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Loi pour démocratiser le sport, quelles évolutions ?

Un an après son passage à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France a été adoptée par le Sénat. Si les sénateurs l’ont enrichie mais aussi amendée sur de nombreux points, une disposition nouvelle a cristallisé les critiques et a conduit à l’échec de la Commission Mixte Paritaire réunie le 31 janvier.

Le texte a donc repris la navette parlementaire et a déjà été adopté en 2^e lecture par les députés. Nous reviendrons sur les apports et critiques soulevées par le texte adopté par le Sénat ainsi que les modifications opérées par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Développement de la pratique pour le plus grand nombre

Le Sénat a ajouté de nombreux éléments permettant de développer la pratique sportive, se plaçant ainsi dans la lignée des critiques formulées par le CNOSF qui avait regretté que de nombreux points soient restés non traités en 1e lecture à l’Assemblée nationale. Le Sénat a donc voté le déploiement du sport dans le cadre du parcours de soin coordonné, l’ouverture du sport sur ordonnance à de nouveaux publics, la favorisation de la pratique d’une activité physique quotidienne dès le primaire, le développement d’un parcours sportif à travers les plans éducatifs territoriaux. Il a aussi inscrit l’obligation de la création de douches dans les bureaux des entreprises afin de favoriser la pratique d’une activité sportive au travail. Néanmoins, cet amendement a été critiqué par le gouvernement qui invoque la nécessité d’en parler aux acteurs. Cette disposition a ainsi été supprimée lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale puisque ne serait pas avérée l’existence d’une corrélation entre la présence d’installations comme des douches et la pratique avérée d’activités physiques par les employés.

En ajoutant un article 1^er quinquiès C, le Sénat a voulu interdire le port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les compétitions sportives. Cela visait implicitement le port du hijab sportif par des femmes de confession musulmane. En effet, les sénateurs voudraient « mettre un coup d’arrêt au développement de l’islamisme dans le sport qui porte une atteinte grave aux valeurs républicaines et nuit au développement du sport. »^[1]

D’après Michel Savin, rapporteur de la proposition de loi au Sénat, il existerait un flou juridique créé par la loi « séparatisme » de 2021 puisque depuis l’adoption de celle-ci, ce sont les fédérations qui décident pour leurs licenciées de l’interdiction ou non du hijab sportif. Ainsi, la FFF interdit le port du hijab tandis que la Fédération Française de Handball l’autorise. Au niveau international, la FIFA autorise le port du voile en compétition mais laisse aux fédérations nationales de football le choix d’interdire ou non le port du hijab sportif.

Rappelons que la laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres mais la liberté d’en avoir une. Elle n’est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l’ordre public.[2] Si la laïcité autorise l’expression d’une opinion religieuse, on voit ainsi mal comment celle-ci pourrait être respectée lorsque l’on interdit le port du hijab sportif qui n’a pourtant pas vocation à troubler l’ordre public.

De plus, dès lors que la proposition de loi a pour titre et objectif de « démocratiser le sport en France », l’interdiction du port du voile en compétition semble plutôt s’opposer à cette vision, puisque l’on interdirait aux femmes la pratique d’une activité émancipatrice.

C’est d’ailleurs ce sujet qui a conduit à l’échec de la commission mixte paritaire du 31 janvier, les députés et sénateurs ne parvenant pas à trouver un accord sur la question. L’Assemblée nationale, qui se prononce une nouvelle fois sur le texte, a ainsi supprimé cet article. 

Renouvellement du cadre de la gouvernance des instances sportives ainsi que de leur représentation

En ce qui concerne la gouvernance des instances dirigeantes, les sénateurs ont reculé sur plusieurs points d’avancées du texte de l’Assemblée nationale qui prévoyait notamment la parité dans les instances dirigeantes au niveau national dès 2024 et au niveau régional à partir de 2028 ainsi que la limite du cumul des mandats à 3 pour les présidentes et présidents des fédérations.

En effet, le Sénat a voté la parité à partir de 2024 pour les fédérations comptant au moins 15% des licenciés d’un des deux sexes. Pour autant, en ce qui concerne les fédérations comportant moins de 15% de licenciés d’un des deux sexes, le palier serait de 40% en 2024 pour un objectif de 50% en 2028. Les sénateurs justifient d’ailleurs leur modification de l’article par le fait qu’ils suivraient la volonté du CNOSF qui réclame une progression par paliers. Pour eux, il s’agit de « tenir compte des réalités » puisque dans certaines fédérations, en raison d’un manque de licenciés de l’un des deux sexes, il serait compliqué, voire impossible, d’arriver à la parité stricte dès 2024. Néanmoins, le texte du Sénat conduit à reculer de 4 ans la mise en place de la parité au sein des instances dirigeantes alors même que l’on sait que pour atteindre la parité il est nécessaire de mettre en place des mesures contraignantes sans lesquelles les moyens visant cette parité ne sont pas mis en place. Les députés, lors de la nouvelle lecture, sont revenus au dispositif prévu par le texte adopté en 1^e lecture.

