La zone grise – Page 4 – LA TRANSVERSALE

Catégorie : La zone grise

Le Tribunal Arbitral du Sport

14 mai 201917 septembre 2019
par Adda Zaoui

Une institution centrale du monde sportif

Etranger du grand public, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) est pourtant une institution centrale du monde sportif. C’est en 1981 que le président du Comité International Olympique (CIO) Juan Antonio Samaranch a eu l’idée de la création d’une juridiction indépendante afin de répondre à la croissance du nombre de contentieux liés à la pratique sportive de haut niveau. Cette idée devient réalité le 30 juin 1984, date d’entrée en vigueur des statuts du TAS. La juridiction acquiert véritablement son statut de tribunal arbitral à la suite de l’arrêt Gundel rendu par le Tribunal fédéral suisse le 15 mars 1993. De plus, son indépendance est entérinée par la signature le 22 juin 1994 à Paris de la « Convention relative à la constitution du Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport ».

Rôle du TAS

Le Tribunal Arbitral du Sport a de nombreuses missions. Tout d’abord, il a la charge de trancher les litiges juridiques prenant racine de manière directe ou indirecte avec le sport. Des sentences arbitrales ayant force exécutoire sont rendues. Ensuite, il doit donner un avis consultatif non contraignant concernant des questions juridiques posées par des acteurs du monde du sport tel que le CIO par exemple. Enfin, il offre la possibilité d’une médiation entre les parties avec comme but d’aboutir à un règlement amiable.

Composition du TAS

Nous pouvons dénombrer au sein de cette institution environ 300 arbitres issus de 80 pays différents. C’est le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS) qui les élit pour une durée de 4 ans. Ceux-ci doivent avoir une compétence juridique en droit du sport et/ou en arbitrage qui soit reconnue, selon le Code de l’arbitrage en matière de sport. Le siège du TAS est à Lausanne. L’institution est composée d’une Chambre d’arbitrage ordinaire pour les instances uniques et d’une Chambre arbitrale d’appel pour les litiges dus à des décisions rendues en dernière instance par des organismes sportifs. De plus, des chambres ad hoc sont mises en place de manière temporaire par le CIAS durant certaines compétitions sportives internationales afin de résoudre les possibles contentieux qui pourraient survenir durant celles-ci. Les sentences sont rendues par une formation de trois arbitres. Dans la procédure ordinaire, un arbitre est choisi par chaque partie parmi la liste des arbitres du TAS, puis les arbitres élus désignent le Président. Celui-ci peut être désigné par le Président de la Chambre ordinaire en cas d’absence de consensus. Ensuite, concernant la procédure d’appel, chacune des parties nomme un arbitre et c’est le Président de la Chambre arbitral d’appel qui décide de l’identité du président de la formation. Les parties décident du droit applicable au fond du litige. A défaut d’accord, le droit suisse est utilisé. Pour la procédure d’appel, sans choix convenu de la législation applicable, les arbitres usent des règlements de l’organisme sujet de l’appel ou du droit du pays dans lequel la fédération est domiciliée. Concernant la procédure stricto sensu, c’est le Code de l’arbitrage en matière de sport qui doit être respecté.

Procédure hors demande d’avis consultatif

Le TAS peut être saisi par toute personne physique ou moral. Les contractants doivent avoir convenu de cela dans une convention d’arbitrage. Le recours au TAS peut être prévu par écrit, à l’avance ou après le litige. En outre, il peut être directement évoqué dans les statuts d’un organisme sportif. Une requête d’arbitrage ou une déclaration d’appel doit être soumise au TAS par une partie. Pour la procédure d’appel, il est nécessaire que toutes les voies de recours internes de la fédération sportive aient été exploitées. Le défendeur transmet ensuite une réponse au TAS. Puis, les parties sont entendues durant une audience qui est consécutive à un échange de mémoires. Enfin, le TAS rend sa sentence le jour même ou des semaines après. Des mesures provisoires peuvent être décidées en cas d’urgence. La procédure d’appel a une plus grande célérité que la procédure ordinaire, 4 mois maximum alors que la seconde peut durer jusqu’à 12 mois.

