La Veille Juridique : La Transversale & Jurisportiva

Le rendez vous bimensuel à ne pas manquer !

Toutes les deux semaines, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive, en recensant les derniers articles publiés.

Changements des mœurs dans le monde du sport

Lutte contre le piratage : la nouvelle loi votée à l’Assemblée nationale 

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la nouvelle loi de lutte contre le piratage des œuvres audiovisuelles. Cette loi prévoit la création d’un nouveau régulateur : l’Arcom (fusion de deux instances préexistantes, CSA et Hadopi). Cette autorité de régulation pourra mettre les sites illicites sur liste noire, ce qui empêchera les intermédiaires de travailler avec eux pour la publicité par exemple. Les sites miroirs seront également concernés. C’est un changement majeur pour la protection des œuvres culturelles et des manifestations sportives.

Avocats mandataires sportifs : leurs champs d’activités réduits par la Cour d’Appel de Paris 

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 14 octobre 2021 annule l’article du Règlement Intérieur du Barreau de Paris qui permettait aux avocats mandataires sportifs d’exercer l’activité de mise en relation des joueurs et des clubs. L’avocat, en sa qualité de mandataire, ne peut plus exercer l’activité de mise en rapport des joueurs et des clubs, qui est une activité principalement commerciale. De plus il ne pourra pas intervenir dans la phase d’élaboration des contrats, avant que les sportifs et les clubs n’aient été préalablement mis en relation par un agent sportif.

Rugby : Pourquoi le congé parental de Timoci Nagusa suscite tant de critiques 

Timoci Nagusa, joueur professionnel de D2 à Grenoble, n’a pas hésité à prendre un congé parental. Une décision qui a suscité la réaction de plusieurs acteurs du sport. Pour de nombreux rugbymen, les sportifs de haut niveau ne doivent pas être sur le même bateau que les personnes « moyennes », compte tenu de leurs conditions de vie. De plus, cet arrêt peut avoir une influence sur la carrière du sportif. Cependant, Nagusa reste sur sa position. D’autant plus qu’il n’a joué aucun match cette saison avant de prendre un congé parental.

Entre responsabilité civile et pénale des acteurs sportifs

Football : ces joueurs de l’équipe de France passés devant la justice 

L’actualité récente de Lucas Hernandez et Benjamin Mendy, tous deux en attente de jugement pour divers méfaits, est assez familière. L’idylle entre les bleus et les robes rouges ne date pas d’hier. Entre Mathieu Valbuena et Karim Benzema dans l’affaire de la sextape, Franck Ribéry et Patrice Evra pour l’affaire Zahia, Michel Platini avec la présidence de l’UUEFA, les footballeurs sont des habitués des tribunaux.

La responsabilité des clubs de football du fait de leurs supporters

Les derniers incidents qui ont eu eu lieu en Ligue 1 en ce début de saison 2021/2022, permettent de rappeler le dispositif législatif et réglementaire selon lesquels les clubs de football sont objectivement responsables du fait de leurs supporters lors des manifestations sportives. Une obligation de résultat s’impose aux clubs de football quant à la sécurité durant le déroulement des rencontres. Les sanctions disciplinaires sont contrôlées par le juge administratif et doivent être proportionnées.

La Fédération française de football condamnée pour harcèlement sexuel

Le Conseil des prud’hommes de Paris a condamné la FFF à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à une ancienne salariée pour des faits de « harcèlement sexuel ». Durant l’automne 2018, cette ex-employée avait déposé plainte et dénoncé des faits de harcèlement sexuel commis par Marc Varin, le directeur financier de la FFF. Cependant, l’affaire avait été classée sans suite. C’est pourquoi la plaignante avait décidé d’en appeler aux prud’hommes.

Dopage, actualisation de la liste des substances et méthodes dont la détention est un délit pénal

L’arrêté du 1er juillet 2021 a publié la liste actualisée de ces substances et méthodes interdites en application de l’article L.232-26 du Code du sport. Pour rappel, la simple détention de substances ou méthodes interdites est constitutif d’un délit pénal. Toute détention est donc sanctionnable, sauf lorsqu’elle est dûment justifiée par une raison médicale. Cet article a été adopté dans le but d’autoriser la mise en œuvre de procédures pénales afin d’obtenir des informations sur la provenance des produits.

Les conséquences du COVID-19 dans le sport

L’ATP pousse pour la vaccination des joueurs 

En 2022, des différences existeront entre les joueurs vaccinés et les joueurs non-vaccinés. Actuellement, l’ATP n’impose pas la vaccination à l’échelle mondiale lors des événements ATP Tour, mais elle soutiendra les décisions des gouvernements s’il le faut. Quelques mois avant le début de l’Australian Open, l’ATP recommande fortement la vaccination pour les joueurs pour éviter toute difficulté potentielle.

Ligue 1 – la LFP travaille sur une « filiale commerciale », avec le soutien du PSG 

En raison du Covid-19 et du scandale lié à Mediapro, la Ligue de Football Professionnel a pris l’initiative de créer une filiale commerciale afin d’avoir un partenaire important sur le plan financier. Cela permettrait aux clubs d’investir, en ayant un fonds de réserve. Il y aurait une distribution aux clubs, dans un calendrier et selon des modalités à définir. Le PSG soutient ce projet, qui nécessitera 1,5 milliard d’euros.