Un autre recul majeur concerne la suppression de l’article 7 de la proposition de loi, qui visait à interdire le cumul des mandats de président ou de présidente d’une fédération au-delà de 3. La principale justification des sénateurs a été « que le processus est engagé » et qu’il serait « est en train de se mettre en place » puisque la moyenne est aujourd’hui de deux mandats à la tête d’une fédération. Ainsi, pour les sénateurs, cet article ne concernerait que peu de fédérations et il serait inutile de légiférer pour un nombre restreint de cas. Néanmoins, si la parité était l’objet de l’art. 5 de la proposition de loi, il est nécessaire de rappeler que le renouvellement des instances dirigeantes rentre également dans cet axe. En effet, aujourd’hui seules 13 fédérations sur les 114 existantes en France sont présidées par des femmes et uniquement 2 pour les fédérations olympiques. Si l’on ne permet pas un meilleur renouvellement des mandats de présidents, il faudra attendre encore longtemps avant que des femmes ne soient à la tête d’un nombre plus important de fédérations sportives.

Pour autant, d’après les sénateurs, la non-interdiction du cumul au-delà de 3 mandats pour les présidents et présidentes de fédérations serait justement tempérée par le nouveau mode d’élection prévu à l’art. 6 de la proposition de loi qui reprend celui prévu par l’Assemblée nationale. Ce dispositif prévoit, conformément aux observations de la Cour des Comptes dans son rapport de 2018[3], que le président et les membres du conseil d’administration des fédérations sont élus par une assemblée générale composée de « chaque membre de celle-ci ». Cela entend donner plus de voix aux clubs quand jusqu’alors les membres des instances dirigeantes étaient élus par des grands électeurs.

Au sein de ce titre, le Sénat a également adopté de nombreux éléments consacrant des dispositifs recommandés par le CNOSF, notamment le meilleur accompagnement des victimes de violences sexuelles et des sportifs dans leur reconversion. A aussi été adoptée la création de chartes : l’une veillant au respect de l’éthique et de la déontologie dans le sport, l’autre portant sur le bénévolat sportif qui permettrait d’accompagner les bénévoles, de les encourager ou en faire la promotion, d’après le rapporteur de la proposition de loi au Sénat. 

Modèle économique sportif

Le Sénat a repris les grandes dispositions du texte adopté par l’Assemblée Nationale, notamment l’inscription dans le code du sport de la plateforme nationale contre la manipulation des compétitions sportives ou encore le projet de création d’une société commerciale par une ligue professionnelle pour « la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation audiovisuelle ». Néanmoins, les sénateurs ont cherché à encadrer celle-ci en prévoyant « un avis conforme de la fédération sur les statuts et sa présence dans l’instance de direction avec voix consultative ».

Les sénateurs ont adopté une disposition prévoyant une nouvelle rédaction de l’art. 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 sur la diffusion des évènements sportifs d’importance majeure, dont la liste est fixée par un décret de 2004. L’objectif est d’élargir cette liste aux grandes compétitions féminines et paralympiques tout en évitant que des plateformes payantes ne les diffusent en intégralité. En effet, les évènements sportifs d’importance majeure « ne peuvent être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à priver une partie importance du public de la possibilité de les suivre en direct ou en différé sur un service de télévision à accès libre ». Cet amendement est bienvenu pour permettre justement cette « démocratisation » du sport, car la mise en valeur de ces sports devrait permettre un élargissement du public mais aussi des pratiquants de ces disciplines. Pour juger de la réalisation de ces objectifs, serait produit par le Gouvernement un rapport dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi, qui dresserait un bilan de l’évolution des diffusions de manifestations sportives, l’objectif étant de montrer l’évolution de leur diversité et de leur diffusion sur des canaux accessibles à tous.

Toutefois, cet article a été supprimé lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, puisque selon les députés de la majorité une enquête a déjà été diligentée par la ministre de la Culture et doit justement déboucher sur un élargissement de la liste des évènements sportifs d’importance majeure.

Les sénateurs ont aussi voté l’allongement de la durée maximale du 1^er contrat professionnel de 3 à 5 ans lorsqu’un accord collectif de discipline le prévoit. Cela permettra de valoriser les clubs de formations et les joueurs qui en sont issus. Cela permettra aussi de voir plus longtemps sur les terrains français de jeunes joueurs avant que ceux-ci ne soient achetés par un club étranger proposant un meilleur contrat.