Conclusion

Le Tribunal Arbitral du Sport est une institution nécessaire du fait d’une complexification constante des activités sportives et d’un développement des contentieux. Ses décisions ont une réelle influence sur les activités liées au sport. Le destin de clubs ou sportifs populaires se joue souvent en son sein. Ainsi, récemment, le PSG a vu son appel contre l’UEFA admis par le TAS qui a confirmé que la « décision rendue le 13 juin 2018 par la Chambre d’instruction de l’ICFC de l’UEFA, par laquelle l’enquête sur la conformité du Paris Saint-Germain au règlement du fair-play financier de l’UEFA a été clôturée », est définitive. L’activité du TAS mérite un meilleur écho auprès des passionnés de sport en général. Sa fonction n’est médiatisée qu’à l’occasion de certains litiges telle que l’affaire Platini.

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Football féminin, rompre avec les idées reçues

19 mars 201917 septembre 2019
par Justine Le Gall

Le Football féminin ou comment rompre avec une idée préconçue

Aujourd’hui, le football est le sport le plus médiatisé au monde et le plus populaire. Mais conjugué au féminin, cette discipline reste néanmoins dans l’ombre des médias. Les footballeuses ont gagné en reconnaissance, en médiatisation et en visibilité, bien que le ballon rond a longtemps été la compétence privilégiée des hommes et reste aujourd’hui l’apanage de ces derniers. Celles-ci ont même été privées de terrain par l’association britannique de football féminin de 1921 à 1971.
Cependant, depuis lors, le football féminin n’a cessé d’évoluer et dans moins de 90 jours a lieu en France, la Coupe du Monde féminine de football.

Coup de projecteur sur l’impact de la Coupe du monde féminine sur l’évolution du football féminin

La Coupe du monde féminine de football se déroule dans moins de 90 jours sur le sol français, ce qui n’est pas arrivé depuis la première édition qui a eu lieu en 1991. Chaque joueuse trépigne d’impatience face à l’arrivée de cette Coupe du monde et l’équipe de football féminine de France espère suivre les traces de ses homologues masculins qui en sont sortis vainqueurs l’été dernier, le 15 juillet 2018. Comment oublier un jour de fête où une seule équipe de football a su réunir tout le peuple français. Comme l’a très bien dit Wendie Renard, la capitaine de l’équipe de football de l’Olympique Lyonnais, « c’est grâce aux victoires que l’on attire les médias ».
Cet événement est fortement soutenu par la FIFA ( fédération internationale de football association ) qui contribue de manière active à l’évolution des moeurs et du football féminin.
En effet, depuis l’apparition de ce sport, beaucoup de préjugés existent et biaisent les mentalités de chacun. Cela est encore le cas comme les propos qu’a eu Denis Balbir, un journaliste sportif du groupe M6 en octobre 2018, « un match de foot masculin commenté par une femme? Je suis contre. Elle ne pourra jamais avoir le timbre de voix qui fonctionne… Dans une action de folie, elle va monter dans les aigus et cela sera délicat ». De tels propos sont aberrants et confirment l’importance de la médiatisation du football féminin à travers cette Coupe du monde.

Toutefois cet événement témoigne de cette évolution avec la vente de toutes les places pour le match d’ouverture de la Coupe du Monde au Parc des Princes en deux jours à peine. De plus, les matchs de football féminin accueillent de plus en plus de public. Le dernier match amical de la Coupe du Monde féminine de football entre la France et l’Uruguay qui a eu lieu à Tours le 4 mars 2019, a accueilli 11 000 spectateurs, représentant le nombre de places maximums d’entrées à ce stade. En réalité, il y avait plus de 30 000 demandes pour assister à ce match. Il est important pour les joueuses de l’équipe de France de se sentir soutenues pour s’imposer encore plus dans leur discipline. Et oui, les supporters jouent un rôle dans les victoires des équipes !
Puis, avec l’arrivée de cet événement, le nombre de licenciées a fortement augmenté cette année, notamment suite à la victoire de l’équipe de football masculine de France en été 2018. À l’heure actuelle, il y a plus de 160 000 licenciées en France dont 126 000 pratiquantes. L’attractivité du football féminin est imminent.

Cette Coupe du monde approche à grands pas et son impact sur la féminisation de ce sport est déjà fulgurante. Et ce n’est que le début…

Un salaire encore trop faible ?

