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Football et orientation sexuelle

Le monde du football peut-il invoquer un droit à la libre orientation sexuelle ?

Comme le résume E. Picard (professeur de droit à l’université la Sorbonne Paris 1), « la notion de droits fondamentaux constitue assurément une notion juridique difficile à définir ». Au vu des nombreuses propositions de définitions, elle pourrait représenter l’ensemble des droits subjectifs primordiaux de l’individu. La Charte Olympique, où figurent les principes régissant le mouvement sportif, témoigne de leur importance : « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Charte olympique doit être assurée sans discrimination d’aucune sorte, notamment en raison de la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. » 

Aucune discrimination ne doit être subie, cependant le monde du football est en retard s’agissant du droit à sa libre orientation sexuelle et aucune réelle amélioration n’a été faite depuis sa création en 1848. Très longtemps considéré comme un sport masculin, il était inenvisageable qu’un joueur soit homosexuel. Quand cela s’est produit pour la première fois en 1990, plus d’un siècle après la création du football, il n’y a eu aucune réaction de la part des instances footballistiques. Malgré certains efforts dus à l’évolution des moeurs, les joueurs homosexuels se sentent toujours rejetés au sein de ce sport. 

Le football : un sport machiste ?

« Être homo dans le football, c’est plus difficile que dans les autres sports » selon Alexandre Adet, ancien joueur de football amateur. Un sportif, peu importe son niveau, « doit » chercher à rester dans la norme d’un vestiaire et c’est pourquoi révéler son homosexualité durant sa carrière de footballeur n’est pas recommandé. D’autant plus lorsque l’un joueur est sur le terrain entouré des chants de supporters qui n’ont pas le sentiment que leurs propos sont homophobes. 

Les derniers exemples les plus célèbres de coming out se sont déroulés dans le rugby avec les Gallois Gareth Thomas et Nigel Owens. Ce joueur et cet arbitre ont reconnu n’avoir eu aucun problème à révéler leur homosexualité et n’ont pas du tout été exclu par les supporters ou le club qui les entouraient.

Deux mentalités diffèrent donc entre le football et le rugby. Le football reste un sport très machiste alors que le concours de la plus belle galipette lors d’une faute entre les joueurs est présent depuis des décennies, qui l’aurait cru?  

L’homosexualité dans le football : des libertés fondamentales partiellement garanties ?

La discrimination à l’encontre des sportifs LGBT est très présente dans le milieu footballistique et révèle la violation de plusieurs droits fondamentaux. Il est nécessaire de protéger la diversité de chaque individu peu importe leur orientation sexuelle. Justin Fashanu fut le premier footballeur anglais à révéler son homosexualité en 1990. Ce célèbre joueur de Nottingham Forest, dont le transfert avait atteint plus d’un million de livres, fut sans aucun doute l’un des plus grands footballeurs de sa génération. La révélation de son homosexualité lui a alors valu d’être jugé par de nombreuses personnes et notamment par son coach, qui l’avait accompagné tout au long de sa carrière. Face à ce rejet massif, Justin Fashanau mit fin à ses jours en 1998. À la suite de cette histoire, rare sont les joueurs qui ont osé révéler leur homosexualité. Parmi eux, Robbie Rogers (joueur de football américain), qui a néanmoins attendu les dernières années de sa carrière pour le faire.

Créée en 2007, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne fournit des conseils aux institutions européennes et aux États membres en matière de protection des droits fondamentaux (dans) tous (les) domaines confondus, notamment le sport. La lutte contre l’ensemble des formes de discriminations, dont l’homophobie, en fait partie. En septembre 2018 a notamment eu lieu une réunion à Vienne au cours de laquelle le sujet a été abordé. Mais aucun changement n’a réellement été effectué concernant les discriminations raciales ou l’homophobie, qui sont encore très pour ne pas dire trop, présentes. Pour qu’un changement soit effectif, les conseils doivent être appliqués par les États membres ce qui est encore loin d’être le cas.

