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Veille juridique #7 : La Transversale & Jurisportiva
Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive.
La Saga Kurt Zouma
Après avoir mis en ligne une vidéo où il maltraitait son chat, Kurt Zouma, international français, a été lourdement sanctionné par son club West Ham. Le montant de l’amende s’élèvera à 300 000 euros, ce qui équivaut à deux semaines de salaire pour le défenseur français. Kurt Zouma a accepté le montant de l’amende et souhaite le reverser à une organisation de protection des droits des animaux.
Adidas rompt son partenariat avec Kurt Zouma (West Ham)
Adidas a fini par mettre fin à son partenariat avec Kurt Zouma, défenseur de West Ham, mis en cause après la publication d’une vidéo le montrant en train de maltraiter son chat “Nous avons clos notre enquête et nous pouvons confirmer que Kurt Zouma n’est plus un athlète sous contrat avec Adidas” .
Affaire Zouma : les plaintes déposées en France pour maltraitance envers son chat
Les principales associations françaises de défense des animaux, la SPA et 30 millions d’amis, ont déposé plainte contre Kurt Zouma pour maltraitance envers un animal. De plus, la fondation Brigitte Bardot a également fait part de son intention de porter plainte. Selon l’article 113-6 du Code Pénal, “ la loi est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis”. L’auteur peut encourir jusqu’à quatre ans de prison et 60 000 euros d’amende.
Premiers effets de la nouvelle autorité de régulation : l’Arcom
Ligue des champions : Canal + et Being Sports autorisés à faire bloquer des sites pirates
Sur la demande de Canal + et Bein Sports, le tribunal judiciaire de Paris a obligé les fournisseurs d’accès internet français à bloquer les sites pirates diffusant illégalement les matchs de Ligue des champions. Une décision qui s’inscrit dans le nouveau cadre législatif de lutte contre le pirage des rencontres sportives (nouvelle autorité de régulation : Arcom).
La lutte antidopage omniprésente
Après avoir réussi le premier quadruple saut de l’histoire des JO lors de l’épreuve par équipes, la jeune russe est mise en cause pour un test antidopage du 25 décembre dernier positif à la trimétazidine. Sa situation est longtemps restée floue car la patineuse n’a que 15 ans et est donc une « personne protégée », avec un cadre différent dressé par l’Agence mondial antidopage. Les sanctions disciplinaires peuvent rester confidentielles ou être moins sévères. Le tribunal arbitral du sport a finalement décidé de la participation de Valieva à l’épreuve individuelle.
Les contrôles antidopage en MLB à l’arrêt à cause du lock-out
La ligue majeure de Baseball est à l’arrêt en raison d’une baisse des salaires de 4% depuis la saison 2021. Ce lock-out a provoqué un arrêt total des contrôles antidopage, du jamais-vu depuis vingt ans dans ce sport. Certains pourraient profiter du vide juridique actuel pour tricher et obtenir de meilleurs résultats.
La justice & le sport
Justice : un mandat d’arrêt international émis contre Robinho
Le parquet de Milan a émis un mandat d’arrêt international contre Robinho, condamné à neuf ans de prison pour viol en réunion. Une demande qui a peu de chances d’aboutir à cause de la Constitution du Brésil interdisant l’extradition de ses ressortissants. Cependant, si l’ex attaquant voyage à l’étranger, il pourrait être arrêté dans un pays ayant des accords avec l’Italie prévoyant l’extradition.
Kristopher Vicente, un ancien joueur de National, interpellé avec 4,5 kg d’héroïne
Ancien milieu offensif du Poiré-sur-Vie, Kristopher Vicente a été arrêté le 28 janvier dans le cadre d’une enquête pour trafic de drogue. Placé en détention provisoire, il attend son jugement. Il a été interpellé dans le logement où il se trouvait à Dreux, par les enquêteurs de la brigade de la police des Yvelines, en possession de 4,5 kilos d’héroïne, 500 grammes de cocaïne et une arme de poing.
Kheira Hamraoui porte plainte pour diffamation et injure
Victime d’une agression à coups de barre de fer en novembre, Kheira Hamraoui, joueuse de football du PSG, a décidé de porter plainte pour « diffamation, injure publique, menaces et atteinte à la vie privée ». Des affirmations mensongères ont été diffusées sur les réseaux et alimentaient les propos haineux qui lui sont adressés quotidiennement. Plusieurs personnes sont visées comme Marc Blata pour atteinte à la vie privée, ou encore Romain Molina, pour « harcèlement et publication en vue d’influencer des décisions juridictionnelles ».
La justice suisse voulait entendre Bakari Sanogo, l’agent de Moussa Sissoko
» Bakari Sanogo, l’agent de Moussa Sissoko, a vu son nom cité dans une affaire d’escroquerie à la carte bancaire commise à Genève en 2017. Trois ans plus tard, la justice helvétique a demandé qu’il soit auditionné en France dans le cadre de ce dossier. Une demande restée sans réponse « .
Suspecté de cinq cambriolages dans des bureaux de tabac entre février et avril 2014, le verdict est enfin tombé pour Mohamed Haouas, joueur du XV de France. Le tribunal correctionnel de Montpellier l’a condamné à 18 mois de prison avec sursis.
Autre
National : Vitorino Hilton prêt à jouer avec la réserve de Sète, en Régional 1
En possédant une licence amateur, le défenseur brésilien Vitorino Hilton, ne peut pas jouer en National pour le moment. Les services juridiques de la Fédération Française de Football ont été appelés afin d’avoir la possibilité de le transformer en contrat fédéral. En attendant, il évolue en équipe réserve.
Après les Hijabeuses, la Ligue des droits de l’homme se retourne contre la FFF
Le Conseil d’État a été saisi par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) afin de faire abroger le principe de neutralité, prôné dans l’article 1 des statuts de la Fédération Française de Football (FFF). La LDH demande un aménagement de ce texte en contestant “ une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression”. Les footballeurs, hommes et femmes, devraient disposer de modalités d’expression plus larges sur le terrain.
