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La veille juridique : La Transversale & Jurisportiva #2
Toutes les deux semaines, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive.
De nouvelles réformes possibles ?
Football : l’allongement du premier contrat pro, question de survie ou réforme liberticide ?
Face à la fuite de ses talents, le football français souhaite un allongement du premier contrat professionnel de ses jeunes joueurs, actuellement limité à trois ans. « Le contrat de trois ans ne suffit plus à préserver la formation française, attaquée de plus en plus tôt. » s’alarme le président du club de Reims, Jean-Pierre Caillot. Prolonger le premier contrat professionnel à cinq ans pourrait être la solution selon les dirigeants de Ligue 1.
L’Union Européenne devrait s’impliquer davantage dans le paysage sportif européen et trouver un équilibre entre les intérêts commerciaux du sport professionnel et ses fonctions sociales. Renforcer les liens entre le sport de masse et le sport d’élite pourrait être l’axe envisagé. Autre potentielle évolution, les députés souhaiteraient également lutter contre les inégalités de sexes dans le sport. Selon le rapporteur Tomasz Frankowski, « nous avons besoin d’une plus grande implication de la politique européenne et d’un financement accru dans le sport. »
« Tous les athlètes de Paris 2024 devraient avoir un Pacte de Performance »
Thierry Braillard, Président de la Fondation du Sport Français, veut relancer le pacte de performance permettant d’aider financièrement un athlète de haut niveau avec un ticket d’entrée annuel de 20 000 euros. Tel est son objectif pour les JO de Paris en 2024. Cette mesure bénéficierait d’une défiscalisation incitative pour les entreprises. Si ces dernières se mobilisent, le but peut être atteint. « Les entreprises peuvent placer leur logo sur un cœur, celui d’un athlète humain » disait l’ancien Ministre des sports.
Les footballeurs veulent être payés pour l’utilisation de leurs données dans les paris sportifs
Selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD), les entreprises collectant des données personnelles sur les utilisateurs doivent obligatoirement demander leur consentement. Or, ce n’est pas le cas en l’espèce. C’est pourquoi, une action est actuellement dirigée par Russell Slade (ancien entraîneur de Leyton Orien) et Yeovil Town (cofondateur de Global Sports Data and Technology), contre des entreprises de paris sportifs afin d’obtenir une indemnisation pour la réutilisation des données personnelles des sportifs.
Le sélectionneur Argentin, Lionel Scaloni, a été obligé d’appeler Leandro Paredes et Lionel Messi en sélection, alors que ces derniers sont pourtant blessés. Pour Leonardo, Directeur Général du club parisien, les joueurs du PSG ne sont pas en condition physique pour jouer. Cependant, le Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA le prévoit : « Un joueur ne pouvant satisfaire à une convocation de l’association qu’il est autorisé à représenter, en raison d’une blessure ou d’une maladie, doit, à la demande de cette association, se soumettre à un examen médical auprès d’un médecin que celle-ci aura choisi. »
Vers une évolution des mœurs en matière sportive?
Les joueuses de beach-handball pourront remplacer le bas de leur bikini par un short « serré »
Changement de règlement pour le Beach Handball. Alors que la Fédération Norvégienne s’était vue sanctionnée lors des Jeux Olympiques de Tokyo pour avoir refusé de jouer en bikini, le nouveau règlement permettra aux féminines de jouer en short. Ce short devra cependant être serré, mais cette précision est assez symbolique, la tenue demandée étant presque la même que celle qu’avaient portée les joueuses norvégiennes. Une belle avancée pour le sport féminin.
FIFA et footballeuses professionnelles, la prise en considération de la maternité
Alors qu’elle avait pris en décembre 2020 un amendement sur les congés maternités des footballeuses professionnelles, la FIFA a rappelé aux associations membres leur obligation de transposer ces dispositions. La FFF fait partie des retardataires en la matière, mais a ses raisons, cette dernière ayant en effet déjà pris antérieurement des mesures sur le sujet.