Il y a encore moins d’un an, de nombreux matchs ont été arrêtés en Ligue 1 et Ligue 2 à cause de cris homophobes sur le terrain et de la part des supporters. Noël le Graêt (Président de la Fédération Française de Football) estime que ce n’est pas la meilleure et se propose de solution trouver une politique de pédagogie qui ne stigmatise pas tous les supporters. À l’heure actuelle, les décisions arbitrales d’arrêter certains matchs sont également accompagnées par le port d’un brassard aux couleurs du drapeau LGBTQ+ au sein de la communauté sportive. Un geste symbolique, mais bien insuffisant, et qui devient presque un effet de style supplémentaire pour des joueurs dont les coupes de cheveux sont toutes plus atypiques les unes que les autres.

Il semble en réalité que la question de l’homophobie dans le milieu sportif doive être traitée bien plus en profondeur. Le débat est d’actualité face à la persistance du discours de ceux qui considèrent que les insultes homophobes, ou raciales, font partie intégrante de la culture des tribunes. Et il faut également noter que l’homophobie ne s’observe pas uniquement chez les supporters, mais aussi du côté de certains joueurs eux-mêmes, ce qui ne fait qu’étendre le problème.

De ce fait si la pratique du sport est considérée comme un principe général du droit, ce principe ne semble pourtant pas réellement respecté. Les arrêts de matchs n’ont pas le résultat escompté et il existe un manque d’innovation dans les sanctions.

Un manque d’implication de la part du Tribunal arbitral du sport (TAS)

Le Tribunal arbitral du sport est une institution internationale proposant un arbitrage ou une médiation dans le monde du sport. Les sportifs doivent se présenter devant le TAS pour contester les décisions prises par leur fédération sportive. Le TAS sert à maintenir le respect des droits fondamentaux des sportifs. Qu’en est-il alors de la liberté d’orientation sexuelle de ces derniers ?

Si le tribunal l’assure concernant le droit à l’image comme Fabien Barthez (ancien gardien de but de l’équipe de France) qui avait obtenu la suppression d’un article de presse publié à son sujet au motif que cette publication portait atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image, il en est tout autre pour les discriminations homophobes. Le TAS a par exemple donné raison à la fédération mexicaine du football en 2017 après deux amendes infligées par la fédération internationale (Fifa) pour homophobie de la part de ses supporters. Cependant, tout en reconnaissant que les chants en question étaient plus insultants que discriminatoires, il a tout de même ordonné le remplacement des amendes par un avertissement. La réaction du TAS apparait par conséquent largement insuffisante face à ce problème qui dure depuis des années.

Il faudrait que ces institutions prennent exemple sur l’Angleterre où le sujet est nettement plus avancé. En janvier 2019, un fan de Chelsea a été interdit de stade pendant 3 ans et condamné à payer une amende d’environ 1200 euros pour avoir proféré des insultes homophobes à Brighton. Aucune autre institution n’a réellement pris position sur le sujet en ne faisant que le fuir. Il est indéniablement temps que les choses changent.

Le Poker est-il un « métier » à part entière ?

Devenu incontournable ces dernières années, le succès du poker ne cesse de croître, notamment avec les nouvelles technologies. Pour gagner, nul besoin de posséder la plus forte combinaison, il suffit de parvenir à le faire croire à ses adversaires, à les bluffer. L’existence de cette part de hasard et le gain que l’on peut remporter attirent de plus en plus de joueurs. Mais pour beaucoup, le poker va au-delà du hasard et demande une certaine faculté mentale.
Dans un arrêt du 21 juin 2018, le Conseil d’État a d’ailleurs établi que dès lors que la pratique devient habituelle, les sommes perçues sont soumises à l’impôt sur le revenu au titre de bénéfices non commerciaux (BNC), ce qui conduit à envisager le statut du joueur comme professionnel, et le poker comme un « métier » à part entière.

 Le Poker, un jeu de hasard ?

Le législateur a défini le jeu de hasard comme « un jeu où le hasard prédomine sur l’habileté et les combinaisons de l’intelligence pour l’obtention du gain ». C’est évidemment le cas concernant le poker. Lorsque nous sommes débutants, la notion de chance est déterminante et il est impossible d’en contrôler le caractère aléatoire. Autrement dit, l’aléa domine essentiellement. Il est difficile de maitriser le talent des autres joueurs, leur façon de jouer ou encore les cartes reçues durant le jeu. Mais cette part de hasard peut s’inverser pour un joueur professionnel. Plus il joue, plus il maitrise les règles et plus sa part de chance risque de diminuer.
Même si certains éléments comme la main ou les actions effectuées par les joueurs après un tour de table restent imprévisibles.

