer un maximum de deux joueurs ayant bénéficié de l’exception.

Un ancien entraîneur de football condamné à 18 ans de prison pour viols et agressions sexuelles

Ahmed G, ancien entraîneur de clubs de football amateurs de la région parisienne, a été condamné à 18 ans de prison pour viols et agressions sexuelles commis sur mineurs. Il a également été soumis à un suivi sociojudiciaire de cinq ans, couplé à une obligation de soins. Au total, près de treize jeunes d’origine africaine âgés de moins de 15 ans ont été victimes des actes de l’entraîneur. Celui-ci leur faisait croire qu’ils étaient destinés à une grande carrière dans le football en échange de faveurs.

Affaire Sarlat : France Télévisions condamné pour licenciement abusif 

Après avoir été licencié de manière abusive par France Télévisions, Pierre-Étienne Léonard a obtenu la condamnation de son ancien employeur. France Télévisions avait décidé de rompre son contrat suite à une enquête interne consécutive aux révélations de Clémentine Sarlat « sur des faits de harcèlement et de sexisme au sein du service des sports ». France Télévisions devra lui verser la somme de 45 000 euros d’indemnités et celle de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts. 

Nantes : Anthony Limbombe n’a pas été réintégré 

Malgré l’injonction de la commission juridique de la LFP, l’attaquant belge reste en dehors du groupe professionnel du FC Nantes et continue de s’entraîner avec l’équipe B. Son avocate demande un retrait de points pour non-respect de l’injonction. Pour rappel, Anthony Limbombe n’a plus joué en compétition officielle depuis mars 2020. 

Des perquisitions et une arrestation au Portugal dans l’enquête sur la naturalisation d’Abramovitch

Le rabbin de la communauté de Porto a été arrêté dans le cadre de l’enquête sur la naturalisation de descendants des Juifs expulsés au XVe siècle dont a bénéficié le propriétaire de Chelsea, Abramovitch. Celui-ci avait pu profiter d’une loi lui permettant d’obtenir la nationalité portugaise. Un certificat attestant l’ascendance juive doit être fourni par les communautés israélites de Porto ou de Lisbonne, mais ces communautés sont soupçonnées d’avoir délivré de fausses attestations. 

Cinq chefs d’accusation retenus à l’encontre de Bernard Laporte

Le procureur de la République financier a retenu cinq chefs d’accusation à l’encontre du président de la FFR Bernard Laporte et du propriétaire du Montpellier Hérault Rugby (MHR) Mohed Altrad qui seront jugés en septembre prochain par le Tribunal Correctionnel de Paris. Parmi ces chefs d’accusation, on retrouve notamment la prise illégale d’intérêt, le trafic d’influence ou encore le recel d’abus de biens sociaux. Le président de la FFR risquerait une peine d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’une amende importante.

Enquête ouverte contre EA Sports après une plainte de Pierre Ménès

Suite à la diffusion sur Canal + du documentaire “ Je ne suis pas une salope, je suis une journaliste “ de Marie Portolano et de Guillaume Priou, dans lequel les deux journalistes accusent Pierre Menès de comportements sexistes, EA sports avait stoppé sa collaboration avec lui. EA sports avait condamné les actes de Pierre Ménès sur twitter. Ce tweet aurait entraîné “du cyberharcèlement et des injures à caractère grossophobe”. C’est pourquoi Pierre Ménès a porté plainte contre le développeur électronique de jeux vidéo, et notamment de FIFA.

Six mises en examen après l’agression d’un supporter lillois 

Le 14 septembre 2021, un supporter lillois avait été pris à partie et frappé par plusieurs individus suite à la rencontre en Ligue des Champions opposant Lille à Wolfsbourg. Après l’ouverture de l’enquête, six personnes ont été interpellées et placées en garde à vue. Cinq d’entre elles ont été remises en liberté et sont astreintes à un contrôle judiciaire strict, leur interdisant notamment la fréquentation des stades. Quant au sixième, il a été placé en détention provisoire compte tenu d’un débat différé. 

Benjamin Mendy convoqué fin mai au tribunal

Ne s’étant pas présenté à l’entrée du Tribunal le vendredi 11 mars 2022, Benjamin Mendy, accusé de plusieurs viols en Angleterre, devra se présenter lors de la prochaine audience préliminaire les 23 et 24 mai prochain à Chester.  