Qui est Mireia Rodríguez, première femme à jouer une compétition de handball avec des hommes ?
A 31 ans, l’Espagnole Mireia Rodriguez va marquer l’histoire du handball en devenant la première femme à disputer une compétition officielle avec des hommes. En effet, dans le club d’Albacete (Valence), il n’existe pas encore d’équipe féminine professionnelle de handball et il n’y a aucune mention d’une quelconque interdiction dans les règlements. Pour Mireia, « le plus important est de pouvoir pratiquer le sport qu’on aime, partout, qu’on soit un garçon ou une fille».
Rugby : Ludovic Radosavljevic licencié pour faute grave suite à ses propos racistes
Le club de Provence Rugby a rompu le contrat de son joueur le mardi 2 novembre 2021, en raison de propos racistes tenus à l’encontre d’un joueur du club de Never. Pour rappel, Ludovic Radosavljevic aurait tenu les propos suivants envers ce joueur : « Je vais te brûler, mangeur de bananes ». Ce comportement correspond à une faute grave justifiant la rupture du CDD sportif conclu entre ledit joueur et son club.
Rugby : la grève des joueuses de l’AS Bayonne pour dénoncer leur manque de moyens
Une grève a eu lieu dans le monde du rugby féminin ce lundi : les joueuses de l’AS Bayonne ont refusé de jouer leur match de Coupe de France. En effet, selon elles, comparé au XV de France, « la vie est beaucoup moins rose pour les équipes féminines ». Ces joueuses estiment ne pas avoir les moyens de jouer cette compétition. Il n’y a aucun soutien ni effort financier de la part du club. L’amour du maillot ne peut plus suffire.
Banderole Opalico : la LNB saisit la Commission Juridique et Disciplinaire –
Suite à la banderole « Bienvenue aux rats portelois », Hervé Beddelem, Directeur Exécutif du BCM, a présenté ses excuses au nom du club. Cela n’aura pas suffit. La Ligue nationale de Basket a tout de même décidé de saisir la Commission Juridique et Disciplinaire qui va pouvoir examiner les faits.
Un ex-dirigeant chinois mis en cause dans un scandale sexuel
La championne de tennis chinoise Peng Shuai a accusé un ancien haut dirigeant communiste, Zhang Gaoli, de l’avoir contrainte à une relation sexuelle. Selon elle, M. Zhang lui aurait imposé un rapport sexuel suite à une partie de tennis, pendant que l’épouse du dirigeant montait la garde à l’extérieur. Elle est ensuite devenue sa maîtresse, « jusqu’à une dispute la semaine dernière ».
Le début de l’après Covid-19
Mediapro : la chaîne téléfoot en liquidation judiciare
Fin octobre, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de Mediapro Sport France SARL. « L’acte de décès a été officiellement signé le 20 octobre ». Durant ses quelques mois d’activité en 2020, Téléfoot n’aura jamais réussi à s’imposer dans le monde du football, ni même à couvrir les sommes dues à Ligue de foot professionnel. Cela lui a coûté sa perte avec un passif de 11,4 millions d’euros à sa disparition.
Philippe Diallo (Cosmos) : « Une à deux saisons difficiles à passer »
Philippe Diallo a été réélu à la présidence du COSMOS ce 19 octobre 2021. D’après les résultats d’une étude, le Président du Conseil Social du Mouvement Sportif confirme que même si les dirigeants d’associations sont inquiets, “ils aiment toujours leur métier”. Avec le post Covid19, l’espoir renaît lentement. Cependant, le sport a tout de même besoin d’être accompagné jusqu’à la fin de l’année 2021 car « il y’aura encore au moins deux saisons difficiles à passer pour les associations sportives ».
Les péripéties du monde du sport
Chronique : pourquoi ne pas payer son agent peut coûter (très) cher?