Covid-19 : le non-remboursement de cotisations à un club sportive n’ouvre pas droit à réduction d’impôt

En conséquence de la pandémie du Covid-19, certains membres des clubs sportifs ont renoncé au remboursement de leur cotisation. Cependant, en contrepartie de ce soutien, les clubs se sont interrogés sur la possibilité d’une réduction d’impôt. Le ministre a répondu par la négative. En effet, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, les dons aux organismes d’intérêt général doivent être dépourvus de contrepartie et ne peuvent pas prendre la forme d’un abandon de créance.

Les problématiques contractuelles d’un sportif

La rupture de CDD pour manque de professionnalisme 

Le club du FC Séville a rompu son contrat de travail avec le joueur Joris Gnagnon pour manque de professionnalisme. Ce manquement correspond à un non-respect des dispositions du contrat de travail ou aux principes de ce dernier, tel que l’obligation de loyauté du joueur envers son club. Un joueur ne respecte pas son obligation lorsqu’il ne met pas tout en œuvre pour être en condition de jouer une rencontre et de participer aux entraînements.

Actes sous seing privé dans le football : la justice durcit le ton 

Les actes sous seing privé ne font que se développer dans le monde du football afin d’éviter le cadre imposé par la Fédération Française de Football ou la Ligue de Football Professionnel. La Cour de Cassation est donc intervenue et a jugé que ces actes étaient nuls et qu’ils ne pourront être exécutés. Cependant, les joueurs les ayant signé pourront être indemnisés pour ne pas avoir pu en bénéficier.

La veille de la Transversale #24

Chaque semaine, la Transversale vous donne accès à un éclairage scientifique de l’actualité sportive, en recensant les derniers articles publiés.

Guerre institutionnelle et lobbying dans le football

Mondial tous les deux ans : jusqu’à 3 milliards d’euros de pertes pour les fédérations européennes, selon l’UEFA

Face au projet mené par Gianni Infantino de jouer la Coupe du monde tous les deux ans, l’UEFA a commandé un rapport pour estimer les pertes qu’un tel changement produirait. Celui-ci prévoit une perte de 3 milliards d’euros pour les fédérations européennes en quatre ans, et donc pour les clubs. C’est le résultat d’une guerre que se mènent la FIFA et l’UEFA depuis des années et qui va pénaliser tout le milieu, en premier lieu les joueurs et les supporters.

Covid : l’UEFA veut lever 7 milliards d’euros pour financer les clubs de foot européens

La crise du Covid a provoqué des pertes sèches pour tout le football européen et son instance gouvernante l’UEFA a prévu de lever des fonds pour soutenir les clubs. Elle vise 7 milliards d’euros à long terme et 2 milliards rapidement, et des cadors des fonds d’investissements sont sur le coup. On ne sait pas encore ce que l’UEFA offrirait en contrepartie du deal car elle n’a pas commenté cette information. 

Duel Benzema-Lewandowski – Le Real en fait gagner, le Bayern s’en contrefiche : le Ballon d’or, un enjeu variable

Comme tous les ans, le Real Madrid fait campagne pour son candidat au ballon d’or, cette année en la personne de Karim Benzema. A l’opposé, le Bayern ne fait pas campagne pour Robert Lewandowski, pourtant mieux parti pour la course au ballon d’or. Cette différence s’explique par la place qu’a cette distinction dans les deux pays. Graal en Espagne contre indifférence dans le pays des voitures, cette différence de considération se répète d’année en année. 

La NBA lutte contre les antivax

Basket : la NBA face au casse-tête des joueurs non vaccinés

5% des joueurs de NBA ne sont pas vaccinés contre le covid et la NBA se heurte à leur refus. En effet, elle a dû mettre en place des protocoles très stricts pour le déroulement des matchs. Le plus significatif est la superstar des Brooklyn Nets, Kyrie Irving qui ne participe pas à la saison pour l’instant. La ville de New York a mis en place des règles qui font qu’Irving ne peut jouer dans la ville, mais uniquement dans des Etats où les protocoles sont moins contraignants. Le cas n’est pas unique et remet en cause la NBA qui se voit privée d’une partie de ses joueurs.

Les joueurs français et tribunal, une histoire d’amour

Football : ces joueurs de l’équipe de France passés devant la justice

L’actualité récente de Lucas Hernandez et Benjamin Mendy, tous deux en attente de jugement pour divers méfaits, est assez familière. L’idylle entre les bleus et les robes rouges ne date pas d’hier. Entre Mathieu Valbuena et Karim Benzema dans l’affaire de la sextape, Franck Ribéry et Patrice Evra pour l’affaire Zahia, Michel Platini avec la présidence de l’UUEFA, les footballeurs sont des habitués des tribunaux.

La Formule 1 à l’heure d’une modernisation

Danica Patrick : La F1 et Ecclestone n’ont jamais été accueillants

Danica Patrick, une des meilleures femmes pilotes entre 2000 et 2010, revient sur son non-passage en Formule 1. Elle dénonce Bernie Ecclestone, magnat de la discipline, qui parlait des femmes pilotes en ces mots : « les femmes devraient juste être habillées en blanc, comme tous les autres appareils ménagers ». Elle dénonce le manque d’acceptation d’un milieu essentiellement masculin et souhaite que des femmes puissent avoir un volant dans la discipline reine du sport automobile.

Sondage F1 : Des fans plus jeunes et plus diversifiés

Le plus grand sondage mondial sur la F1 commandé par Motorsport Network en partenariat avec le championnat et Nielsen Sports, souligne une plus grande diversité chez les fans de F1, dont l’âge moyen a baissé au cours des dernières années. On peut expliquer ce phénomène par l’attractivité et la compétitivité du championnat actuel, ainsi que par le documentaire Netxflix qui cartonne. Les fans sont plus jeunes, plus diversifiés et plus de femmes se passionnent pour la Formule 1.`

Congé paternité et ovalie

Congé paternité et rugby pro sont-ils compatibles ?