Malgré cette évolution incontestable du football féminin, la différence de salaire entre un footballeur et une footballeuse reste insensée. La joueuse la mieux payée en France est Ada Hergerberd, une joueuse taulière de l’Olympique Lyonnais avec un salaire entre 400 et 500 000 euros bruts par an. D’autres joueuses comme Wendie Renard, peut gagner jusqu’à 14 000 euros bruts par mois. Cela étant dit, même si ces joueuses sont les mieux payées, le salaire de Wendie Renard correspond à un salaire moyen d’un joueur de football en ligue 2 ce qui est assez paradoxal. De plus, le salaire moyen d’une footballeuse française équivaut à 4 000 euros par mois contrairement au au salaire moyen du footballeur français qui équivaut à 55 000 euros par mois.
Cependant, le football masculin rapporte plus d’audiences que le football féminin. Comme l’a évoqué Brigitte Henriques, la vice présidente déléguée de la Fédération Française de Football chargée du développement du football féminin, « Ce sont les Américaines qui permettent à leur Fédération d’engranger le plus de revenus, donc la question de l’égalité salariale peut se poser. Chez nous, les revenus sont issus à 90 % des recettes commerciales de l’équipe masculine (..) ».

Conclusion

Je me sens principalement concernée par cette cause étant moi-même une joueuse de football. Tout au long de ma carrière sportive j’ai participé à l’évolution du football féminin. Lorsque je suis entrée à l’université Paris II Panthéon Assas durant l’année 2015, étant passionnée de football j’ai voulu intégrer l’équipe de football féminin de mon université. Néanmoins au vu du faible nombre de filles voulant pratiquer ce sport, il existait uniquement un cours regroupant trois universités différentes telles que Paris II, la Sorbonne et Paris Descartes. Ce n’est qu’en 2017 où l’université Panthéon Assas a pu réunir assez de filles pour ouvrir un cours de football féminin.
C’est pourquoi il est essentiel de continuer à médiatiser le football féminin. Son évolution permettrait de dégager plus d’économies et peut être un jour égaler le salaire d’un footballeur français et le salaire d’une footballeuse française. La féminisation du football doit être continue. Une victoire de l’équipe de France féminine de Football renforcerait son essor considérable. Il suffit d’y croire !

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Un nouvel Accor pour le Paris Saint-Germain

3 mars 20193 mars 2019
par Aymar de Poncheville

All-in pour le club de la capitale, sur fond de concurrence économique et sportive

Après treize ans de collaboration avec Fly Emirates, le club de la capitale a officialisé hier son nouveau partenariat avec le groupe hôtelier Accor, et plus précisément avec sa marque « lifestyle » « ALL » signifiant « Accor Live Limitless ». Outre sa présence sur le maillot du club de la capitale, ALL obtient également par ce contrat le naming de l’espace réceptif Skybar du Parc des Princes ou encore le naming des tournées estivales.

Un contrat lucratif pour les deux co-contractants

Le PSG et le groupe hôtelier ont tenu une conférence de presse vendredi dernier au Parc des Princes, afin d’officialiser le partenariat. Si le contrat présente des éléments qui sont et demeureront probablement ignorés par les profanes, sa durée est d’ores et déjà connue. Il s’agit en effet d’un partenariat de trois ans renouvelables pour une même durée, et ce contrat apparaît bénéfique pour les deux parties. En effet, à l’instar des propos récent de Jean-Claude Blanc, le Paris Saint-Germain souhaite désormais limiter son nombre de partenaires dans le but d’offrir une visibilité sans commune mesure à chacun d’entre eux, et miser sur l’image exceptionnelle que renvoie la ville de Paris dans le monde. Ce contrat semble par conséquent satisfaire les deux parties qui jouiront de fait de leurs forces et qualités respectives.

D’une part, Accor Live Limitless devrait sans doute inclure à son offre des expériences inédites telles que la présence d’académies de football au sein de ses hôtels, ou encore l’installation temporaire de chambres au sein du Parc des Princes, à l’image de ce qui a déjà été réalisé au Matmut Atlantique de Bordeaux. Ambition assumée d’Accor : proposer des prestations d’exception autour du sport, tout en renforçant sa visibilité mondiale. Il apparaît en effet évident de préciser qu’ALL bénéficiera de la visibilité du Paris Saint-Germain à l’international, point notamment mis en exergue par Sébastien Bazin, qui a reconnu que la répartition intercontinentale des supporteurs et suiveurs du club était un point qui faisait du Paris Saint-Germain « l’une des trois plus grandes marques de sport mondial ».