L’introduction de la question de la lutte contre la violence dans les stades

La supposée régulation de l’utilisation des fumigènes

De nouvelles dispositions ont été introduites au Sénat en ce qui concerne la lutte contre la violence dans les stades. L’article 11 bis A prévoit une amende forfaitaire de 800€ pour l‘introduction de fumigènes dans les stades. Notons que le montant de cette amende est le même si le supporter introduit dans le stade un fumigène ou un couteau, comme tout objet susceptible de constituer une arme au sens de l’art. 132-75 du code pénal…

Signe d’une grande hypocrisie, la sanction contre les fumigènes et engins pyrotechniques, sous couvert de lutte contre la violence dans les stades, a été renforcée et alignée sur celle des armes alors même que dans toutes les vidéos promotionnelles de la LFP ou de la FFF on peut voir des stades bouillants où sont craqués des fumigènes.

En faisant preuve de bon sens, les députés, lors de la 2^e lecture ont enrichi le texte d’un nouvel alinéa prévoyant que l’organisateur d’une manifestation sportive peut « à titre expérimental, avec l’accord du représentant de l’Etat dans le département, et à Paris, du préfet de police, autoriser certains de ses supporters à utiliser des engins pyrotechniques ». Toutefois, au lieu de moduler l’amende forfaitaire suivant le type d’objet introduit, fumigènes ou objets susceptibles de constituer une arme, les députés ont voté l’abaissement de celle-ci à 500€…

La tentative avortée d’encadrement des interdictions de stade et de déplacement

Bien des sénateurs ont essayé de légiférer pour aller dans le sens d’un meilleur dialogue entre supporters, clubs et préfets mais se sont heurtés à l’opposition systématique de la ministre des Sports Roxana Maracineanu ainsi que du rapporteur de la loi au Sénat, Michel Savin. Des propositions successives d’amendements ont ainsi tenté d’encadrer l’arbitraire des décisions des préfets notamment lors des interdictions de déplacements de supporters ou en cas d’interdiction de stade.

Dans le premier cas, avait été proposé que les interdictions de déplacement soient publiées 3 semaines avant la rencontre sauf circonstances exceptionnelles. Cela aurait permis d’éviter des situations ubuesques comme la publication d’un arrêté la veille, ou encore mieux, le lendemain du match en question comme lors de la rencontre Rennes-Brest en Ligue 1 du 6 février 2022. Qui plus est, il est nécessaire de s’intéresser à ces problématiques tant le nombre d’interdictions de déplacements est en constante augmentation. Elles ont été trois fois plus fréquentes pour la saison 2018-2019 que pour la saison 2014-2015[4] et pour la plupart des cas en se basant sur des justifications abusives. Avait aussi été proposée la création d’une plateforme qui répertorie les interdictions de déplacement afin de mieux permettre aux supporters de prendre connaissance des décisions des préfets en temps et en heure, et éviter ainsi de fortes sanctions. Pour autant, d’après le rapporteur et la ministre, les arrêtés font déjà « l’objet d’une large communication médiatique » et « cette plateforme aurait un coût prohibitif »…

En ce qui concerne les interdictions administratives de stades (IAS) qui ne sont pas une sanction mais bien une mesure préventive de police administrative, les tentatives successives d’un meilleur encadrement ont été rejetées. Lorsqu’une personne est interdite administrativement de stade, celle-ci se voit le plus souvent obligée de pointer au commissariat, parfois lors des matchs d’une seule équipe, d’autres fois pour un nombre d’équipes bien plus important. La mesure est prise unilatéralement par le préfet, sans audition et peut durer jusqu’à 2 ans, sauf si récidive, auquel cas elle peut durer jusqu’à 3 ans. Lorsque les IAS avaient été créées en 2006, le but était d’écarter rapidement les supporters les plus violents et pour une durée limitée à 3 mois. Aujourd’hui ce n’est plus le cas et cette dérive a été pointée du doigt dans le rapport d’information sur les interdictions de stade et le supportérisme de Marie-George Buffet et Sacha Houillé. En effet, les IAS sont devenues « le premier outil de police au sein des stades et une forme de substitut aux sanctions pénales que constituent les interdictions judiciaires de stade (IJS) mais sans procédure contradictoire ni respect des droits de la défense ».

Ce rapport avait aussi mis en avant l’opacité des décisions quant à leur nombre, leur durée, leur répartition territoriale et leurs motifs. Cette critique a ainsi été prise en compte dans la discussion au Sénat en prévoyant que les IJS, IAS, interdictions de déplacement de supporters prononcés par le ministère de l’Intérieur et le représentant de l’Etat dans le département fassent désormais l’objet d’un rapport public annuel par les services du ministère de l’Intérieur.