L’ailier de Grenoble Timoci Nagusa vient de faire valoir un mois de congé paternité, une première dans le monde du rugby pour cette mesure datant du 1er juillet. Une question morale se pose, car le joueur dispose déjà de beaucoup de temps pour sa famille, et n’a toujours pas joué un match cette saison. Le salaire élevé pose également question, car le joueur n’a des mêmes standards de vie classiques et donc n’aurait pas besoin de bénéficier de ce privilège, selon l’avis d’un ancien international.

Réduction du champ d’intervention des avocats mandataires sportifs

Avocats mandataires sportifs : leurs champs d’activités réduits par la Cour d’appel de Paris

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 14 octobre 2021 annule l’article du Règlement Intérieur du Barreau de Paris qui permettait aux avocats mandataires sportifs d’exercer l’activité de mise en relation des joueurs et des clubs. L’avocat, en sa qualité de mandataire, ne peut plus exercer l’activité de mise en rapport des joueurs et des clubs, qui est une activité commerciale principale, ni intervenir, dans la phase d’élaboration des contrats, avant que les sportifs et les clubs n’aient été préalablement mis en relation par un agent sportif.

La veille de la Transversale #23

Chaque semaine, la Transversale vous donne accès à un éclairage scientifique de l’actualité sportive, en recensant les derniers articles publiés.

Ce qui nous attend la saison prochaine en F1

Pour Ross Brawn, le budget plafonné en F1 pimente le championnat

Très souvent assimilé au sport où l’écurie qui injectait le plus d’argent l’emportait, la F1 a cherché à évoluer : en 2022, ce budget sera limité à 121 millions de dollars. Ross Brawn revient sur le plafonnement des budgets pour les écuries : l’idée est d’écarter l’argent comme principal facteur de réussite, en se fondant sur d’autres. Avec la nouvelle réglementation qui rentre en vigueur l’année prochaine, la saison promet d’être intéressante.

Mercedes will not replace Petronas with Aramco in 2022

Sponsor majeur durant le succès des « étoiles d’argent », Petronas suivrait une démarche de désengagement des différentes compétitions sportives en tant que sponsor. Selon des rumeurs, il était prévu un désengagement du groupe pétrolier malaysien dès la fin de l’année, au détriment d’Aramco. Mais la collaboration n’est pas prévue de s’arrêter dans l’immédiat, le partenariat a d’ailleurs été prolongé l’année dernière.
Le groupe d’hydrocarbures saoudien prend en revanche de plus en plus de place sur la scène de la Formule 1, cela reste donc à suivre…

Les Jeux Olympiques de plus en plus proches

A moins de trois ans des JO de Paris, Macron veut « mettre le sport au coeur de la nation »

Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi un plan d’investissement, dont l’objectif est la création d’infrastructures sportives. Ce n’est pas moins de 1000 citystades ou encore 1000 dojos et salles de sport de combat, 200 terrains de padels et autres terrains qui devraient donc voir le jour. L’idée est de booster la pratique jusqu’aux JO. Toujours dans cette optique, le président français a mis la barre très haute concernant les médailles en visant le Top 5, objectif « très ambitieux » selon Sarah Ourahmoune, vice-présidente du CNOSF.

JO 2024 : de grandes ambitions mais des petites foulées pour le sport français

Mais des objectifs ne suffisent pas, il faut des moyens. Plusieurs mesures ont été sollicités par Pascal Onesta, chargé de la haute performance à l’Agence nationale du sport. Il propose notamment un meilleur accompagnement pour les athlètes et un management plus directif des fédérations en souffrance. On peut noter un décalage entre objectifs et moyens mis en œuvre : les augmentations de crédits tiennent principalement du crédit lié aux ouvrages olympiques, alors que le budget des sports connaît une hausse insignifiante par rapport au travail à accomplir.

Le traitement des données personnelles des joueurs de football

Professional footballers threaten data firms with GDPR legal action

850 footballeurs demandent une indemnisation pour la collecte abusive de leurs données personnelles

En Angleterre, pas moins de 850 joueurs de football demandent une compensation financière suite à l’utilisation de leurs données de performance ces dernières années. La démarche est lancée par « Global Sports data and Technology ». Selon la BBC, le problème ne sont pas les statistiques que l’on peut apercevoir sur le terrain, mais plutôt des données de santé. Selon Chris Farnell, avocate en charge du dossier, il faut s’attendre à une grande évolution  du traitement des données personnelles des sportifs.
Pour marquer le début de cette évolution, on peut rappeler que Kevin De Bruyne avait renégocié son contrat en chargeant des analystes d’évaluer son influence via ses données de performance.

Infantino et son désir pour 2030

Vers une Coupe du Monde en Israël pour 2030 ?

Lundi 11 octobre, Gianni Infantino, président de la Fifa, était en visite en Israël. Il y a évoqué la possibilité pour le pays de co-organiser la coupe du monde 2030 avec les Emirats Arabes Unis. Le problème reste évidemment les tensions dans le pays, mais à cela vient s’ajouter la concurrence d’autres projets. Les pays de la péninsule ibérique se sont déjà portés volontaires, l’Amérique du Sud envisage une candidature , ainsi que l’Europe de l’Ouest avec la Bulgarie, la Roumanie, la Serbie et la Grèce. Le choix pour 2030 doit être réalisé en 2024

Mondial 2022 au Qatar : Les Pays-Bas envoient à leur tour un message sur les droits humains

Mais Infantino ne doit pas oublier qu’une coupe du monde très critiquée se présage déjà au Qatar, marquée notamment par des contestations portant sur les droits de l’Homme et la corruption. En témoignent les protestations menées par les Pays-Bas, l’Allemagne et la Norvège.