D’autre part, le club des Lumières obtient un contrat très lucratif, selon les dires des initiés. Il apparaitrait que le deal porterait sur un montant compris entre 52 et 60 millions d’euros par an. Néanmoins, cette somme supposée ne demeure qu’une estimation, puisque la seule réponse apportée à ce sujet a fait sourire les journalistes présents, Sébastien Bazin se fendant d’un « ce n’est pas cher mais c’est beaucoup d’argent ». Par ailleurs, le septuple champion de France obtient du géant du tourisme sa capacité à être présent partout dans le monde, et en fait réciproquement un ambassadeur de choix pour internationaliser encore plus la marque PSG. En outre, et ce point apparaît comme majeur, le Paris Saint-Germain renforce son identité nationale en se liant à un groupe français. Il appuie ainsi, et véhicule l’idée d’une France conquérante, et permet de mettre définitivement fin à l’association entre Fly Emirates et le Qatar, dans un contexte géopolitique tendu au Moyen-Orient.

Un contrat qui fait jaser

Cet accord est donc d’une importance conséquente pour le club, dans le contexte du Fair-play financier et de sa menace planant au-dessus des têtes dirigeantes. Il lui permet, comme précisé précédemment d’empocher une manne financière (a) qui ne provient pas de près ou de loin du Qatar (b). Néanmoins, certains aspects de l’accord ont prêté à de nombreuses réactions.

Premièrement, il convient de noter que le Président Directeur-Général de l’opérateur hôtelier Accor, Sébastien Bazin, n’est ni plus ni moins que l’ex-président du PSG lors de l’ère Colony Capital, ancien propriétaire du club. Deuxièmement, l’ombre toujours présente de Nicolas Sarkozy, proche de Nasser Al-Khelaïfi et de Sébastien Bazin – dont il avait contribué à sauver sa fille lors de la prise d’otage de Neuilly de Human Bomb –, et désormais administrateur indépendant en charge de la présidence du comité de « stratégie internationale » d’AccorHotels. Troisièmement, la nature du deuxième actionnaire d’AccorHotels, qui se révèle être le fond d’investissement étatique du Qatar, et qui détient 10,2% de son capital social. A ce titre, un avis publié par l’Autorité des marchés financiers a même relayé la déclaration selon laquelle le 13 juillet 2018, Qatar Holding, filiale du fonds souverain qatarien Qatar Investment Authority, a franchi les seuils des 10% et 15% des droits de vote. Ainsi, au 10 septembre 2018, QIA détenait respectivement de 10,14% et 15,96% du capital social et des droits de vote d’AccorHotels. La Qatar Holding avait en outre déclaré qu’elle envisagerait « des acquisitions supplémentaires d’actions Accor au vu des opportunités qui pourraient se présenter », tout en excluant de prendre le contrôle du groupe.

C’est en ce sens que certains pointent le mélange des genres, notamment du côté des « historiques », qui évoquent l’idée d’un accord surévalué, et réalisé « entre amis ». Néanmoins, Sébastien Bazin a écarté toute possibilité d’une immixtion de la part du Qatar ou de Nicolas Sarkozy, et a affirmé que « les décisions prises par le groupe Accor sont prises par les dirigeants du groupe Accor », ainsi que l’équipe dirigeante en charge du contrat « a partagé avec le conseil d’administration ce [qu’elle faisait] et ce à quoi [elle voulait] arriver avant d’informer le conseil quand la signature était faite ». Il rappelle en outre que le rôle du conseil d’administration est de nommer les dirigeants, pas de prendre les décisions à sa place. Il est toutefois clair que ces affirmations demeurent policées et politiques.

Il convient d’observer que ce genre d’accord est fréquent. L’exemple le plus frappant reste à ce jour la prolongation du contrat entre le Bayern Munich et Adidas pour une durée de 15 ans moyennant une somme qui avoisine les 900 millions d’euros, soit plus de 60 millions d’euros par an. Or, Adidas détient 8,33% du capital social du club bavarois, qui possède quant à lui 0,22% du capital social de l’équipementier. Il apparaît donc que le contrat conclu entre les deux n’est pas vraiment le fruit d’un échange entre deux groupes qui s’ignoraient jusqu’alors…

Ce type d’accord est primordial pout tout club ayant des prétentions européennes, et s’il serait présomptueux de crier à la fraude dans un cas comme dans l’autre. Ces partenariats s’inscrivent dans le cadre d’une compétition sportive et économique, où tous les moyens sont bons pour obtenir de nouveaux financements et déstabiliser les clubs adverses.