L’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse qui a été rendu début 2013 a pris le contre-pied en affirmant que le poker n’était pas un jeu de hasard. Il était reproché à quatre joueurs expérimentés d’avoir organisé des parties de poker ouvertes au public avec gains d’argent à la clé. Aucun arrêt n’a été rendu dans ce sens suite à notre arrêt précédent.

En décrétant en juin 2018 que le sommes perçues lors d’une pratique « habituelle » du poker seraient désormais soumises à l’impôt sur le revenu, le Conseil d’État a également remis en question la qualification du poker comme jeu de hasard : les gains obtenus grâce à des jeux de hasard étant habituellement considérés comme exceptionnels et donc non soumis à l’impôt sur le revenu. Il ne fait cependant que distinguer les joueurs habituels des joueurs occasionnels en considérant « qu’il en va différemment pour la pratique habituelle d’un jeu d’argent opposant un joueur à des adversaires lorsqu’elle permet à ce dernier de maitriser de façon significative l’aléa inhérent à ce jeu, par les qualités et le savoir-faire qu’il développe et lui procure des revenus significatifs. » Il ne répond ainsi pas à proprement parler à la question qui fait débat : le poker est-il un jeu de hasard ? : un véritable coup de poker de la part du Conseil d’État!

Il est évident que les revenus seraient imposables s’il ne s’agissait pas d’un jeu de hasard.

Le Poker, un sport ?

Si le poker n’est pas un jeu de hasard, peut-il être considéré comme un sport ? Si tel était le cas, cela permettrait du moins de justifier la jurisprudence du Conseil d’État. Et puisque les revenus d’un sportif de haut niveau, dont le sport est le métier, sont imposables, ne pourrait-il pas en être de même pour le poker ?

Là aussi, le débat est d’actualité. Le poker a beaucoup évolué et pour certains, il est passé d’un jeu de casino de hasard à un véritable sport. Les compétitions de poker correspondent par exemple à un marathon de 10 heures de jeu pendant une semaine. Bon nombre de grands joueurs comme Daniel Negreanu font aujourd’hui des sessions d’échauffement par le sport avant un championnat. L’esprit de compétition est omniprésent avec une attitude fairplay des joueurs qui restent corrects entre eux tout en étant poussés par l’adrénaline de la victoire. Il est de fait évident que le poker s’est imposé comme un sport mental, un combat psychologique.
Comme le résume Stéphane Matheu (ancien tennisman professionnel devenu coach d’une équipe de poker) « le poker est un véritable sport au niveau psychologique et demande une capacité de concentration exceptionnelle, une aptitude gérer le stress en tout point identique (..) »

Toutefois, la notion de sport implique une activité athlétique qui exige des prouesses physiques. Or, cette dimension physique n’intervient pas directement dans le poker.
Cela est-il pour autant suffisant pour rejeter le poker en tant que sport ? Cela n’est pas aussi simple.
Pour l’International Mind sports association; « les activités exigeantes mentalement sont aussi épuisantes que les activités physiques »

Le Joueur de Poker professionnel imposable

Sans non plus répondre à la question « le poker est-il un sport ? » le Conseil d’État affirme qu’à partir du moment où un joueur de poker est régulier, il devient professionnel et ses revenus sont donc imposables.
Il faut néanmoins s’interroger, à partir de quel moment doit-on considérer le joueur régulier comme un professionnel? C’est à l’administration d’en déterminer la frontière. Pour le Conseil d’État, la pratique d’un jeu d’argent devient habituelle à partir du moment où le joueur maitrise « de façon significative » l’aléa inhérent à ce jeu par le savoir-faire qu’il développe. Mais l’aléa étant une notion imprécise, il parait compliqué de définir précisément ce moment. Le déclencheur fiscal pourrait être une combinaison de la régularité de jeu et de l’absence d’une autre activité en parallèle. Plusieurs indices peuvent être pris en compte, mais une fois encore, aucune certitude ne pourra jamais être dégagée.