La veille de la Transversale #22

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Une intensification de la lutte contre le piratage sportif

« Lutter contre le streaming illicite c’est protéger le fait culturel sportif » assure le député Cédric Roussel

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 29 septembre, le projet de loi relatif à la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Ce texte prévoit une succession de dispositifs pour tuer dans l’oeuf les sites de streaming sportif illicites. L’Arcom sera amenée à coopérer avec les ayants-droit (auteurs, chaînes de télévision, producteurs, fédérations sportives), afin d’établir des listes noires de sites.

Piratage : l’Arabie Saoudite aurait versé plus d’un milliard de dollars à BeIn

L’Arabie saoudite aurait versé plus d’un milliard de dollars d’indemnisation pour régler le différend opposant beIN SPORTS et des pirates travaillant prétendument en Arabie saoudite. En effet, la société qatarie beIN a été interdite dans le Royaume pendant environ quatre ans, tandis que l’opération de piratage de beoutQ lui coutait des millions de dollars en pertes de revenus.

Qui pour représenter les sportifs ?

Agents contre avocats : la guerre est déclarée

Depuis 2011, les avocats mandataires sportifs viennent concurrencer la profession des agents sportifs, jusqu’ici seuls à représenter les sportifs professionnels. Cette nouvelle profession s’étend massivement car elle dispose d’une réputation plus éthique et fiable, mais les agents pointent du doigt des dérives et l’absence de contrôle de la FFF. Le 14 octobre, la Cour d’appel de Paris viendra rendre un jugement sensé enfin répartir leurs prérogatives respectives.

Rachat polémique du club de Newcastle 

L’Arabie Saoudite s’offre le club de Newcastle, nouveau riche de la planète foot

Le club anglais de Newcastle United passe sous le pavillon saoudien. Le rachat a été approuvé par la Premier League le 7 octobre dernier. Le nouveau propriétaire est le Fonds public d’investissement d’Arabie saoudite (PIF), piloté par le prince héritier Mohammed ben Salmane. Selon plusieurs médias britanniques, l’accord de vente des avoisinerait les 350 millions d’euros. « Le club est vendu au consortium avec effet immédiat », précise le communiqué. L’actuel dix-neuvième de Premier League devient donc le club le plus riche au monde.

Football : le fonds souverain saoudien rachète le club de Newcastle et l’Arabie saoudite, son image

Le rachat du club de Newcastle fait polémique, tant chez les autres clubs de Premier League quand dans l’opinion internationale. Cet achat a ainsi été qualifié par Amnesty International d’opération de « blanchiment d’image », censée camoufler la violation régulière des droits de l’homme par l’Etat saoudien. Les autorités de la Premier League tente néanmoins d’avancer le fait que c’est un fonds d’investissement saoudien, et non l’Etat, qui serait à la tête de l’opération.

Le tennis français touché par les Pandora Papers

Guy Forget dit ignorer la raison de sa présence dans la liste des Pandora Papers

Guy Forget, directeur des tournois de Roland Garros et de Bercy, aurait bénéficié d’une société offshore basée aux Îles Vierges britanniques, un paradis fiscal. L’ancien tennisman aurait utilisé, comme de nombreux sportifs, les services de Mainland Group Limited, une structure opaque basée aux Îles Vierges britanniques. Lors de sa dissolution en 2016, une semaine avant la révélation des Panama Papers, cette société affichait un actif global d’1,4 millions d’euros.

Reprise économique du monde du rugby

Le rugby professionnel à l’heure de la reprise – René Bouscatel – Jurisport 2021, n°222, p.13

La solidarité du public et des partenaires économiques a permis, en complément des mesures de soutien public, aux clubs et la Ligue nationale de rugby de faire face à l’arrêt des championnats puis à une saison sans public. Le rugby professionnel aborde la saison 2021-2022 avec de grandes ambitions et de nombreux atouts, comme l’exposition audiovisuelle du Top 14, sécurisée jusqu’en 2027 avec des revenus en progression significative (113,5 millions d’euros annuels sur le cycle 2023-2027, en progression de 17% par rapport au cycle 2019-2023).

Préparation des JO 2024 par les pouvoirs publics

Pour réussir les JO de 2024, le sport français incite à tout miser sur les sports médaillables

Pour réussir les JO parisiens, le sport français est incité à miser sur les disciplines à fort potentiel de médailles. Claude Onesta, manageur général de la haute performance au sein de l’Agence nationale du sport, prône un « traitement à deux vitesses » et veut se montrer directif auprès des fédérations pouvant apporter de nombreuses médailles. Des « disciplines coupables » d’un manque d’efficacité et de volonté ont été pointées du doigt à la suite des JO de Tokyo, tels que l’athlétisme et la natation.

Décès de Bernard Tapie

Mort de Bernard Tapie, ancien ministre et homme d’affaires

Le monde du sport fait ses adieux à Bernard Tapie. Ce-dernier avait notamment présidé l’Olympique de Marseille, club qu’il avait repris en 1986 et propulsé au rang de club phare de l’Hexagone, et lui avait permis de remporter la Coupe d’Europe des clubs champions en 1993 face à l’AC Milan. Il avait également acheté le voilier Phocéa, à bord duquel il avait battu en juin 1988, à sa deuxième tentative, le record de la traversée de l’Atlantique nord en monocoque avec équipage, avec un temps de 8 jours, 3 heures et 29 minutes.