Pour Thierry Granturco, avocat et spécialiste de droit du sport, les contrats d’agents ne cessent d’être contournés par les clubs et/ou par les joueurs de football. Or, les mandats d’agents sportifs sont considérés comme des « mandats d’intérêt commun », c’est-à-dire présentant un intérêt commun pour les deux parties. En cas d’infraction, le mandant (club ou joueur) devra verser de lourdes indemnités au mandataire, autrement dit l’agent.
Alors que le joueur de Saint-Etienne Wahbi Khazri avait marqué un but spectaculaire des 68 mètres face à Metz (le 30 octobre), il était impossible de trouver la vidéo du fameux but sur Twitter. La faute au règlement de la LFP, qui interdit strictement la diffusion des images avant le dimanche à l’heure de minuit. Cette décision s’avère lourde de conséquences pour la promotion du championnat français, alors même que la Ligue 1 intéresse davantage l’étranger à l’aune des différentes crises qu’a connues récemment le football français.
Le nom du directeur du tournoi de Roland-Garros était récemment apparu dans la presse avec les révélations “Pandora Papers”, une vaste affaire, où 12 millions de documents ont été “leakés”, afférente à de l’évasion fiscale via des sociétés offshores. Ce dernier a fini par être exonéré d’éventuelles fautes commises par le Comité d’éthique de la FFT « en l’absence de fraude fiscale ou d’autres comportements pénalement répréhensibles établis ».
Au tour du relais 4x100m de faire tanguer l’athlétisme français
Depuis plusieurs mois, la Fédération française d’athlétisme connaît de multiples péripéties. Sans Directeur Technique National (DTN), ni de Directeur de la Haute Performance, le monde de l’athlétisme traverse une période difficile. Après l’élimination du relais 4x100m en demi-finale des JO de Tokyo, les sprinteurs pointent du doigt le manager du groupe, Dimitri Demoniere. Il est important de rappeler que l’athlétisme tricolore s’est contenté uniquement d’une seule médaille lors des JO de Tokyo en 2021.
PSG féminines : Kheira Hamraoui violemment agressée, une coéquipière placée en garde à vue !
Alors que le match PSG – Real Madrid se déroulait ce mardi 9 novembre 2021, le club de la capitale n’a pas pu compter sur sa milieu de terrain : Kheira Hamraoui. Celle-ci serait tombée dans un guet-apens et aurait été agressée alors qu’elle rentrait à son domicile après un dîner organisé par le PSG. En effet, Hamraoui « aurait vu surgir deux inconnus qui l’ont extraite du véhicule conduit par sa coéquipière Aminata Diallo, avant de l’agresser à coups de barre de fer ». Le Club est attentif au déroulement de la procédure en cours. Par ailleurs, Aminata Diallo, conductrice du véhicule et amie de Hamraoui est en garde à vue pour les besoins de l’enquête.
Quelques changements au rendez-vous
Rugby : le Stade Niçois ouvre 10% de son capital au grand public, une première dans le domaine
Depuis lundi, le Stade Niçois a ouvert 10% de son capital au grand public : Objectif 500.000 euros. « Une première pour un club de rugby ». Tout le monde a la possibilité de participer au développement du club, le ticket d’entrée dans le capital du club étant ouvert à partir de 500 euros ! Cette opération a été mise en œuvre afin de répondre à « des objectifs de compétitivité, de formation et de recrutement » pour cette nouvelle ère. De plus, en fonction de la somme déposée, des cadeaux de bienvenue seront possibles (offre d’abonnements, goodies etc).
Ligue 1 : Le contrat avec Uber Eats prolongé jusqu’en 2024
Partenaire de la Ligue de Football Professionnel depuis le début de la saison 2020-2021, Uber Eats, prolonge son contrat de sponsoring jusqu’en 2024. La firme américaine versera un peu plus de 15 millions d’euros chaque année à la LFP pour ce contrat. Sa contribution annuelle sera augmentée sur les deux prochaines années.