L’incertitude de cette limite entre le joueur habituel et occasionnel de poker rend la décision du Conseil d’État bancale. Malgré les différents débats reposants sur cette notion, aucune réponse claire n’a été donnée par la jurisprudence. Le Conseil d’État n’a fait que rendre les revenus colossaux de certains joueurs imposables à partir du moment où les joueurs commençaient à gagner régulièrement. Mais qu’en est-il des joueurs qui gagnent une fois tous les trois mois une somme astronomique ? Qu’en est-il de la part de hasard qui reste omniprésente dans ce jeu ? Face à tant de réponses abstraites à toutes ces questions, nous pouvons nous interroger sur la pertinence de cette imposition sur les revenus.

Crédit photo : L’Express Magazine 

RB Leipzig : À l’Est, tout est nouveau

En 2009, le club amateur du SSV Markanstädt faisait évoluer ses couleurs blanches au sein du cinquième échelon du football allemand. Le 2 novembre prochain, le même club, qui caracole pour l’instant en tête de la Bundesliga, affrontera l’Olympique lyonnais en phase de poules de Ligue des champions, dans son antre de 43 000 places. Le club s’appelle aujourd’hui le RB Leipzig, et si le blanc est toujours sa couleur dominante, il s’est agrémenté d’un rouge sanglant.

Son ascension fut tout simplement la plus fulgurante du foot allemand. En cinq petites années, Die Roten Bullen est passé des divisions régionales à l’élite du football d’Outre-Rhin, avant de participer à sa première Ligue des champions l’année suivante, en 2017. Pourtant, en Allemagne, tout le monde est loin d’adhérer à ce qui pourrait ressembler à un conte de fées façon Leicester. En effet, alors que le promu de l’Union Berlin (néo-symbole du foot populaire teutonique) s’apprêtait à accueillir le club de Leipzig pour la première journée de BuLi 2019-2020, une discussion véhémente entre fans berlinois s’était engagée, certains d’entre eux appelant à boycotter la rencontre.

De quoi vous faire tourner la tête. Comment en est-on arrivé là ?

Le rouge de la discorde

Le propriétaire du RB Leipzig est l’homme d’affaires autrichien Dietrich Mateschitz. Dans une autre vie, M. Mateschitz est le cofondateur et l’un des dirigeants de l’entreprise Red Bull, connue pour ses boissons énergisantes. Et voilà que le doute se lève : le logo du club vous disait bien quelque chose, tout comme ces initiales « RB ». On touche en effet au cœur du problème. Ce que reprochent au RB Leipzig les fans allemands des Traditionsvereine (« clubs traditionnels »), c’est de n’être qu’une entité sans histoire, créée de toutes pièces afin de servir les desseins publicitaires d’une vulgaire entreprise commerciale. 

Après des essais concluants à New York et à Salzbourg (club qui est par ailleurs également en Ligue des champions cette saison), M. Mateschitz a ainsi décidé de passer à la vitesse supérieure et d’acquérir un club capable de jouer dans une des ligues du « Big Five ». Mais l’histoire ne se résume pas à cela : ce qui a scandalisé le monde du football allemand, c’est la façon dont Red Bull est parvenu à ses fins. En effet, les statuts de la Fédération allemande de football ont été écrits d’une manière à la préserver des dangers d’une commercialisation outrancière. Dans un premier temps, ils prohibent le naming, c’est-à-dire la possibilité pour une entreprise sponsor de donner son nom à un club. C’est pourquoi le nom officiel du RB Leipzig est le RasenBallsport Leipzig e.V. et non pas le « Red Bull », comme c’est le cas pour son homologue salzbourgeois. Cela n’a pas empêché l’entreprise d’y accoler ses initiales, par l’usage de la très étrange appellation RasenBallsport, qui peut se traduire à peu près par « sport de ballon sur pelouse » et sonne aussi mal en allemand que sa traduction française le laisse supposer. 