La veille de la Transversale #21

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Le football et les actes juridiques : de nouvelles controverses

La rupture de CDD pour manque de professionnalisme 

Le club du FC Séville a rompu son contrat de travail avec le joueur Joris Gnagnon pour manque de professionnalisme. Ce manquement correspond à un non-respect des dispositions du contrat de travail ou aux principes de ce dernier, tel que l’obligation de loyauté du joueur envers son club. Un joueur ne respecte pas son obligation lorsqu’il ne met pas tout en œuvre pour être en condition de jouer une rencontre et de participer aux entraînements. 

Actes sous sein privé dans le football : la justice durcit le ton 

Les actes sous seing privé ne font que se développer dans le monde du football afin d’éviter le cadre imposé par la Fédération Française de Football ou la Ligue de Football Professionnel. La Cour de Cassation est donc intervenue et a jugé que ces actes étaient nuls et qu’ils ne pourront être exécutés. Cependant, les joueurs les ayant signé pourront être indemnisés pour ne pas avoir pu en bénéficier. 

Conséquences de la COVID-19 sur le supportérisme

La frustration de ne pas aller au stade a suscité une excitation exacerbée 

De fortes vagues de violences ont émaillé ce début de saison de Ligue 1. D’après un professeur de sociologie et spécialiste du mouvement des supporters, cela serait lié à l’absence de supporters dans les stades pendant un an et demi. De plus, en France, le manque d’organisation de certains matchs est présent. Si le phénomène est structurel, le mal est plus profond.

La corruption privée de plus en plus présente dans le sport

Boxe : aux JO de Rio, l’arbitrage a été « suspect » pour cinq médaillés français, selon un rapport 

Selon le rapport d’une enquête indépendante, le nombre de combats suspecté de manipulations des arbitres lors des JO de 2016 a été estimé à onze, dont ceux de Tony Yoka et Estelle Mossely. Les conclusions de l’enquête sont venues confirmer l’existence d’un système de tricherie orchestré. « Nous ne connaîtrons jamais l’étendue réelle du nombre de combats manipulés à RIO » selon le juriste canadien Richard McLaren.

Le vice-président du Suriname banni trois ans de la Concacaf pour avoir distribué de l’argent aux adversaires de son équipe de football

Ronnie Brunswijk, 60 ans, a été banni pour trois ans, par la Confédération de football d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale et des Caraïbes. En effet, il aurait été vu à en train de distribuer de l’argent aux adversaires de son équipe. Une sanction qui n’a surpris personne au vu du passif du vice-président. Il avait déjà été condamné pour trafic de drogue en 1999 par la justice néerlandaise et à dix ans par la justice française.

Des avancées primordiales dans le monde sportif

The F Agency : une agence innovante 

The F Agency a été créée pour les sportifs de haut niveau. Elle offre un suivi complet et personnalisé pour chaque sportif : au delà du suivi juridique, essentiel pour un sportif de haut niveau, l’agence assure également leur préparation mentale. Le but est de permettre aux sportifs de haut niveau de se sentir en confiance sur le terrain et donc y être le plus performant possible.

Cyclisme : le peloton féminin fait ses grands débuts sur le Paris-Roubaix 

Ce samedi 2 octobre, une centaine de coureuses ont pris le départ de « l’enfer du Nord », la course Paris-Roubaix, surnommée comme tel car elle est l’une des plus difficiles à gagner. Il s’agit d’un événement ; avec le peloton féminin qui s’est élancé pour la première fois sur ce tracé, la course rejoint le Tour des Flandres et Liège-Bastogne-Liège au calendrier du circuit féminin.

La veille de la Transversale #20

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Des levées de fonds pour le virtuel, des entrées au capital pour le réel

Sorare signe la plus grosse levée de fonds de l’histoire de la FrenchTech

Derrière la plateforme de fantasy football, au sein de laquelle les joueurs achètent des footballeurs et les revendent au travers d’argent virtuel, se trouve une start-up française spécialisée dans le domaine des NFT. Pour pouvoir proposer de nouveaux joueurs et clubs, en plus des 180 déjà présents au sein de sa plateforme, Sorare lance des levées de fonds. La dernière en date s’est élevée à plus de 680 millions de dollars et lui permet de s’ouvrir à de nouveaux marchés, notamment celui des Etats-Unis.

Le Stade Toulousain va t-il bientôt appartenir à ses supporters ?

Dans un contexte de diminution de l’influence des acteurs privés et associatifs, le Stade Toulousain (ST) cherche à renforcer son modèle d’indépendance économique en ouvrant une partie de son capital à ses supporters. Néanmoins, le ST n’entrerait pas dans le cadre d’un club comme le FC Barcelone qui appartient à ses supporters et au sein duquel les socios votent pour élire le président. Reste donc à savoir quelle sera la contrepartie accordée aux supporters par l’ouverture du capital.

Italian Football Club Genoa sold to US investment firm

Le plus ancien club italien a été vendu au fonds d’investissement privé américain 777 partners. Les anciens propriétaire et directeur général resteront néanmoins en place. Le fondateur de 777 partners s’est dit conscient de la responsabilité qui lui incombait et prêt à protéger l’héritage du club en visant les plus hautes places de Série A.

Litiges et controverses internationales

Baisse de salaires des joueurs de football : le cas particulier de certains litiges internationaux devant la Chambre de Résolution des litiges de la FIFA

La Chambre de Résolution des litiges de la FIFA a jugé que, dans le cadre de la pandémie Covid-19, les clubs ne peuvent réduire le salaire d’un joueur étranger qu’en démontrant qu’ils étaient confrontés à un cas de force majeure répondant aux conditions fixées par le droit national. Mais des questions de droit international s’en suivent. Faut-il appliquer le droit national même lorsque le contrat de travail l’exclut, ou préférer le droit suisse selon l’article R58 du code de l’arbitrage en matière de sport ?