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La VAR, une solution d’avenir – plaidoyer en réponse

1 mars 20193 avril 2023
par Ghislain de Longeaux

Fortement critiquée depuis sa mise en place lors de la Coupe du Monde 2018, notamment en ce qu’elle serait une « illusion de justice », l’assistance vidéo à l’arbitrage (VAR) est défendue par Diego Maradona – il le veut son monopole de la « main de Dieu » – et autres Zizou pour ce qu’elle représente : une solution d’avenir.

La VAR, outil indispensable au service d’un football plus juste

La VAR apparaît comme nécessaire, pour mettre fin aux erreurs d’arbitrage manifestes ainsi que pour palier les carences du 5e arbitre.

La VAR présente l’intérêt, à notre sens fondamental, de gommer des erreurs « objectivement scandaleuses ». Elle se rend ainsi nécessaire dans la perspective d’un football non pas entièrement juste, mais plus juste (ou moins injuste). Impossible ici de ne pas faire référence aux nombreux cas de simulation, dont le talent de Neymar en la matière n’est plus à prouver. Sa performance théâtrale lors du match de la Coupe du Monde 2018 opposant le Brésil au Costa Rica a bluffé tout le monde, à commencer par l’arbitre. Sans l’intervention de la VAR, nous aurions vécu une erreur d’arbitrage manifeste, compréhensible à vitesse réelle, mais que la VAR a pu corriger.

Ce que la VAR permet de corriger, le 5e arbitre ne le permet que trop rarement. Il nous vient instantanément à l’esprit le match retour de Ligue des Champions 2016/2017 opposant le FC Barcelone au PSG, au cours duquel pas moins de quatre décisions erronées ont été prises à la suite d’un litige dans la surface de réparation (impliquant donc le 5e arbitre). A sa décharge, il est vrai qu’il se peut qu’il soit gêné par la réunion d’autant de joueurs dans un si petit périmètre. L’aide de la VAR prend, là encore, tout son sens.

La VAR, mécanisme de justice sujet à la discrétion de l’arbitre

La VAR n’est qu’un outil au service de l’arbitre. Dès lors, l’erreur humaine n’est pas effacée : ce n’est pas la VAR qui rend de mauvaises décisions, mais les mauvais arbitres.

Si la décision prise par l’arbitre après visualisation de la VAR ne correspond toujours pas à la réalité, c’est que l’arbitre a failli dans sa mission, pas la VAR. A contrario, un « bon » arbitre, lui, saura s’appuyer sur la VAR pour gommer les imperfections que peut présenter l’arbitrage.

Il se peut néanmoins que l’arbitre se heurte à des situations délicates, où la décision est loin d’être évidente, même après visionnage de la VAR. L’on sait d’ores et déjà que l’arbitre sera chahuté par ceux qui voient dans le verdict une erreur et applaudi par ceux qui le considèrent comme juste. La VAR n’a en ce sens pas vocation à rendre chaque décision incontestablement bonne, mais à faciliter le travail de l’arbitre.

Conclusion

Laissons à la VAR le temps de prouver tous ses bienfaits et aux arbitres le temps de s’adapter à son introduction dans le football. Délectons nous des quelques secondes de frissons et de suspense que procure l’attente de la décision de l’arbitre. Rappelons enfin, non sans chauvinisme, que la VAR a tout de même permis à l’équipe de France d’obtenir deux penalties complètement valables lors de la Coupe du monde 2018 : l’un contre l’Australie, l’autre contre la Croatie.

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Pronojustice #1 : Guy Novès vs FFR

26 février 20192 octobre 2019
par Louis d'Aramon

Prono : la Fédération Française de Rugby sera condamnée à verser 3 millions d’euros à Guy Novès

Le 27 décembre 2017, Bernard Laporte, président de la Fédération Française de Rugby, opérait un plaquage cathédrale tête-la-première dans-le-gazon à Guy Novès, ex-entraineur du XV de France, en annonçant devant les journalistes le licenciement de ce dernier pour faute grave. L’homme « aux mille matchs » compte bien lui rendre la politesse, mais cette fois devant le tribunal des Prud’hommes (tribunal des litiges entre employeurs et salariés), en demandant 3 millions d’euros de dommages et intérêts.