Néanmoins, furent rejetées des propositions d’amendement visant à ce que l’obligation de pointer ne soit décidée qu’en présence d’éléments pouvant démontrer que le supporter voudra violer son IAS, ou que cette obligation soit proportionnée au regard du comportement de la personne, ou encore une proposition de présomption d’urgence en cas de recours contre une IAS afin que le juge administratif puisse statuer rapidement sur ces mesures. A aussi été rejetée la proposition visant à ce que, dans le cadre du recours en annulation contre une IAS, le juge administratif se prononce dans les 4 mois suivant la saisine, contre un délai qui fluctue entre 1 et 3 ans aujourd’hui. En effet, selon les analyses de Grégoire Fleurot, à partir d’une base de données de plusieurs centaines de décisions, le taux d’annulation par le juge administratif des arrêtés d’IAS est de l’ordre de 75%[5]. Cela est dû à un manque de preuve, à des motivations insuffisantes ou des actes insuffisamment graves. Il semblait dès lors nécessaire que le juge administratif puisse se prononcer vite afin d’annuler des arrêtés infondés tant la mesure est privative de liberté. De plus, même s’il existe des référés-liberté ou référés-suspension, d’après le rapport Buffet-Houillé « dans les faits, le juge administratif ne donne que rarement une suite favorable aux demandes de référés formulées à l’encontre d’IAS, jugeant que les conditions, notamment celle d’urgence, ne sont pas remplies, ce qui ne permet pas d’obtenir un jugement rapide. »

Aussi, il fut question dans les débats successifs au Sénat et à l’Assemblée, des interdictions commerciales de stades (ICS). L’article L332-1 du code du sport prévoit que « les organisateurs de manifestations sportives peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d’accès à ces manifestations ou en refuser l’accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations. »

Pour autant, ces interdictions sont décidées par le club sans que celui-ci ait besoin de motiver sa décision et sans procédure contradictoire. Sénateurs et députés avaient déposé des amendements afin que cette mesure, privative de libertés, soit encadrée par un cadre légal sans pour autant réussir à faire avancer la question…

Un calendrier serré

Le texte a donc été adopté en 2^nde lecture par l’Assemblée nationale qui l’a transmis au Sénat. Cependant, les députés ayant supprimé et modifié une grande majorité des articles introduits par les sénateurs, le groupe Les Républicains a déposé une motion préalable, ce qui équivaut au rejet du texte sans examen des articles. Celle-ci a été adopté ce mercredi par 208 voix contre 129. Ainsi, le texte retourne devant l’Assemblée pour une dernière lecture avant d’être adopté définitivement. La session parlementaire s’arrêtant le 26 février pour la campagne présidentielle, il faudra faire vite…

^[1] Le Sénat regrette le refus de l’Assemblée nationale d’étendre la loi sur les signes religieux à l’école de 2004 aux compétitions sportives organisées par les clubs et souhaite rappeler ses apports au texte

[2] Qu’est-ce que la laïcité ?

[3] Rapport annuel de la Cour des Comptes de 2018, Tome II, l’Etat et les mouvements sportifs.

[4] Rapport d’information par la mission d’information commune sur les interdictions de stade et le supportérisme, Marie-George Buffet et Sacha Houillé. 

[5] Les fameuses IAS ont-elles atteint leur but ?

Veille juridique #7 : La Transversale & Jurisportiva

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive.

La Saga Kurt Zouma 

Kurt Zouma sanctionné par son club après une vidéo montrant le footballeur français en train de maltraiter son chat

Après avoir mis en ligne une vidéo où il maltraitait son chat, Kurt Zouma, international français, a été lourdement sanctionné par son club West Ham. Le montant de l’amende s’élèvera à 300 000 euros, ce qui équivaut à deux semaines de salaire pour le défenseur français. Kurt Zouma a accepté le montant de l’amende et souhaite le reverser à une organisation de protection des droits des animaux.

Adidas rompt son partenariat avec Kurt Zouma (West Ham) 

Adidas a fini par mettre fin à son partenariat avec Kurt Zouma, défenseur de West Ham, mis en cause après la publication d’une vidéo le montrant en train de maltraiter son chat  “Nous avons clos notre enquête et nous pouvons confirmer que Kurt Zouma n’est plus un athlète sous contrat avec Adidas” .

Affaire Zouma : les plaintes déposées en France pour maltraitance envers son chat

Les principales associations françaises de défense des animaux, la SPA et 30 millions d’amis, ont déposé plainte contre Kurt Zouma pour maltraitance envers un animal. De plus, la fondation Brigitte Bardot a également fait part de son intention de porter plainte. Selon l’article 113-6 du Code Pénal, “ la loi est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis”. L’auteur peut encourir jusqu’à quatre ans de prison et 60 000 euros d’amende. 

Premiers effets de la nouvelle autorité de régulation : l’Arcom 

Ligue des champions : Canal + et Being Sports autorisés à faire bloquer des sites pirates

Sur la demande de Canal + et Bein Sports, le tribunal judiciaire de Paris a obligé les fournisseurs d’accès internet français à bloquer les sites pirates diffusant illégalement les matchs de Ligue des champions. Une décision qui s’inscrit dans le nouveau cadre législatif de lutte contre le pirage des rencontres sportives (nouvelle autorité de régulation : Arcom).