Au Cameroun, le monde du football se prépare à la CAN dans un climat de crise institutionnelle

La CAN se déroulera juste après l’élection du nouveau président de la fédération camerounaise de football. Samuel Eto’o, candidat déclaré, a été très critique envers le bilan de l’ancien président. Il souhaite que le football camerounais, gangrené par les scandales de corruption, retrouve de sa superbe. Le processus électoral pourrait néanmoins se voir être entravé par les agissements de l’actuel président de la Fecafoot, qui a été maintenu dans ses fonctions afin d’organiser les élections.

Au sein du sport français, des avancées et des interrogations

Le budget 2022 consacré au sport dopé par le Pass Sport et les Jeux Olympiques

Le projet de loi de finances pour l’année 2022 prévoit une hausse du budget sport de 20%. Une enveloppe de 100 millions d’euros a été réservée au pass sport, tandis que celle allouée aux Jeux Olympiques continue d’augmenter. L’Agence Nationale du Sport recevra également 15 millions d’euros en plus, dont 8 millions d’euros réservés à la haute performance. Le but affiché est d’améliorer les résultats des JO 2020, jugés décevants, en intégrant en 2024 le top 5 des nations au classement des médailles.

Droits TV : des députés veulent solder le scandale Médiapro

Deux députés lancent une consultation citoyenne sur la régulation des droits sportifs. Elle vise à comprendre comment mieux valoriser les championnats français lors des appels d’offres, et comment lutter contre le piratage sportif et l’attrait des téléspectateurs pour des boitiers du type IPTV. L’une des premières hypothèses serait notamment l’augmentation des matches diffusés en clair, comme c’est déjà le cas du multiplex Ligue 2 sur L’Equipe 21 qui connait un grand succès.

La veille de la Transversale #19

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Sociologie et politique par le prisme de l’Euro de football

Euro : comment (et pourquoi) supporte-t-on son équipe nationale?

L’attachement aux équipes nationales se trouve à la croisée d’éléments socio-culturels communs, de l’affirmation d’une appartenance sociale, d’une culture sportive significative, de particularismes nationaux voire régionaux. Tour d’horizon des différentes modalités de supportérisme du football des nations et de ses différents degrés d’institutionnalisation.

Euro 2021 : l’Europe du football, c’est aussi un style

Les sélections nationales furent longtemps remarquables par ce qu’elles révélaient de l’approche culturelle et politique du sport dans chaque pays. La tendance sur le terrain est plutôt à l’uniformisation technique dans un sport où les clubs professionnels sont toujours plus forts.

Euro 2021 : influences, avantages fiscaux… Avec le football, Viktor Orban tisse sa toile en Europe centrale

Ancien joueur de football, le premier ministre hongrois utilise désormais l’objet de sa passion comme un levier politique et de corruption. Des règles fiscales très avantageuses font du sport un secteur d’investissements privilégié des entrepreneurs, ainsi que la principale voie d’accès au monde politique. La construction de stades permet d’afficher partout des sponsors proches du pouvoir tout en mobilisant des constructeurs corrompus.

La popularité du football, vecteur ambigu de la construction européenne

Bien que la construction du football européen se soit faite indépendamment des contraintes géopolitiques de la seconde moitié du XXème siècle, le mouvement de libéralisation financière des marchés qui fait suite à la chute du bloc de l’Est s’est imposée comme le phénomène majeur du football contemporain.

Diffusion télévisuelle du football

Vers un football sans images

La place de l’image dans le football actuel peut être débattue. Elle s’analyse en un l’affaiblissement de l’image dans un sport pourtant surmédiatisé. Sa banalisation et sa multiplication ont provoqué un désintérêt pour l’image instantanée : il convient désormais de savoir le résultat, de finir par voir les buts, mais pas nécessairement d’en profiter.

Vers un football sans images (suite) : de nouvelles formes à inventer

Suite de l’analyse : la solution est-elle technologique, culturelle ou psychologique? La question, ouverte, a le mérite de permettre la réflexion sur le particularisme du football.

Christian Eriksen: fallait-il diffuser les images du malaise?

Alors que le football connaît peu d’accidents tragiques, le traitement télévisuel des drames en direct est en débat. Suite au malaise d’Eriksen, fallait-il diffuser des images de ce-dernier, de son massage cardiaque ou même simplement de l’émotion du public ? Le temps pris par certaines chaînes pour retirer des images choquantes a fait polémique, compte tenu de leur réaction très rapide habituellement en présence de streakers sur la pelouse.

Remise en cause du règlement de l’UEFA sur le report des matchs

Les représentants de la fédération danoise plaident pour un changement des statuts de l’UEFA après le malaise de Christian Eriksen. Ils estiment ne pas avoir eu d’alternatives satisfaisantes à la reprise du match et considèrent que le facteur humain a été insuffisamment pris en compte.

Commotions cérébrales

France-Allemagne : Benjamin Pavard aurait-il dû sortir pour un protocole commotion?

La gestion médicale du choc subi par Benjamin Pavard contre l’Allemagne illustre le progrès qu’il reste à accomplir dans la réduction des risques liés aux commotions cérébrales dans le football. Et ce, alors que la Fédération internationale des associations de footballeurs professionnels publiait une nouvelle charte à ce sujet le 12 juin.

