Deux mercredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. 

Foot : Chelsea vendu pour 5 milliards d’euros, un record

Un groupe dirigé par Todd Boehly, copropriétaire de l’équipe de baseball des Los Angeles Dodgers, a formulé une offre de 4,25 milliards de livres (4,97 milliards d’euros) pour le rachat de Chelsea, la somme la plus importante jamais dépensée pour un club de sport. Sur la totalité de l’investissement, 2,5 milliards de livres seront affectées au rachat des actions du club et cette somme sera déposée sur un compte bancaire britannique gelé pour en faire don à 100 % à des actions caritatives comme validé par Roman Abramovitch. Le feu vert du gouvernement britannique est néanmoins requis pour que ces fonds puissent être transférés depuis le compte bancaire gelé. Les nouveaux propriétaires se sont également engagés à investir 1,75 milliard de livres supplémentaires dans le club, notamment son stade de Stamford Bridge.

Vers un rétrécissement des effectifs de Ligue 1

La LFP songerait à fixer un plafond de 25 joueurs par effectif, sans compter les premiers contrats, à l’image du règlement déjà en place en Ligue des champions. En moyenne, chaque effectif compte aujourd’hui 35 joueurs sous contrat professionnel. Autre mesure, un salary cap encadré par la DNCG pourrait également voir le jour. Le gendarme financier du football français a déjà présenté cette semaine à la Ligue les contours d’un plafond de la masse salariale correspondant à 70% du chiffre d’affaires du club.

Sylvain Armand (Lille), présent en bord terrain à Troyes, au coeur d’un flou juridique

Sylvain Armand, coordinateur sportif du LOSC, pourtant suspendu de banc de touche et de toutes fonctions officielles jusqu’au 31 mai, était présent au bord de la pelouse à Troyes. Il avait été sanctionné le 30 mars après s’en être pris à Antoine Kombouaré, entraîneur du FC Nantes, et ses adjoints, suite à l’expulsion de Timothy Weah. Une situation qui interpelle car la sanction potentielle est entourée d’un flou juridique.  

Matchs truqués : six joueurs espagnols suspendus, dont un pour 22 ans

La sentence est tombée: l’Agence internationale pour l’intégrité du tennis (ITIA) a suspendu six joueurs espagnols, pour une durée allant de 7 à 22 ans, pour match-fixing. L’ITIA a précisé que sa décision marquait “la fin d’un processus de cinq ans”, alors que les trucages de matches demeurent un réel fléau dans le monde du sport.

Ophélie Claude-Boxberger, suspendue quatre ans pour dopage : “C’est comme si on me coupait les jambes”

Après avoir été condamnée à quatre ans de suspension pour dopage, Ophélie Claude-Boxberger, ancienne championne France du 3 000m steeple, ne compte pas baisser les bras. Le Conseil d’État se serait décidé sur une information infondée, l’AFLD affirmant qu’elle aurait eu un deuxième contrôle positif et qu’elle suivait un protocole de dopage par microdos, alors que les documents officiels semblent montrer qu’aucun second contrôle positif n’aurait eu lieu.

Violences sexuelles : le président de la Fédération gabonaise de football incarcéré 

Pierre-Alain Mounguengui, président de la Fédération gabonaise de football, a été mis en examen et placé sous mandat de dépôt à Libreville pour “non-dénonciation de crimes de pédophilie”. Selon son avocat, il s’agit d’un prétexte pour lui faire perdre son poste de président de la Fégafoot. Le scandale a éclaté suite à l’incarcération de Patrick Assoumou Eyi, entraîneur de la sélection nationale des moins de 17 ans, qui a été accusé de centaines de viols et agressions sexuelles sur des enfants. 

Un supporter de l’OM condamné à quatre mois de prison avec sursis après les incidents à Angers

Un supporter marseillais a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et d’un an d’interdiction de stade par la justice, à la suite des incidents face à Angers. Il était poursuivi pour être entré sur l’aire de jeu et avoir commis des violences en réunion. En parallèle, cinq supporters du SCO ont été jugés à Angers fin mars et sont en attente du délibéré.

Un drapeau d’extrême droite exhibé par des supporters rémois à Lorient, la LFP ouvre une procédure 

Lors du match qui opposait Reims à Lorient, certains supporters rémois ont exhibé un drapeau relatif à l’extrême droite pendant la première période. Plusieurs images montrent un drapeau tricolore barré d’une croix celtique dans le parcage rémois; “Il s’agit d’un mouvement étudiant français qui défendait une idéologie nationaliste jusqu’à sa disparition dans les années 2000”. Une procédure disciplinaire va être mise en œuvre par la LFP. 

Karim Benzema a porté plainte contre un militant d’extrême droite

Suite à deux tweets d’extrême droite en 2020, l’attaquant français du Real Madrid, Karim Benzema, a décidé de porter plainte pour diffamation contre Damien Rieu, ex-Rassemblement National et auteur de ces publications. Une des publications mentionnait Benzema avec une photo du joueur “l’index en l’air, signe de foi dans l’islam”. Damien Rieu est convoqué le 23 mai au tribunal de Lyon. 

Boris Becker condamné à deux ans et demi de prison pour fraude liée à sa banqueroute

La justice anglaise a rendu son verdict : l’ancien champion de tennis a été condamné à deux ans de prison pour fraude liée à sa faillite personnelle. Il lui a été reproché d’avoir versé sur son compte personnel de fortes sommes d’argent depuis son compte professionnel, et d’avoir dissimulé 825 000 euros de dettes et d’actions dans une entreprise technologique. En faillite depuis 2017, quatre chefs d’accusation sont retenus contre lui : un chef de retrait de biens, deux de non-divulgation de biens et un de dissimulation de dette.

La FIFA rejette l’appel du Brésil et de l’Argentine, leur match sera bien rejoué

Début septembre, le match qualificatif pour la Coupe du Monde entre le Brésil et l’Argentine a été arrêté en raison d’une violation du protocole anti-Covid. Déjà qualifiés pour la compétition au Qatar, ils devront cependant rejouer la rencontre “sur ordre de la FIFA”. 

La joueuse Brittney Griner “injustement détenue” en Russie selon les États-Unis

La diplomatie américaine a publiquement déclaré que la joueuse Brittney Griner, était “injustement détenue” en Russie et va accélérer les efforts pour exiger sa libération. Pour rappel, la basketteuse de 31 ans a été interpellée dans un aéroport proche de Moscou avec  “des vapoteuses et un liquide présentant une odeur particulière”, qui serait selon les douanes russes de l’huile de cannabis. Il pourrait s’agir d’un outil de pression dans le conflit opposant la Russie à l’Ukraine, et les États-Unis comptent soutenir la ressortissante américaine jusqu’à sa libération.

Des NFT et une écharpe personnalisée pour les fans du Stade Toulousain

Le rugby prend goût aux NFT, « les nouveaux jetons non fongibles ». Le club Toulousain est le premier club de rugby à proposer des NFT à ses supporteurs, via la technologie Arianee. De quoi offrir à ses fans la possibilité de vivre de nouvelles expériences. Les détenteurs de NFT Premium pourront obtenir une écharpe personnalisée, nominative et pourront adresser des messages de soutien aux joueurs. Un lien non négligeable entre les supporteurs et leurs joueurs.