La lutte antidopage omniprésente

JO Pékin, le cas Kamila Valieva en 8 questions : contrôle, trimétazidine, médaille d’or, conséquences.. 

Après avoir réussi le premier quadruple saut de l’histoire des JO lors de l’épreuve par équipes, la jeune russe est mise en cause pour un test antidopage du 25 décembre dernier positif à la trimétazidine. Sa situation est longtemps restée floue car la patineuse n’a que 15 ans et est donc une « personne protégée », avec un cadre différent dressé par l’Agence mondial antidopage. Les sanctions disciplinaires peuvent rester confidentielles ou être moins sévères. Le tribunal arbitral du sport a finalement décidé de la participation de Valieva à l’épreuve individuelle.

Les contrôles antidopage en MLB à l’arrêt à cause du lock-out

La ligue majeure de Baseball est à l’arrêt en raison d’une baisse des salaires de 4% depuis la saison 2021. Ce lock-out a provoqué un arrêt total des contrôles antidopage, du jamais-vu depuis vingt ans dans ce sport. Certains pourraient profiter du vide juridique actuel pour tricher et obtenir de meilleurs résultats.

La justice & le sport  

Justice : un mandat d’arrêt international émis contre Robinho

Le parquet de Milan a émis un mandat d’arrêt international contre Robinho, condamné à neuf ans de prison pour viol en réunion. Une demande qui a peu de chances d’aboutir à cause de la Constitution du Brésil interdisant l’extradition de ses ressortissants. Cependant, si l’ex attaquant voyage à l’étranger, il pourrait être arrêté dans un pays ayant des accords avec l’Italie prévoyant l’extradition.

Kristopher Vicente, un ancien joueur de National, interpellé avec 4,5 kg d’héroïne

Ancien milieu offensif du Poiré-sur-Vie, Kristopher Vicente a été arrêté le 28 janvier dans le cadre d’une enquête pour trafic de drogue. Placé en détention provisoire, il attend son jugement. Il a été interpellé dans le logement où il se trouvait à Dreux, par les enquêteurs de la brigade de la police des Yvelines, en possession de 4,5 kilos d’héroïne, 500 grammes de cocaïne et une arme de poing.

Kheira Hamraoui porte plainte pour diffamation et injure

Victime d’une agression à coups de barre de fer en novembre, Kheira Hamraoui, joueuse de football du PSG, a décidé de porter plainte pour « diffamation, injure publique, menaces et atteinte à la vie privée ». Des affirmations mensongères ont été diffusées sur les réseaux et alimentaient les propos haineux qui lui sont adressés quotidiennement. Plusieurs personnes sont visées comme Marc Blata pour atteinte à la vie privée, ou encore Romain Molina, pour « harcèlement et publication en vue d’influencer des décisions juridictionnelles ». 

La justice suisse voulait entendre Bakari Sanogo, l’agent de Moussa Sissoko

 » Bakari Sanogo, l’agent de Moussa Sissoko, a vu son nom cité dans une affaire d’escroquerie à la carte bancaire commise à Genève en 2017. Trois ans plus tard, la justice helvétique a demandé qu’il soit auditionné en France dans le cadre de ce dossier. Une demande restée sans réponse « .

Mohamed Haouas : verdict

Suspecté de cinq cambriolages dans des bureaux de tabac entre février et avril 2014, le verdict est enfin tombé pour Mohamed Haouas, joueur du XV de France. Le tribunal correctionnel de Montpellier l’a condamné à 18 mois de prison avec sursis. 

Autre 

National : Vitorino Hilton prêt à jouer avec la réserve de Sète, en Régional 1

En possédant une licence amateur, le défenseur brésilien Vitorino Hilton, ne peut pas jouer en National pour le moment. Les services juridiques de la Fédération Française de Football ont été appelés afin d’avoir la possibilité de le transformer en contrat fédéral. En attendant, il évolue en équipe réserve. 

Après les Hijabeuses, la Ligue des droits de l’homme se retourne contre la FFF

Le Conseil d’État a été saisi par la Ligue des droits de l’Homme (LDH)  afin de faire abroger le principe de neutralité, prôné dans l’article 1 des statuts de la Fédération Française de Football (FFF). La LDH demande un aménagement de ce texte en contestant “ une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression”. Les footballeurs, hommes et femmes, devraient disposer de modalités d’expression plus larges sur le terrain.

Veille Juridique #6 : La Transversale & Jurisportiva

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique de l’actualité sportive.

L’omniprésence du Covid dans le sport

Euro de handball : fortement perturbé par le Covid-19, « le tournoi est en train de tourner à la farce »

Depuis le 1er janvier 2022, près de 110 handballeurs ont été touchés par le Covid. Les Bleus, mais également les équipes allemandes et néerlandaises, en font partie. Les conditions sanitaires dans lesquelles se déroule la compétition sont pointées du doigt, notamment car des joueurs se sont retrouvés à côtoyer dans leurs résidences des touristes sans masque. Le tournoi étant organisé par la Hongrie et la Slovaquie, les règles diffèrent d’un pays à l’autre : les stades sont pleins en Hongrie, alors qu’une jauge  à 25% est appliquée en Slovaquie.