Sécurité des pneumatiques Pirelli en F1

Pirelli : Des pressions trop basses mais pas d’écurie en tort

Pirelli a communiqué le résultat de son enquête sur l’éclatement des pneus de Lance Stroll et Max Verstappen en course à Bakou. Le fournisseur des pneumatiques en attribue la cause à des réglages de pression trop bas bien que dans le cadre de leurs préconisations, en raison d’une inadéquation des simulations menées par le fabriquant. Ce-dernier réfute donc la responsabilité des écuries, qui avaient rapidement été pointées du doigt.

Présomption d’innocence

FIFA : Sepp Blatter médicalement apte à comparaître devant la justice

L’ex président de la FIFA, âgé de 85 ans pourra être auditionné en août prochain afin de fournir des explications sur le paiement présumé déloyal de deux millions de Francs suisses qu’il a effectué au profit du président de l’UEFA alors en poste, Michel Platini. Il a en effet été considéré comme médicalement apte pour cela.

La veille de la Transversale #17

Chaque semaine, la Transversale vous donne accès à un éclairage scientifique de l’actualité sportive, en recensant les derniers articles publiés.

La Ligue 1 repasse à 18 clubs

Maxime Saada, le patron de Canal+, met la pression pour une Ligue 1 à 18 clubs

Maxime Saada, président du groupe Canal +, est un fervent défenseur d’une Ligue 1 à 18, plus attractive que le modèle à 20 clubs qu’il voit comme l’une des causes des recettes insuffisantes perçues par les clubs. Il rêve à terme d’un championnat calqué sur le modèle du Top 14 en rugby. Dans le cadre de cette réforme, le groupe Canal compte offrir plus de 350 millions d’euros pour les deux meilleures affiches du week-end.

Droits TV, mercato, un championnat avec 18 clubs…où va la Ligue 1 ?

Après Canal+, reste à déterminer qui prendra en charge la diffusion des autres matchs de Ligue 1. BeIN Sports serait prêt à reprendre le reste des matchs de chaque journée, pour un montant d’environ 570 millions par an.  Les clubs espèrent qu’un championnat à 18 leur permettra de percevoir plus de droits télé, car il va désormais leur falloir vendre bon nombre de leur talents afin de pouvoir boucler le budget qu’ils présenteront très bientôt à la DNCG.

La DNCG soutient la réforme d’une Ligue 1 à 18 clubs

La DNCG, gendarme financier du football, est aussi en faveur d’une Ligue 1 à 18 clubs. Le président de l’institution affirme que cette réforme est le seul moyen pour que le championnat reste compétitif, alors que les clubs ont perdu un milliard d’euros cette saison et que leur dette a également augmenté. La DNCG travaille en parallèle avec Bercy afin que les clubs puissent percevoir certaines aides d’Etat aujourd’hui perçues par d’autres entreprises, comme le fonds de solidarité ou des aides aux coûts fixes.

Ligue 1 : L’assemblée générale de la LFP vote le retour de la L1 à 18 clubs en 2023-2024

L’assemblée générale de la LFP a officialisé le retour de la Ligue 1 à un format à 18 clubs, et ce à partir de la saison 2023-2024. La saison 2022-2023 verra donc quatre clubs de l’élite descendre en Ligue 2 pour seulement deux montées. Cette décision a été prise à une écrasante majorité de 97,28%, seul le FC Metz s’y étant opposé.

Des Jeux videos au J.O

Le club Esport, le podcast : l’esport et l’olympisme

Le comité olympique réfléchit sérieusement à intégrer l’Esport dans son catalogue d’épreuves olympiques. En marge des JO, deux compétitions auront lieu : les Olympic Virtual Series sur des jeux de sport type Zwift (cyclisme) ou Virtual Regatta (voile), et l’Intel World Open, sur Rocket League et Street Fighter. L’intégration de certains jeux E-sport en tant que disciplines devrait avoir lieu lors des JO de Los Angeles en 2028.

LFP vs Canal+, épisode 8 saison 12

Canal condamné pour avoir denigré la Ligue de football professionnel

Alors que leur relation demeure difficile en raison des négociations relatives aux droits Tv, Canal + et la LFP se sont à nouveau confrontés au tribunal de commerce. Le litige initié par Canal + a vu la filiale de Vivendi être finalement condamnée pour acte de dénigrement à l’égard des reports de matchs de Ligue 1 et de Coupe de la Ligue lors de la saison 2018-2019.

Roland Garros se plie à Amazon Prime au détriment des fans

A Roland-Garros, des sessions de soirée très confidentielles

Depuis 2019 et pour une durée de trois ans, les meilleures affiches de Roland-Garros sont diffusées par Amazon prime, et le dernier carré en co-diffusion avec France Télévision, au grand dam des fans de tennis. A cela s’ajoute que ces affiches ont lieu lors des sessions nocturnes afin de satisfaire le diffuseur, mais donc sans public du fait du couvre feu. Les meilleures affiches, cibles des plus forts enjeux économiques, semblent donc de moins en moins accessibles au grand public.

La Copa America au Brésil malgré une situation sanitaire hors de contrôle

L’accueil de la Copa America suscite l’indignation d’une partie des Brésiliens

Nombre de Brésiliens s’indignent contre la décision de leur président, qui a accepté d’accueillir sur son sol la prochaine Copa alors que le pays compte plus de 465 000 morts du Covid. Cette décision a aussi suscité l’indignation des scientifiques, qui craignent la résurgence de nouveaux variants alors que seulement 14% de la population est vaccinée. L’accueil par le Brésil arrange grandement la Commebol, qui risquait une perte de 122 millions de dollars en cas d’annulation de la compétition. 