Mexique : dix hommes arrêtés à la suite des violences à Querétaro 

Selon les faits, une rixe aurait eu lieu au cours d’un match du Championnat du Mexique de football, entre supporters de Quérétaro et de l’Atlas. Ainsi, dix hommes ont été arrêtés après les violences qui ont fait 26 blessés. Ils sont soupçonnés “ de tentative d’homicide, de violence dans une enceinte sportive et d’apologie du crime”. 

Ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre de Nasser Al-Khelaïfi et Leonardo

L’UEFA a annoncé l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre des deux têtes du Paris Saint-Germain, Nasser Al-Khelaïfi et Leonardo. Cela fait suite à leur comportement jugé plus que déplacé par la presse sportive espagnole à la fin du match retour des 8èmes de finale de la Ligue des Champions. En effet, les deux dirigeants parisiens auraient tenté de pénétrer dans le vestiaire des arbitres et se seraient montrés particulièrement agressifs, version vivement contestée par le PSG.

Marion Sicot risque finalement quatre ans de suspension 

L’ancienne cycliste Marion Sicot risque de voir sa peine s’alourdir après s’être dopée lors du championnat de France en 2019. Elle avait été sanctionnée à deux ans de suspension en décembre 2020 par la commission des sanctions. Une circonstance atténuante avait été retenue après la révélation du harcèlement de son entraîneur. Suite à cette décision, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage avait fait appel auprès du Conseil d’État, réclamant une sanction plus lourde en affirmant qu’il faut dissocier le harcèlement du dopage.

PSG : Antoine Kombouare va vendre son but face au Réal Madrid en NFT

Antoine Kombouaré, ancien joueur du PSG et entraîneur actuel de Nantes, compte vendre aux enchères des NFT son célèbre but de la tête face au Réal Madrid en mars 1993, lors de la Coupe de l’UEFA. Un but légendaire qui a été reconstitué en 3D sous forme de petit film d’une douzaine de secondes. 193 copies qui vont être vendues à 125 euros. 

La FIA modifie son règlement de la safety car

Suite à la polémique liée au dénouement du Grand Prix d’Abu Dhabi en 2021 qui a fait de Max Verstappen champion, la FIA a décidé de modifier son règlement sportif concernant les safety car. Désormais, en remplaçant le “any” par “all”, toutes les voitures devront doubler la safety car. Plus de place au doute pour les prochaines courses.  

Coupe du Monde Qatar 2022 : La FIFA va s’entretenir avec Amnesty International

Les conditions de travail des travailleurs migrants sur les chantiers liés à la Coupe du monde sont remises en cause par Amnesty International. Pour rappel, plusieurs ouvriers sont décédés sur ces chantiers. C’est pourquoi la FIFA devrait rencontrer l’Amnesty International, afin de se pencher sur la question et étudier quels progrès apporter pour l’avenir des travailleurs au Qatar.

Veille Juridique #8 : La Transversale & Jurisportiva

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. 

La Russie : seule contre tous suite à son invasion en Ukraine

Guerre en Ukraine : sport par sport, les sanctions prises à l’encontre de la Russie

Suite à la recommandation du Comité international olympique, un grand nombre de fédérations sportives ont banni les sportifs russes et biélorusses des compétitions, parmi lesquelles la FIFA, la FIA, l’ITF ou la Fédération internationale de Volley. Des décisions marquantes qui font du sport un outil géopolitique. Ainsi, avec l’invasion de la Russie en Ukraine, « le pays le plus vaste de la planète, avec ses 145 millions d’habitants, a été mis totalement hors jeu des compétitions internationales ».

Sanctions contre la Russie : le monde des échecs également de la partie

Après la pluie des sanctions émises par une majorité des fédérations sportives internationales, la FIDE, fédération internationale des échecs, a suivi le mouvement. En effet, elle a également décidé de retirer à Moscou ses Olympiades, « la compétition la plus prestigieuse voyant s’affronter des équipes nationales ». De plus, les joueurs issus de la Russie et de la Biélorussie auront uniquement le droit de concourir sous drapeau neutre. Pour Garry Kasparov, légende vivante des échecs « il faut que Poutine perde le contrôle de la plus grande partie d’échecs de l’Histoire ». 

La question épineuse de la suspension de la Russie pourrait être jugée par le Tribunal arbitral du sport

Après son invasion en Ukraine, la Russie a franchi un point de non-retour sur la scène sportive. Si chaque fédération internationale a exclu les russes et les biélorusses de leurs compétitions « jusqu’à nouvel ordre », les événements sportifs ayant lieu en Russie ont aussi tous été délocalisés dans un autre pays. La Fédération russe a fait part de son intention d’aller devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) pour contester l’ensemble des décisions. 