50 et 1 je t’aime

Dans un second temps, c’est la célèbre règle dite du 50+1 (50+1-Regel en V.O.), symbole des valeurs du football allemand, qui a été mise à mal par l’acquisition de l’équipe lipsienne. Selon cette réglementation, les membres d’un club doivent obligatoirement posséder la majorité (50+1) des parts sociales de ce dernier, qui dispose en droit allemand du statut particulier d’association incorporée. Par exemple, 140 000 parts du Borussia Dortmund appartiennent au public et ses détenteurs votent comme le feraient des actionnaires. Ainsi, l’investissement privé existe, mais la prise de participation est contenue par cette règle du 50+1. 

La règle peut souffrir d’exceptions : au bout de vingt ans d’investissement, une entreprise peut en être exemptée. C’est le cas pour le Bayer 04 Leverkusen (Bayer est une multinationale pharmaceutique) ou encore le VfL Wolfsburg (Volkswagen), cas qui ne suscitent pas de controverses en raison du caractère presque historique du soutien de ces entreprises. Dans le cas du RB Leipzig, Red Bull semble avoir rigoureusement respecté cette disposition. Mais en réalité, le cas est un exemple intéressant de fraude à la loi. Certes, Red Bull est détenu en majorité par les membres du club. Cependant, ces membres sont au nombre de 17, et sont tous des employés de Red Bull GmbH ; ils payent leurs droits de vote 800 euros par an là où un club comme le Bayern Munich va en exiger une soixantaine. Face à une telle circonvolution, les réactions peuvent être des plus détonnantes : en 2016, les supporters du rival est-allemand, le Dynamo Dresden, jettent des têtes de taureau (oui, oui, des vraies têtes de taureau) sur la pelouse, lors d’un match de DFB-Pokal. 

The Wild East

Toute la discussion qui entoure le RB Leipzig ne tourne pas uniquement autour de ses honnis propriétaires. Symboliquement, le club a un statut tout particulier en tant qu’unique représentant de l’Allemagne de l’Est (en excluant Berlin et ses particularités) dans la division d’élite du football allemand. Alors que la partie orientale du pays peut se vanter d’avoir de nombreux clubs à dimension historique, comme le FC Dynamo Dresden précité, le BFC Dynamo ou le FC Carl Zeiss Jena, il faut remonter à 2009 pour trouver la trace du dernier club d’Allemagne de l’Est à avoir joué en BuLi : l’Energie Cottbus. Dans un tour dont seule l’Histoire a le secret, c’est un club décrié pour son capitalisme effréné, menaçant « les valeurs », qui est le dernier représentant de l’ex-Allemagne soviétique. 

Près de 30 ans après la chute du Mur de Berlin et la réunification, les différences existent toujours entre l’Allemagne de l’Ouest et l’Allemagne de l’Est, et pas seulement en football. L’Est continue à souffrir d’indicateurs économiques moins avantageux que le reste du pays : taux de chômage plus élevé, croissance en berne, désindustrialisation… Plus particulièrement, c’est à un niveau culturel que les différences sont les plus tranchées. Pour une certaine partie des Allemands de l’Est, ils sont les perdants de la réunification. Les instituts de sondage ont relevé au XXIème siècle une réelle propension à l’Ostalgie (la nostalgie de l’Est) chez les habitants des nouveaux Länder, malgré le caractère répressif du régime de la RDA (à ce propos, je ne peux que recommander vivement le film La vie des autres). On devine alors le caractère hautement symbolique qu’a les succès du RB Leipzig, club de l’Est, au plus haut niveau national. 

Homo sovieticus lupus homini est

En prenant un peu de recul, on peut se demander ce qu’il faut penser de tout cela. D’un côté, Red Bull s’est comporté de manière très douteuse, voire frauduleuse, afin d’acquérir Leipzig, en détournant totalement l’esprit de la règle. C’est un autre exemple de la marchandisation à outrance, du foot business qui menace notre sport et les valeurs qu’il prétend représenter. On comprend la colère de ces supporters de Dresde qui voient leur club historique continuer à patauger là où les « parvenus » sont montés en seulement quelques années, le logo de la marque dont-ils-n’ont-pas-officiellement-le-nom sur le maillot. 