Les subtilités du droit social nous donnent encore une fois les clefs de compréhension de l’affaire.

Il faut rappeler ici que tout comme les joueurs (v. Gérard #1 – Neymar), Guy Novès était un salarié : il fournissait des prestations (entraînements) contre rémunération (30 000 € mensuel – le budget shampoing de Neymar) tout en étant subordonné à son employeur (article 1221-2 Code du travail), la Fédération Française de Rugby. À ce titre, il avait le droit de bénéficier des règles protectrices du licenciement, tout comme un salarié cadre chez Fleury Michon.

En effet, si l’employeur souhaite licencier son salarié, le Code du travail exige que ce dernier rapporte la preuve d’une « cause réelle et sérieuse » (article L.1232-1 Code du travail). Celle-ci peut trouver sa source soit dans un motif économique (article L.1233-3 Code du travail : il faudra prouver l’existence de difficultés économiques), soit dans un motif personnel (article L.1232-1 Code du travail) : il faudra prouver qu’une « cause inhérente à la personne du salarié » a justifié le licenciement de ce dernier (que « c’est de la faute du salarié »).

S’agissant du motif personnel, les justifications les plus courantes apportées par les employeurs sont la faute grave du salarié et l’insuffisance professionnelle, la distinction entre ces fondements étant fondamentale pour des raisons 1 – de preuve et 2 – d’indemnités.

1 – La preuve de la faute. En effet la preuve d’une faute grave est très exigeante car c’est un motif disciplinaire. Par exemple, Guy Novès aurait pu commettre une faute lourde s’il avait volé dans la caisse de la FFR pour s’acheter un poster de Dan Carter, s’il s’était bourré la gueule en conférence de presse pour oublier la 3ème défaite de rang contre les Iles Fidji ou encore s’il avait effectué l’hélicoptère sur le bureau de son patron (B. Laporte aurait-il boudé son plaisir ? La question mérite d’être posée). L’insuffisance professionnelle n’étant pas un motif disciplinaire, elle est plus facile à prouver, particulièrement en droit du sport où les mauvais résultats sportifs suffisent généralement (Thierry Henry pourra vous en parler plus en détails). Or les avocats de la FFR ont choisi d’invoquer l’existence d’une faute grave – sans aucun élément de fait à l’appui – plutôt que l’insuffisance professionnelle, choix qui n’est cependant pas si surprenant quand on s’intéresse à ses conséquences en ce qui concerne les indemnités de départ.

2 – Conséquences en terme d’indemnités. Par principe, en l’absence de faute grave, le salarié doit être convoqué à un entretien préalable (article L.1232-2 Code du travail), se voir notifier son licenciement (article L.1232-6 Code du travail) et percevoir une indemnité de départ (article L. 1234-9 Code du travail). Par exception, s’il commet une faute grave, le licenciement est immédiat, sans entretien et sans indemnité (article L. 1234-9 Code du travail).

Explication : fort est à parier que le bon Bernard, las de voir le 15 de France prendre des fessées contre les Samoans et les autres équipes de barmans, a voulu se débarrasser rapidement et surtout gratuitement de Guy Novès. Il l’a donc viré sans entretien préalable, sans notification et sans indemnité de départ en inventant une faute grave de toute pièce au lieu d’invoquer ses résultats catastrophiques. Cette hypothèse est d’autant plus probable que les caisses de la FFR accusaient à l’époque un sacré coup dur. Elle risque cependant de payer très cher cet écart procédural. En effet, en l’absence de faute grave, le licenciement sera jugé « sans cause réelle et sérieuse » ce qui ouvre droit pour le salarié à une indemnité calculée au prorata de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Or, selon l’article L.1235-3 Code du travail, Guy Novès étant resté salarié de la FFR plus de 30 mois, l’indemnité versée sera comprise entre 90 000 € (3 mois de salaire) et 600 000€ (20 mois de salaire). À cette indemnité se cumuleront des dommages et intérêts liés à la sanction du non-respect de procédure (entretien et notification, article L.1234-5 Code du travail), d’autres au titre de divers chefs de préjudice (préjudice de notoriété, harcèlement moral) et surtout l’indemnité devant être versée en cas de licenciement sans faute grave de la part du salarié (article L1234-9 Code du travail), ce qui explique un montant total demandé très important.