Formula 1 rompt son contrat avec le GP de Russie

Les sanctions n’en finissent plus pour la Russie après son invasion en Ukraine. En effet, l’organisateur du Championnat du monde de F1 a décidé d’annuler le contrat avec le Grand Prix de Russie. Une décision d’une grande ampleur, d’autant plus que la Russie est l’une des épreuves les plus rémunératrices du calendrier automobile. 

Le milliardaire russe Roman Abramovich confirme vouloir vendre le club de football de Chelsea.

Le milliardaire russo-israélien Romain Abramovitch, propriétaire de Chelsea depuis 2003, a confirmé la rumeur selon laquelle il vendait le club de football, suite au conflit qui a lieu entre la Russie et l’Ukraine. Proche de Poutine, il annonce avoir pris cette décision dans l’intérêt du club. 

L’importance de la justice dans le sport

Le LOSC devra payer 20 millions au Sporting pour la signature de Leão en 2018 

La sentence est tombée concernant la résiliation unilatérale de Rafael Leao. En 2018, l’ancien joueur du Sporting CP avait résilié son contrat de façon unilatérale et sans cause réelle et sérieuse à la suite de l’agression des joueurs par leurs supporters, puis était arrivé gratuitement au LOSC. Le Tribunal arbitral du sport a donc jugé Lille « solidairement responsable du versement de l’indemnité au Sporting CP ». Le LOSC devra payer 20 millions au Sporting. 

La FFR condamnée à verser 150 000 euros dans l’affaire du « Grand Stade »

Pour avoir rompu de manière unilatérale son contrat avec le consortium (Ibelys) qui devait gérer la réalisation des travaux du « Grand Stade », la FFR a été condamnée à payer 150 000 euros de préjudice. La FFR avait déjà été condamnée à verser 3 millions d’euros à la communauté d’agglomération Paris Sud Seine-Essonne-Sénart en 2020. Elle compte bien faire appel de cette décision. 

De nouvelles interpellations dans l’affaire PronoClub

Pour rappel, Thomas Boursin, fondateur du site de pronostics sportifs, a été mis en examen pour “escroquerie commise en bande organisée” et “blanchiment aggravé”. De nouvelles interpellations ont eu lieu dans ce dossier et plusieurs personnes ont été placées en garde à vie. Il s’agirait des proches de Thomas Boursin et des personnes liées au support technique du site. Le préjudice est estimé à près de 1,60 M. d’euros. 

Nantes : l’affaire Sala devant le TAS

Il y a maintenant trois ans, Emiliano Sala, grand attaquant du FC Nantes, décédait tragiquement lors d’un voyage en avion privé, direction Cardiff, le nouveau club de football dans lequel il était censé continuer sa carrière. Dorénavant, le paiement du transfert du joueur est au centre des préoccupations et le Tribunal arbitral du sport est sur le point de trancher. Au cœur du litige, le paiement de l’indemnité de transfert de 17 millions d’euros de l’attaquant argentin. 

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Jeux paralympiques 2022 : grande joie pour la Catalane Cécile Hernandez autorisée à concourir à Pékin

Cécile Hernandez, championne française de snowboard, est finalement autorisée à participer aux Jeux Paralympiques de Pékin. Sa catégorie étant supprimée, faute de candidates, elle a pu gagner sa place dans une autre catégorie. Ses deux compétitions, Banked Slalom et Snowboard Cross, auront lieu entre le 6 et le 12 mars 2022 dans la station de ski de Taiwu.

Qualifications à la Coupe du monde 2022 : Argentine-Venezuela reporté au 25 mars

En raison de la “ Journée de la mémoire pour la Vérité et la Justice “, la rencontre entre l’Argentine et le Venezuela comptant pour la 17ème journée des qualifications à la Coupe du monde 2022, a été reportée. Une demande faite par la Fédération argentine et accordée par la FIFA en raison de l’absence d’enjeu de la partie. En effet, l’Argentine est déjà qualifiée. 

« 20 ans hors taxe » : en Afrique, la fraude sur l’âge des footballeurs persiste malgré des contrôles renforcés

Il est récurrent pour certains joueurs originaires d’Afrique de mentir sur leur âge afin de pouvoir effectuer une carrière plus longue et obtenir plus d’argent. Si un doute est présent, on dit du joueur qu’il « a 20 ans hors taxe ». Cependant, les traits physiques ne mentent pas. Malgré les efforts déployés pour lutter contre le phénomène, ce phénomène reste toujours aussi présent, comme le montre notamment le cas de Nwankwo, attaquant du club suédois de Mjämmby AIF.