Pour autant, il s’agit aussi de relativiser certains points. Tout d’abord, le RB Leipzig offre des motifs de fierté à l’Est d’une Allemagne qui est encore, sur trop de sujets, coupée en deux. De plus, si l’on accepte que des clubs servent de vitrine à Bayer ou Volkswagen (entreprises qui ont pourtant eu leur lot de controverses), pourquoi pas Red Bull ? La politique sportive du club ne peut également pas être mise de côté ; alors que certains « nouveaux riches » se sont fait connaître dès leurs arrivées par des attaques à coup de gros sous sur le marché des transferts, Leipzig a choisi de miser sur le développement de jeunes talents ou de footballeurs à potentiel. Pour connaître les joueurs qui se sont révélés au RB Leipzig, outre Joshua Kimmich, il suffit de jeter un oeil à leur onze de départ ; la majorité de joueurs n’étaient pas de gros noms clinquants avant leur arrivée, alors qu’ils forment aujourd’hui une équipe très dangereuse sous la houlette du jeune et génial entraîneur Julian Nagelsmann. On peut citer l’exemple de l’excellent duo Werner – Poulsen, dont la défense lyonnaise aura à se méfier mercredi prochain. Enfin, le RB Leipzig offre une vague de fraîcheur et de challenge renouvelé à la course au titre en Bundesliga, qu’envient les suiveurs de notre Ligue des talents nationale. Pour tous les beaux discours sur les valeurs, le football allemand y perçoit l’intérêt de ne pas succomber aux délires endogames à la Agnelli : comment se prétendre concerné par la compétitivité d’un championnat où la préoccupation principale serait la préservation des intérêts établis ?

Paul Trinel

Première SCIC dans le monde du foot à Bastia

« L’île de Corse…j’ai quelque pressentiment qu’un jour cette petite île étonnera l’Europe  » Rousseau. Étonner l’Europe, on ne sait pas, mais étonner le monde du football et des juristes, nous en sommes presque certains. Il est vrai qu’il est étonnant que près de 6000 personnes continuent d’assister aux matchs d’une équipe pourtant en 4e division. Mais c’est ça le Sporting, un soutien constant, qui ne faiblit pas et qui rend aujourd’hui possible la création de la première Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dans le monde du football français.

Une SCIC comme apprentissage entrepreneurial de l’association

Les SCIC ont été créées par la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel. Cette création est à relier directement avec le développement d’une économie dite solidaire(1) . Le fonctionnement de cette SCIC est mu par des intérêts dépassant largement ceux de ses membres. En ce sens, cette forme très particulière de coopérative se rapproche de l’association.

Comme le souligne le Professeur David Hiez, il existe deux traits singuliers chez la SCIC : son multi-sociétariat et son utilité sociale.
Le multi-sociétariat apparait comme une évidence dans le monde du football et il reflète l’hétérogénéité des acteurs prenant part au fonctionnement et à la vie du club. La SCIC réunit en somme toutes les personnes ayant la volonté de participer au projet, qu’ils soient supporters, salariés, bénévoles mais aussi les collectivités publiques.
L’utilité sociale apparait aussi comme une évidence, notamment pour Bastia. Le club est celui de toute la Corse, celui qui réunit les Corses de la pointe du Cap aux falaises abruptes de calcaire blanc de Bonifacio. Il ne s’agit pas ici de définir la notion très difficile à cerner de  » l’utilité sociale « . Cependant, on peut retenir une définition assez intéressante donnée par Delmas-Marsalet qui fait de l’utilité sociale une prise en considération des activités que le marché délaisse. Les activités d’utilité sociale sont donc celles qui  » pallient les insuffisances de l’économie de marché en fournissant, dans des conditions nécessairement désintéressées, des services qui ne sont pas assurés par le marché́, faute d’être rentables ou en pourvoyant aux besoins de ceux que le marché́ délaisse parce que leurs ressources trop modestes n’en font pas des clients intéressants « (2) .

Les clubs de football se prêtent très bien à ce modèle. Le club est au cœur du tissu économique local. Tout d’abord parce qu’il embauche un certain nombre de personnes dans la zone géographique de rayonnement du club. Ensuite, parce qu’il fait vivre de nombreuses autres personnes du fait des partenariats commerciaux conclus. Il s’agit du boulanger qui fournit les loges en petits fours, c’est l’hôtelier qui reçoit les équipes adverses, c’est le restaurateur en face du stade qui profite de l’affluence et beaucoup d’autres.