Si l’attitude de B. Laporte est contestable en l’espèce, on peut cependant légitimement se demander si Guy Novès mérite une telle protection : dans un procès qui ressemble plus à une vendetta qu’à la juste compensation d’un salarié, il semble que l’entraineur cherche surtout à repartir pactole en poche.

Rendez-vous le 8 avril au tribunal des Prud’hommes de Toulouse pour la décision des juges en première instance.

Cote Novès : 1,3 – Cote FFR : 7,6

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« 50+1 » nuances de sadomasochisme dans le football allemand

25 février 201916 septembre 2019
par Victor Carteron

Qu’elle semble loin, cette finale 2013, qui voyait le football allemand asseoir sa domination sur le football européen au terme d’un alléchant sommet entre les frères ennemis du Bayern Munich et du Borussia Dortmund. Sans doute fallait-il y voir le succès annoncé de la Mannschaft à la Coupe du Monde l’année suivante, concluant ainsi une période couronnée de succès tant sur la scène nationale qu’internationale.

Malheureusement, de cet âge d’or il ne reste aujourd’hui que les vagues souvenirs d’un temps lointain rattrapé par une réalité d’autant plus sombre que préoccupante. Si toute domination précède un déclin, la récente élimination précoce de la sélection nationale en poule de la Coupe du monde et les résultats en baisse constante des clubs allemands ne laissent que peu de doutes sur la réalité de ce déclin. En témoigne le coefficient UEFA de l’Allemagne en 2018 qui s’élève à 9,857 points soit son pire total depuis 2006, avec seulement un seul club qualifié en huitième de finale de la Ligue des Champions.

La règle du « 50+1 », ode à la tradition

Un constat qui ne souffre d’aucune illusion et qui a poussé les instances allemandes a tirer la sonnette d’alarme pour enrayer la chute d’un football n’ayant pas su s’accrocher au wagon de la mondialisation des investissements et des dérives financières du football moderne. En effet, la “Deutsche Fußball Liga” n’a pas suivi ses voisins européens dans la course aux investisseurs étrangers et pour cause, il est tout simplement interdit de céder la majorité de la gouvernance d’un club à un repreneur privé pour les clubs de première et seconde division allemande. Très conservatrice, cette règle dite du “50+1” fut introduite en 1998 pour favoriser la proximité entre la direction des clubs et leurs supporters, ce qui n’est pas sans rappeler la fameuse co-gestion allemande très présente en droit du travail. Sans doute faut-il y percevoir l’héritage de la RDA, petite soeur de l’idéologie communiste et sensible aux questions de partage du pouvoir.

Concrètement, cela impose aux clubs allemands de Bundesliga et de Bundesliga 2 de conserver la majorité de leurs droits de vote, à savoir 50 + 1 voix. Ces clubs, le plus souvent sous forme d’association et dont les membres sont les supporters eux-mêmes, sont ainsi assurés de ne pas céder la direction à un investisseur privé extérieur à l’institution. Les exceptions existent, à l’image du Bayer Leverkusen détenu par le géant pharmaceutique Bayer (fondé par des employés de l’entreprise), du club de Wolfsburg détenu par Volkswagen ou encore du Red Bull Leipzig, dont l’association est composée des seuls propriétaires de la firme, mais ces contournements ont vocation à créer des inégalités au détriment de la concurrence sportive. Peu étonnant donc que le RB Leipzig soit aujourd’hui le club le plus détesté d’Outre-Rhin. En Allemagne, le football est une passion avant d’être une niche financière, même si la modernité en exige autrement !

Le football-business, c’est Nein !

Mais au lendemain de son vingtième anniversaire, une large fronde menée par le président du club d’Hanovre Martin Kind s’est élevée à l’encontre de ce principe du “50+1”, jugé désuet et peu apte à répondre aux sirènes financières du football-business. L’avenir s’inscrira pourtant aux côtés de cette règle, déjà maintenue en 2009 par 32 des 35 clubs de première et deuxième division, et qui a encore été confirmée en 2018 avec une large majorité des votes (seulement quatre oppositions).