Nouvel imbroglio juridique pour Israël Folau

Rugby à XIII : Israel Folau poursuit en justice la ligue de rugby du Queensland

Le rugbyman australien Israël Folau, banni par la fédération australienne pour des propos homophobes, a effectué un recours auprès de la Cour Suprême australienne afin de pouvoir jouer pour les Tigers. La ligue du Queensland lui refuse le droit de jouer car il est encore sous contrat avec les dragons catalan, tandis que le club catalan refuse de le libérer, le joueur étant encore sous contrat jusqu’en novembre 2021. 

Vaccination obligatoire pour le Grand Prix des Pays-Bas

Vers une ruée sur les vaccins COVID avant le GP des Pays-Bas

A l’instar des Saoudiens, les Pays-bas ont fait savoir à la FIA que les travailleurs présents lors du Grand Prix du 5 septembre devront être vaccinés. Cependant, les écuries ne peuvent pas imposer la vaccination à leurs employés et devront aussi se conformer aux calendriers nationaux, alors même que les employés des écuries britanniques en-dessous de la trentaine ne sont pas encore éligibles à la vaccination. Le délai risque d’être très serré du fait de l’intervalle de 8 semaines entre les deux injections. 

Les All blacks face à la réalité du capitalisme

The All blacks creed thats blocking a sale to private equity

Le fonds de capital-développement Silver lake doit acheter une participation de 12,5 % dans les opérations commerciales de New Zealand Rugby pour 387,5 millions de dollars néo-zélandais, mais l’accord nécessite l’approbation des joueurs. Ceux-ci veulent plutôt céder 5% des parts au public néo-zélandais, car ils estiment que le maillots All blacks dont ils sont les gardiens doit appartenir au peuple et non à une entreprise privée. L’argent récolté servira à l’investissement à destination du rugby local en manque de moyens.

La veille de la Transversale #16

Chaque semaine, la Transversale vous donne accès à un éclairage scientifique de l’actualité sportive, en recensant les derniers articles publiés.

Le monde du rugby pense au futur

Le rugby algérien a la Coupe du monde 2023 en ligne de mire

Créée en 2015, la Fédération algérienne de rugby vient de devenir membre de World Rugby, une avancée particulièrement importante pour le développement du sport dans le pays. La nouvelle intervient juste avant le début des qualifications pour la coupe d’Afrique 2022, dont le vainqueur participera à la coupe du monde 2023 en France. Il s’agirait là d’une opportunité incroyable pour le développement du rugby algérien.

Sébastien Chabal à Nice pour signer une convention pour la Coupe du monde 2023

L’ambassadeur de France 2023 Sébastien Chabal et le directeur général du comité se sont rendus à Nice pour signer une convention formalisant le statut de « département hôte » pour les Alpes-Maritimes. Cet événement montre une volonté de décentraliser l’organisation de la Coupe du monde 2023. Ses conséquences économiques sont extrêmement intéressantes pour les régions, qui comptent profiter des matchs joués sur leur territoire pour générer un grand nombre d’emplois liés à l’accueil de supporters étrangers.

« Grindr », le site de rencontre gay, devient sponsor maillot du BO

Le Biarritz Olympique vient d’officialiser le nom de son nouveau sponsor maillot : il s’agit du site de rencontre gay « Grindr ». Ce coup marketing s’inscrit dans la volonté du club de participer à la lutte contre l’homophobie, encore tabou dans le monde du rugby. Au-delà, l’opération est très intéressante puisque ce sponsoring s’élève à 4 millions d’euros.

Sports automobiles et leurs règlements

Pourquoi le Moto GP ne suit pas la voie de la F1 sur le gel des moteurs

Contrairement à la décision prise par la F1 et malgré les fortes incitations économiques et environnementales, la moto GP ne gèlera le développement des moteurs. Une solution dont l’explication résiderait dans le pouvoir laissé aux écuries pour la prise de telles décisions. De grandes écuries s’y montreraient ainsi hostiles, comme Suzuki dont les investissements pour de nouveaux moteurs ont déjà été faits.

Pirelli : Comment mener le développement avec le plafond budgétaire ?

Pirelli victime des restrictions budgétaires des écuries de F1 ? Cette question revient de plus en plus alors que le règlement limite aujourd’hui les dépenses que peuvent engager les écuries. Ces limitations budgétaires pourraient notamment empêcher des véhicules de rouler lors des séances visant à aider Pirelli, fournisseur historique de la F1, à développer ses pneumatiques

L’UEFA attaque

Super League de football : l’UEFA poursuit ses représailles contre les clubs rebelles

L’UEFA a annoncé que les 9 clubs fondateurs de la Super Ligue et qui s’étaient finalement retirés devront verser ensemble 15 millions d’euros, et renoncer à 5 % de leurs revenus européens pour une saison. Une amende de 100 millions d’euros est prévue en cas de récidive. Les 3 autres clubs ne s’étant toujours pas retirés s’exposent à des sanctions beaucoup plus sévères pouvant aller jusqu’à une exclusion de la compétition, voire une interdiction d’exercice de leurs dirigeants dans le monde du football.

Amazon se penche sur Roland-Garros

En diffusant du sport, Amazon tente le service gagnant

Alors que l’arrivée des géants du numériques dans le monde du sport se fait attendre, Amazon enclenche un pas très important en diffusant pour la première fois des matchs de Roland-Garros en direct. Ce projet prend forme a moment même où la programmation du tournoi a prévu pour la première fois des matchs nocturnes, qui seront donc diffusés sur la plateforme. La diffusion se fera cependant toujours en collaboration avec France Télévisions.