Une SCIC comme modèle adapté aux spécificités d’un club de football

Le multi-sociétariat permet de répondre à l’hétérogénéité des acteurs au sein du club. Tout le monde y trouve un intérêt.

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire permet à une collectivité territoriale de détenir jusqu’à 50% du capital d’une SCIC. Cette information n’est pas à négliger. Tout d’abord cela autorise une collectivité à être actrice au sein d’un club. Ensuite (et surtout) cela rassure les investisseurs. En effet, les deniers publics sont  » un vrai gage de sécurité et de pérennité pour l’ensemble des participants à la renaissance de la structure « (3) .

Les supporters y trouvent aussi leur compte. On reproche souvent une rupture de dialogue entre les associations de supporters de leur club. Le système de la SCIC permet de faire assoir tout le monde à la même table. Et lorsque les supporters et les dirigeants marchent ensemble, le club peut aller loin. Bastia sait quelque chose du manque de dialogue et de sincérité de la part des dirigeants, le mensonge le plus célèbre demeure la réplique  » Yapadataquant  » ou encore la triste réplique  » il est très difficile d’expliquer, ce qui, quelque part n’est pas inexplicable, mais est très difficile à expliquer « . La SCIC apparait alors comme une réaction naturelle à cette période sombre pour le club.

En ce qui concerne l’organisation de l’assemblée générale, il faut se référer au droit coopératif général. Tout dépend des statuts mais le système par défaut est séduisant puisqu’il est le miroir du multi sociétariat, laissant la parole à chacun des contributeurs. Ainsi  » chaque associé dispose d’une voix à l’assemblée générale « . Cependant, les associés peuvent se réunir en collège. Chaque collège ne peut détenir plus de 50% des voix car cela reviendrait à rompre ce système de  » check and balances  » entre les différents acteurs : supporters, entreprises partenaires, fondateurs etc. Ainsi, à Bastia, le conseil d’administration est composé de cinq collèges : 38% des voix vont aux fondateurs du club, 22% aux entreprises partenaires, 20% aux supporters socios, 10% aux salariés du club et 10% aux collectivités publiques.

Une SCIC comme réappropriation territoriale du club

 » La SCIC envoie un signal fort : un club appartient à tous les acteurs qui le font vivre « (4) . Ce modèle, diffuser à plus grande échelle, replacerait les clubs au cœur du tissu économique et social local. Parce que oui personne ne veut que la boulangerie du village disparaisse, personne non plus ne souhaite la disparition du club local. Au-delà de l’économie, au-delà du droit, le club est un formidable outil de cohésion sociale, un formidable outil de revitalisation des territoires. Donc quel est le modèle juridique le plus adapté à cette position sociale ? La SCIC. Alors oui peut être que ce modèle sera moqué par les grosses écuries de ligue 1. Mais en attendant, il s’agit peut-être d’une manière innovante de sauver et redynamiser le football amateur. A bon entendeur.

La SCIC est finalement vecteur d’une certaine vision de la France : celle d’un pays où les citoyens retrouvent localement un pouvoir décisionnel et celle d’un pays où la solidarité n’est pas qu’une devise mais un apprentissage de tous les jours.

(1) J.-L. LAVILLE, Politique de l’association, 2010, coll. Économie humaine, Seuil, p. 253 s.)

(2) DELMAS-MARSALET, concl. sous CE 30 nov. 1973, Assoc. Saint-Luc Clinique du Sacré-Cœur, req. nos 85598 et 85586, Dr. fisc. 1974. Comm. 531, et spéc. p. 22

(3) Institutions – Statuts – La SCIC : une alternative crédible pour les clubs en reconstruction – Gautier Kertudo – Luc Dayan – Gabriel Jobin – JS 2018, n°185, p.38

(4) Institutions – Statuts – La SCIC : une alternative crédible pour les clubs en reconstruction – Gautier Kertudo – Luc Dayan – Gabriel Jobin – JS 2018, n°185, p.38