Cette décision ne surprend pas totalement … Il n’y a qu’à voir le gouffre qui sépare le Bayern Munich de ses homologues européens comme Barcelone, Manchester United ou encore le Paris SG en matière de recrutement pour constater le fort traditionalisme qui règne encore dans les mentalités allemandes. Le plus gros transfert du Bayern est celui de Corentin Tolisso, aux alentours de 43 millions d’euros, peu flamboyant en comparaison des transferts de Mbappé, Dembélé ou encore Neymar qui se chiffrent en centaines de millions d’euros.

Un avenir toujours menacé

Un différentiel qui pose des questions sur le potentiel des clubs allemands à suivre le rythme de la concurrence. Premier en Bundesliga, le Borussia Dortmund s’est vu infliger une lourde défaite par Tottenham 3-0, pourtant une des équipes les plus abordables des huitièmes de finale. Une perte de compétitivité qui pourrait tirer l’ensemble du navire vers le bas, avec un décrochage des droits télévisés et un manque d’intérêt des étrangers à l’égard du football allemand. Désintérêt déjà manifeste notamment sur les réseaux sociaux, où les clubs allemands sont parmi les moins suivis.

Et juridiquement, le maintien de cette norme est discutable, si bien que de nombreux clubs ambitionnent de porter l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. En effet, de cette norme résulte une discrimination à l’entrée sur le marché des investisseurs externes qui est contraire aux principes européens de libre circulation des capitaux et de liberté du commerce. Sous un aspect davantage concurrentiel, il n’est pas à exclure l’existence d’une entente anticoncurrentielle eu égard à la restriction d’accès sur le marché qui en découle.

Il n’en demeure pas moins que si le conservatisme allemand est un frein à ses ambitions sur la scène européenne, les stades jouissent d’un taux de remplissage qui fait figure d’exemple en Europe. Au-delà de cette ferveur, la mainmise des fans sur la direction des clubs permet une politique tarifaire des plus attractives sur le continent pour jouir d’un football s’inscrivant dans les plus prolifiques du top cinq.

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Dossier FPF #1 – La masse salariale

24 février 201916 septembre 2019
par Hayk Keshishian

Après sa sortie sur le salaire de Neymar payé par la Sécurité Sociale, Gérard ne s’est toujours pas calmé. Il s’attaque cette fois à un sujet qu’il maîtrise bien, le fair play financier, et affirme avec acharnement, après 2-3 pintes, que les clubs ont interdiction d’avoir plus de 70% de masse salariale mais que les grands, protégés par l’UEFA, la viole sans soucis et sans sanction. Admettons-le, la règle du Fair play financier instaurée par l’UEFA n’est pas d’une clarté frappante, et sa compréhension par le grand public est compliquée par l’imprécision des médias et la guerre entre les supporteurs. On a donc décidé de se lancer dans un « Dossier FPF » pour clarifier le tout. Et si on commençait en faisant le point sur la fameuse règle des « 70% de masse salariale » ?

Aucune interdiction de dépasser un pourcentage de masse salariale. – Vous vous sentez trompé par certains articles que vous avez pu lire dans le passé sur ce sujet ? On comprend. On a même pu lire récemment sur un site assez suivi : « Règle simple et basique du Fair-Play Financier selon l’UEFA: la masse salariale d’un club ne doit, en aucun cas, dépasser 70% de ses revenus et aucune dérogation ne sera accordée en cas de dépassement. » – FAUX. Tout simplement. Aucun article du « Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair play financier » ne crée une telle interdiction. Evidemment, vous ne devez pas nous croire sur parole : un simple CTRL+F sur le document disponible ici suffira. S’il n’y a aucune interdiction, alors de quoi parle-t-on ?

Simple obligation d’information. – L’article 62 du règlement intitulé « Informations relatives à l’équilibre financier » est le seul à évoquer les 70% de masse salariale.

Traduction ? Lorsque la masse salariale d’un club dépasse 70% de ses recettes, l’UEFA peut demander des informations supplémentaires au club en question.

Alors quelle sanction ? – Et oui, vous l’aurez compris, s’il n’y a pas d’interdiction alors il n’y a tout simplement pas de sanction rattachée au dépassement. L’UEFA sanctionnera une équipe seulement si, en considération d’autres facteurs (une masse salariale trop élevée pouvant faire partie de ces facteurs), l’équilibre financier du club est menacé.