La Veille Juridique #4 : la Transversale & Jurisportiva
Toutes les deux semaines, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive.
Le sport : un outil géopolitique
Comment l’Arabie saoudite tisse sa toile en Formule 1 pour changer son image
Ce week-end se tenait pour la première fois le Grand Prix d’Arabie Saoudite. Cet évènement sportif de premier plan, reconduit au calendrier 2022, n’est qu’une étape supplémentaire dans une stratégie nationale qui vise à redorer l’image du pays. L’Arabie Saoudite est connue pour son respect tout relatif des Droits de l’Homme, trois ans notamment après l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi, alors que la FIA et les pilotes se sont impliqués ces dernières années dans la lutte contre les discriminations.
JO de Pékin : les États-Unis annoncent un boycottage diplomatique de la compétition
Depuis plusieurs mois, le gouvernement essayait de trouver la meilleure manière pour se positionner face aux JO d’hiver à Pékin en 2022. Il a donc pris cette décision en raison du « génocide et des crimes contre l’humanité en cours au Xinjiang ». En étant présente « la représentation diplomatique américaine traiterait ces Jeux comme si de rien n’était « . Il est donc nécessaire pour les USA de faire respecter les droits de l’homme.
La France ne boycottera pas diplomatiquement les Jeux d’hiver de Pékin selon Jean-Michel Blanquer
Alors que quatre pays boycotteront diplomatiquement les JO en dénonçant des atteintes aux droits de l’homme en Chine, il en est autrement pour la France. Selon le ministre des sports, « le sport doit être préservé au maximum des interférences avec la politique ». La Chine a donc pris la décision de condamner les quatre pays qui ont annoncé un boycott diplomatique, en précisant qu’ils « paieront le prix » de leur choix.
Peng Shuai. La Fédération internationale de tennis va poursuivre ses tournois en Chine
À la différence de la WTA, la Fédération internationale de tennis (ITF) ne suspendra pas ses activités en Chine, même avec l’affaire Peng Shuai. Les inquiétudes demeurent toujours quant à sa sécurité. C’est pourquoi la WTA a décidé de suspendre tous ses tournois en Chine. Néanmoins, les autorités chinoises ont dénoncé « une politisation du sport ».
Place aux évolutions
Foot : la détection semi-automatisée du hors-jeu testée lors de la Coupe arabe
La Fifa espère introduire lors du Mondial 2022 la détection « semi-automatisée ». En effet, une dizaine de caméras seront braquées sur les joueurs et donneront en temps réel les informations à la cellule de la VAR. Un premier essai aura lieu lors de la Coupe arabe de football qui se déroule en ce moment au Qatar. Cette technologie a déjà été expérimentée dans certains pays comme l’Allemagne et permettra d’accélérer la détection des hors jeu.
Publication au journal officiel de la loi contre la maltraitance animale
La loi contre la maltraitance animale a été adoptée par le Parlement les 16 et 18 novembre. Cette loi a été saluée par la Fédération française d’équitation. Plusieurs dispositions sont prévues, comme l’attestation de connaissances pour les non-professionnels ou encore l’inscription de la névrectomie. La névrectomie est une pratique consistant à sectionner un nerf ou le rendre insensible pour soigner des chevaux souffrant de certaines pathologies. Cette technique est prohibée en compétition et elle devra dorénavant figurer dans les documents d’identification.
Après les multiples incidents graves en tribune ayant émaillé le début de saison du championnat de France de football, le sociologue Nicolas Hourcade préconise une nouvelle politique combinant répression et prévention par le dialogue entre toutes les parties. Il peut être pertinent de prendre exemple sur les modèles développés chez les voisins anglais et allemands qui, s’ils ont rencontré ce type de débordements par le passé, n’y sont aujourd’hui plus confrontés dans des proportions aussi conséquentes.
World Rugby autorise le changement de sélection
La Fédération internationale de rugby (World Cup) a voté ce mercredi en faveur de la simplification de l’article 8 qui régit l’éligibilité des joueurs internationaux. Sous le respect de certaines conditions; ne plus être sélectionné dans l’équipe nationale d’origine depuis 26 mois et être né dans le pays pour lequel le joueur souhaite évoluer, ou avoir un parent ou grand-parent né dans ce pays, ces derniers pourront changer de sélection.
Les sanctions tombent
Abandon du Grand Stade: la FFR devra débourser 3,36M€
La Fédération française de rugby (FFR) a été condamnée par le tribunal de Versailles suite à l’abandon du projet de Grand Stade dans l’Essonne. Elle va devoir verser 3,36 millions d’euros à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. La fédération a en effet manqué à ses obligations contractuelles quant à la construction de ce stade. Cependant, ce n’est pas un problème pour la FFR qui avait anticipé cette condamnation en provisionnant cinq millions d’euros dès 2017.
Deux ans de prison requis contre Bernard Sainz, surnommé le « Docteur Mabuse » du cyclisme
Bernard Sainz a été jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour incitation au dopage et exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. En effet, deux ans de prison ferme ainsi que 30.000 euros d’amende ont été requis contre le « Docteur Mabuse » du cyclisme. De plus, au vu de ses condamnations antérieures, M. Sainz a été condamné à une interdiction professionnelle définitive dans le domaine de la santé et sportif.
OL-OM – Le verdict de la commission de discipline : un point retiré pour Lyon, deux matchs à huis clos dont celui contre Marseille qui devra être rejoué !
Suite aux incidents ayant eu lieu lors de la rencontre OL-OM le 21 novembre dernier, la commission de discipline de la LFP a décidé de retirer un point ferme pour Lyon au classement et deux matchs à huis clos dont celui à rejouer contre Marseille. Ayant déjà purgé un match sans le moindre spectateur contre Reims, la prochaine rencontre au Groupama Stadium contre Marseille devrait se dérouler sans difficulté. L’Olympique Lyonnais possède désormais 22 points au classement de Ligue 1 et se place en 12ème position.
Et aussi :
Récapitulatif factuel et provisoire de l’affaire Pinot. La judokate, médaillée d’or à Tokyo, accuse son compagnon et entraîneur de l’avoir frappé violemment. Il y a dix jours, les images d’elle le visage tuméfié ayant alors fait le tour des réseaux sociaux. Le prévenu a été relaxé, et les sportifs et politiques ont largement réagi aux deux versions racontées par les différentes parties.