JO 2022 : record de cas de Covid à Pékin depuis juin 2020, à cinq jours de la cérémonie d’ouverture

Alors que la Chine poursuit sa stratégie zéro Covid, plusieurs foyers épidémiques sont apparus au sein de villes importantes du pays, mais aussi dans la bulle sanitaire avec plus d’une centaine de cas recensés. A l’image des Jeux de Tokyo cet été, la compétition se déroulera sans spectateur et en boucle fermée pour les sportifs afin d’éviter tout contact avec la population.

La question du port du hijab en compétition

Roxana Maracineanu à nouveau interpellée sur le port du hijab en compétition

L’avocate “des Hijabeuses”, un collectif qui milite pour le droit de jouer au football avec le voile, poursuit son combat en envoyant une lettre à Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports. Elle y demande la suppression du récent amendement adopté au Sénat qui interdit le port de signes religieux ostensibles en compétition. L’un de leur principal argument tient au fait que la FIFA, instance internationale du football, autorise depuis 2014 les joueuses à porter le voile lors des compétitions.

L’hécatombe des chefs d’accusation envers les sportifs

Mason Greenwood (Manchester united) libéré et placé sous contrôle judiciaire

Mason Greenwood, joueur de Manchester United, a été libéré et placé sous contrôle judiciaire après avoir été accusé de violences conjugales. Pour rappel, l’enquête de police avait été ouverte après la publication sur les réseaux sociaux d’images et de vidéos montrant le visage d’une femme en sang avec la mention “à tous ceux ce qui veulent savoir ce que Mason Greenwood me fait réellement”. 

Nouvelle accusation à l’encontre de Benjamin Mendy

Les charges ne font que s’alourdir pour le défenseur de Manchester City, à nouveau accusé de tentative de viol, alors même qu’il avait déjà été visé par sept chefs d’accusation pour viols et agression sexuelle sur cinq. Le procès aura lieu à partir du 25 juillet 2022.

Le cavalier Édouard Mathé mis en examen pour viols, atteintes sexuelles et harcèlement

Le Français Édouard Mathé, cavalier et directeur technique d’une écurie, a été mis en examen pour viols, atteintes sexuelles et harcèlement. Quatre femmes, âgées entre 18 et 35 ans, ont déposé plainte contre lui. Placé sous contrôle judiciaire, il conteste l’absence de consentement de ces femmes, et conteste également la décision de la Fédération française d’équitation l’interdisant de participer aux compétitions.

Un Champion paralympique mis en examen pour deux viols et six agressions sexuelles

Patrice S., ancien médaillé d’or aux Jeux Paralympiques d’Atlanta en 1996, a été mis en examen pour un viol et cinq agressions sexuelles sur des patientes. Il rejoint les autres sportifs comme Benjamin Mendy, sur le banc de la justice.

Les premiers effets de la loi de l’Arcom

Canal + obtient le blocage de sites de streaming pirates diffusant le TOP 14

Avec l’entrée en vigueur du nouveau projet de loi de l’Arcom en Janvier 2022,  Canal + est parvenu à obtenir le blocage de 13 sites de streaming pirates permettant le visionnage illégal de matchs du TOP 14. Ce nouveau dispositif de lutte contre le piratage de contenus sportifs permettra, sur le long terme, de lutter plus efficacement contre les sites de streaming illégaux.

Justice & sport

La justice saisit 230 000 euros sur le compte de Karim Benzema dans l’affaire de la sextape

Pour rappel, le tribunal de Versailles avait condamné Karim Benzema à payer à Mathieu Valbuena la somme de 230 000 euros, lors de son jugement dans l’affaire de la sextape (150 000 euros pour le préjudice moral, et 80 000 euros de frais de justice). Au vu du non paiement de la somme due, Karim Benzema s’est fait saisir la totalité sur son compte bancaire.

La justice espagnole ouvre une enquête sur la gestion de l’ex-direction du Barça

Après une plainte déposée par l’actuelle direction du FC Barcelone, la gestion de celle-ci sous l’ex-président Josep Maria Bartomeu (Janvier 2014-octobre 2020) va être examinée par la justice espagnole. La plainte concerne principalement l’état des finances du club. Le parquet a officiellement ouvert une enquête à ce sujet.

Les tests Covid de Djokovic étaient « valides » selon la justice serbe

Selon le Parquet Serbe, les résultats des tests PCR effectués par Novak Djokovic afin de pouvoir participer à l’Open d’Australie étaient bien “valides”. Ces tests lui auraient permis d’obtenir une dérogation pour venir en Australie. Un doute subsiste cependant quant à la date de leur réalisation, le numéro de série du test négatif réalisé le 22 décembre 2021 étant inférieur à son test positif réalisé le 16 décembre 2021.

