Une institution centrale du monde sportif

Etranger du grand public, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) est pourtant une institution centrale du monde sportif. C’est en 1981 que le président du Comité International Olympique (CIO) Juan Antonio Samaranch a eu l’idée de la création d’une juridiction indépendante afin de répondre à la croissance du nombre de contentieux liés à la pratique sportive de haut niveau. Cette idée devient réalité le 30 juin 1984, date d’entrée en vigueur des statuts du TAS. La juridiction acquiert véritablement son statut de tribunal arbitral à la suite de l’arrêt Gundel rendu par le Tribunal fédéral suisse le 15 mars 1993. De plus, son indépendance est entérinée par la signature le 22 juin 1994 à Paris de la « Convention relative à la constitution du Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport ».

Rôle du TAS

Le Tribunal Arbitral du Sport a de nombreuses missions. Tout d’abord, il a la charge de trancher les litiges juridiques prenant racine de manière directe ou indirecte avec le sport. Des sentences arbitrales ayant force exécutoire sont rendues. Ensuite, il doit donner un avis consultatif non contraignant concernant des questions juridiques posées par des acteurs du monde du sport tel que le CIO par exemple. Enfin, il offre la possibilité d’une médiation entre les parties avec comme but d’aboutir à un règlement amiable.

Composition du TAS

Nous pouvons dénombrer au sein de cette institution environ 300 arbitres issus de 80 pays différents. C’est le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS) qui les élit pour une durée de 4 ans. Ceux-ci doivent avoir une compétence juridique en droit du sport et/ou en arbitrage qui soit reconnue, selon le Code de l’arbitrage en matière de sport. Le siège du TAS est à Lausanne. L’institution est composée d’une Chambre d’arbitrage ordinaire pour les instances uniques et d’une Chambre arbitrale d’appel pour les litiges dus à des décisions rendues en dernière instance par des organismes sportifs. De plus, des chambres ad hoc sont mises en place de manière temporaire par le CIAS durant certaines compétitions sportives internationales afin de résoudre les possibles contentieux qui pourraient survenir durant celles-ci. Les sentences sont rendues par une formation de trois arbitres. Dans la procédure ordinaire, un arbitre est choisi par chaque partie parmi la liste des arbitres du TAS, puis les arbitres élus désignent le Président. Celui-ci peut être désigné par le Président de la Chambre ordinaire en cas d’absence de consensus. Ensuite, concernant la procédure d’appel, chacune des parties nomme un arbitre et c’est le Président de la Chambre arbitral d’appel qui décide de l’identité du président de la formation. Les parties décident du droit applicable au fond du litige. A défaut d’accord, le droit suisse est utilisé. Pour la procédure d’appel, sans choix convenu de la législation applicable, les arbitres usent des règlements de l’organisme sujet de l’appel ou du droit du pays dans lequel la fédération est domiciliée. Concernant la procédure stricto sensu, c’est le Code de l’arbitrage en matière de sport qui doit être respecté.

Procédure hors demande d’avis consultatif

Le TAS peut être saisi par toute personne physique ou moral. Les contractants doivent avoir convenu de cela dans une convention d’arbitrage. Le recours au TAS peut être prévu par écrit, à l’avance ou après le litige. En outre, il peut être directement évoqué dans les statuts d’un organisme sportif. Une requête d’arbitrage ou une déclaration d’appel doit être soumise au TAS par une partie. Pour la procédure d’appel, il est nécessaire que toutes les voies de recours internes de la fédération sportive aient été exploitées. Le défendeur transmet ensuite une réponse au TAS. Puis, les parties sont entendues durant une audience qui est consécutive à un échange de mémoires. Enfin, le TAS rend sa sentence le jour même ou des semaines après. Des mesures provisoires peuvent être décidées en cas d’urgence. La procédure d’appel a une plus grande célérité que la procédure ordinaire, 4 mois maximum alors que la seconde peut durer jusqu’à 12 mois.

Conclusion

Le Tribunal Arbitral du Sport est une institution nécessaire du fait d’une complexification constante des activités sportives et d’un développement des contentieux. Ses décisions ont une réelle influence sur les activités liées au sport. Le destin de clubs ou sportifs populaires se joue souvent en son sein. Ainsi, récemment, le PSG a vu son appel contre l’UEFA admis par le TAS qui a confirmé que la « décision rendue le 13 juin 2018 par la Chambre d’instruction de l’ICFC de l’UEFA, par laquelle l’enquête sur la conformité du Paris Saint-Germain au règlement du fair-play financier de l’UEFA a été clôturée », est définitive. L’activité du TAS mérite un meilleur écho auprès des passionnés de sport en général. Sa fonction n’est médiatisée qu’à l’occasion de certains litiges telle que l’affaire Platini.