Quatre ultras du PSG placés en garde à vue suite à l’agression d’un supporter rennais

Quatre ultras du Paris-Saint-Germain sont soupçonnés d’avoir participé en septembre 2021 à l’agression d’un supporter rennais. Celui-ci aurait été agressé devant le domicile de ses parents à Bréteil après un match Rennes-Clermont (6-0). Selon les faits, les quatre ultras l’attendaient et “auraient volé plusieurs sacs de sport contenant des bâches et des drapeaux du RCK” (groupe de supporters rennais). 

Brian Flores (ex-Dolphins) attaque la NFL et trois franchises pour « discrimination à l’embauche »

Après avoir été licencié par Miami en Janvier, l’entraîneur Brian Flores attaque la NFL et trois franchises, s’élevant ainsi contre le racisme systémique dans la Ligue de football US. Il accuse également la franchise des Broncos et des Giants de discrimination raciale lors d’entretiens d’embauche. Il estime avoir été “traité avec dédain et présenté comme quelqu’un de non conforme; avec lequel il était difficile de travailler”. L’instance compte se défendre face à ces accusations. 

Autre

LFP : Christian Leca, le président de l’AC Ajaccio, démissionne de la Ligue

Christian Leca, président de l’AC Ajaccio, a démissionné du conseil d’administration de la LFP ainsi que de la présidence du collège de Ligue 2. Suite aux insultes émises à l’encontre des membres du conseil d’administration, il a préféré se retirer de lui-même avant d’être sanctionné. Cependant, au vu des propos qu’il a tenu (“xénophobe”), la FFF a été saisie du dossier et devrait le sanctionner.

Premier League : la police demande une réunion pour lutter contre la violence dans les stades

Il n’y a pas que la Ligue 1 qui est touchée par les débordements de supporters. D’après la police britannique, il y aurait eu une augmentation de 36% des incidents par rapport à la même période l’année précédente. Le responsable de l’unité de police a ainsi demandé à ce qu’une réunion de crise soit organisée par les dirigeants de la Premier League afin de remédier à ces problèmes, demande restée sans réponse pour le moment.

La Veille juridique #5 : Jurisportiva & La Transversale

Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique de l’actualité sportive. 

Novak Djokovic et l’Open d’Australie : la fin d’une belle histoire

Novak Djokovic définitivement privé de visa et d’Open d’Australie 

La réponse définitive est tombée concernant le numéro 1 mondial du tennis, qui ne participera donc pas à l’Open d’Australie. En statuant dans le même sens que le ministère de l’immigration, la Cour fédérale a en effet annulé le visa du Serbe.

Tennis Australia aurait payé les frais de justice de Novak Djokovic

Alors que la joueuse tchèque Renata Varacova, qui a également été expulsée après l’annulation de son visa, n’a pas obtenu d’aide juridique par l’organisation de l’Open d’Australie, il en est tout autre pour le joueur Serbe. Selon les informations d’un média australien, les organisateurs de l’Open d’Australie auraient accepté de payer les frais juridiques du joueur Serbe après son expulsion. Les frais pourraient être estimés à hauteur d’un demi-million de dollars. 

L’importance de la justice dans le sport

La justice portugaise enquête sur la naturalisation de Roman Abramovitch

Grâce à une loi de réparation pour les descendants des Juifs expulsés au XVe siècle, le propriétaire de Chelsea a pu être naturalisé portugais en avril 2021. Selon la justice portugaise, M. Abramovitch bénéficierait d’un traitement de faveur et c’est pourquoi une enquête a été ouverte sur sa procédure de naturalisation. 

Justice : Robinho ( ex-Real Madrid ) reconnu coupable de viol et condamné à neuf ans de prison

Accusé d’avoir participé à un viol collectif en 2013, le footballeur international Robinho a été reconnu coupable et a été condamné en troisième instance à deux ans de prison par les tribunaux italiens. Il n’est plus possible pour lui de faire appel et sera dans l’obligation de purger sa peine. La justice italienne pourrait même demander l’extradition de l’ancien joueur de football, afin que celui-ci puisse purger sa peine en Italie.

Didier Gailhaguet gagne son procès face à l’État

Après plusieurs cas de violences sexuelles dans le milieu du patinage, la ministre déléguée aux Sports, Roxana Maracineanu, avait tout fait pour que Didier Gailhaguet démissionne de son poste de président de la Fédération Française de Sports de Glace. Cependant, l’ancien président a réussi à faire condamner l’État pour avoir fait pression sur lui afin de le pousser à démissionner. L’État devra donc lui verser 5 000 euros en réparation de son préjudice moral. 

Condamnation annulée pour Gerard Piqué (FC Barcelone)

Le joueur du Barça n’aura pas à rembourser 2,1 millions d’euros au fisc espagnol. Il avait été condamné à rembourser cette somme, pour des délits remontant à 2008, 2009 et 2010. Après avoir été condamné pour la cession de ses droits à l’image à sa société Kerard Project afin de payer moins d’impôts, Gerard Piqué avait fait un recours en cassation. Il a obtenu gain de cause devant la Cour suprême espagnole.

Docteur Mabuse : Le verdict est enfin tombé

Bernard Sainz, alias « Docteur Mabuse » du cyclisme, a été condamné ce lundi à un an de détention à domicile sous surveillance électronique pour exercice illégal de la médecine et de la pharmacie et « aide ou incitation » au dopage. De plus, après avoir été également condamné à cinq ans d’interdiction de profession en lien avec le secteur du sport et de la santé, il devra payer des amendes d’un montant total de 41.500 euros à la Fédération française de cyclisme, à l’Ordre des médecins et à l’Ordre des pharmaciens. « Déçu d’être condamné pour avoir servi la cause des patients en leur donnant une pleine santé » Bernard Sainz compte faire appel. 

La FIFA ouvre une enquête à la suite d’accusations d’agressions sexuelles de centaines d’enfants par des entraîneurs gabonais

Après plus d’une centaine d’accusations d’agressions sexuelles de la part d’enfants, la FIFA a ouvert une enquête visant plusieurs entraîneurs gabonais. Patrick Assoumou Eyi, Orphée Mickala et Triphel Mabicka ont été mis en examen par les autorités gabonaises. Le foot gabonais n’est pas le seul sport à être dans la tourmente : c’est également le cas du taekwondo, Martin Avera ayant quant a lui été arrêté pour des faits de pédophilie.

Affaire Pape Gueye : pourquoi l’OM est interdit de recrutement 

En rejoignant librement l’OM en 2020, Pape Gueye va finalement coûter plus que ce qu’il n’a apporté depuis son arrivée. En effet, il s’était engagé avec Watford avant de se rétracter. Le club anglais a déposé un recours ayant abouti à la constatation d’une faute de Pape Gueye et de l’OM. Le joueur a été suspendu 4 mois, et a d’ailleurs été enlevé de la feuille de match par le Sénégal quelques minutes seulement avant le match contre la Guinée à la CAN. Du côté de l’OM, la sanction est également très lourde, avec une interdiction de recrutement d’un an, et une amende de 2,5 millions d’euros à verser à Watford.

Coupe du monde 2022 au Qatar : l’ex-secrétaire général de la FIFA entendu par les juges 

Jérôme Valcke a été entendu comme témoin dans l’affaire de l’attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar. Le parquet national financier continue son enquête pour « corruption active et passive » de même que pour « recel et blanchiment ». L’ex-secrétaire général de la FIFA aura donc fourni des informations que l’on espère suffisantes pour dénouer le vrai du faux dans l’attribution de la coupe du monde 2022.

Les derniers rebondissements avant les JO d’Hiver

Les athlètes étrangers mis en garde contre les espions chinois 

A 3 semaines du début des JO, un nouveau problème fait surface, celui de l’espionnage informatique. C’est le porte-parole du comité olympique néerlandais qui a abordé en premier le sujet, conseillant à ses athlètes de ne pas prendre leurs téléphones portables pour l’évènement. Son intervention a été suivie par plusieurs pays, comme l’Australie et les Etats-Unis. Pendant que le CIO a simplement préféré éviter la question en conférence de presse.

Les USA boycottent les jeux olympiques d’hiver 2024 en Chine

Si la raison du boycott des JO par les USA, rejoints par ses alliés habituels le Royaume-Uni, l’Australie et le Canada,  peut sembler justifiée au regard des allégations de violations des droits de l’homme par la Chine, la décision a-t-elle du sens ? D’un point de vue sportif, cela revient à priver nombre d’athlètes de médailles potentielles qui auraient de gros impacts sur leurs carrières et qui n’ont rien à voir avec la diplomatie internationale. En outre, les précédents boycotts comme ceux des USA en 1980 et de l’URSS en 1984 n’ont eu aucun impact sur les événements.

Autre :

Serie A : la Salernitana s’incline sur tapis vert face à l’Udinese et prend un point de pénalité

Alors que l’équipe de la Saternitana est dernière de Série A, elle a également écopé d’un match perdu sur tapis vert et d’un point de pénalité pour ne pas s’être présenté à Udine. Selon le juge sportif de la Ligue Italienne, le club n’avait pas “ mis en oeuvre toutes les précautions qui auraient permis le transfert en bulle et en sécurité de tout le groupe “. Une décision qui fait écho à celle prise la saison dernière à l’encontre de Naples, qui avait réussi à avoir gain de cause. Un appel de la part de la Salaternitana est possible.